L-lieiiini
§ i. B 1 1 ii m .
390. — Le royaume, actuel de Bavière se compose de trois de territoires, soumis .i des législations toutes différentes :
la Vieille^Bavière, régie en majeure partie par le Bairisohe Landou Codex Maximilianxus bavaricus , de 1736; le l'alali-
n.it .lu Rhin, où I'' Gode Napolé isl resté en vigueur presque
sans aucune modification; enfin, les nouveaux territoires acquis au commencement de ce siècle par suite d'annexions, de médiatisations '-i de sécularisations, et subordonnés en majeure partie au Landrecht prussien . mais aussi, pour certaines portions, nu droit commun allemand, an Gode civil autrichien, au droit wurlembergeois, etc. Il existe, en outre, une série de statuts locaux qui mit, en général, la priorité. Abstraction faite de certaines lois récentes destinées à. l'ensemble du pays, sauf le Palatinal , lr royaume tonne une véritable mosaïque juridique, el il est souvent assez malaisé de spéeifier quelle esl . dans un oas on nu lieu donné, la législation applicable.
391. — Le Codex Maxitnilianseus, mentionné plus haut, traite dans ses qua I re pa ri ies 'le l'ensemble 'lu droil civil. 1 >e même que le Landrecht prussien, il n'a pas pour ses articles un numérotage unique; abaque chapitre a sa série de numéros distincts.
392. — En Souabe, [es droits et statuts locaux encore en vigueur sont ceux île Kempieu, d'QEttingen, d'Augsbourg, de Kaut'beurn, île Litulau, île Memmingen, île Nordlingen el d'Ulm ; le droit commun allemand s'applique pomme droit subsidiaire,
393. — Dans la llaute-Francoiiie , nous trouvons le droit île ' 'i.' l'.aiiiln irg , île la principauté de Bayreutb et du pomté
de Thurnau, complété en tant que besoin par le Landrecht prussien à titre de droit subsidiaire.
394. — Dans li Franconie-Moyenne, régnent le Landrecht prussien, et le droit de l'évéelié d'Fichstsedt, le Landrecht de llohenlolie , le Stadtreeht de Nuremberg, de Dinkelsbuhl et de Kotlienboiirg, avec le droit commun allemand comme droit sub- -i' lia ire.
395. — Dans la l!asse-lrraneonie se jiixlaposenl le droit des évèchés de Fulda el de W'iir/bourg, les Luiuirrrlilc de .Mayence ri du comté d'Erbach, le droit du comté (le Castell el celui de la ville de Schweinfurth, le droit commun allemand servant généralement de droit subsidiaire.
396. — Parmi les lois plus récentes, il convient de mentionner les suivantes.
1° Lois civiles.
K'Iii de 1818 sur l'acquisition et la perte de la nationalité bai txoise; — L. hypothécaire , du Ier juin 1 822, modifiée partiellement par une loi du 29 mai I SSO ; — L. sur l'expropriation, de ls:>7; — L. de 1X58, sur rall'raneliisseiiieiil de la propriété
nie; — L. sur le notarial, du lu nov. 1801 ; complétée par
une loi du i'.» juill. 1876, et, quant au Palatinat, par une loi du 28 r.'W. [880 Ann.de législ é(r„t. 10, p. 151 ; — Ord. sur les
construct a {Rauwdnungen , des 30 juin 1864, 1b mars 1866,
Ètëjanv. 1872 et 30 août 1877; — L- lu avr. L868, sur le domicile, la résidence el le mariai:''', mod. par ord. roy. du 21 avr.
iss, anal. .!'• M. F. Dagujn, .l/i-i. ielégisl ri,:. t'. 14, p. 213).
2u Lois '//i erst s [autres t/it, les lois civiles énumérées ci-dessus).
Loi électorale, du i juin 1848; — Lois municipales, du 2!) avr. du 2:1 jauv. 1S72; - Loi d'Fmpire.ilu 22 avr. 1871, introduisant en Bavière 25 lois fédérales; — Loi d'Empire, du 21 nov. Is 71 . i t. aidant à la Bavière la loi fédérale du 9 nov, 1807, sur le service militaire; — Loi d'Empire, du 23 juin 187;i, éleudanl a la Bavière la loi fédérale du 4 juill. 1808, sur les sociétés coopératives, en droit privé; — L. 3 avr. 1873, sur l'assurance
contre l'incendie, (Toutes les lois qui suivent ont été an , par M. F. Daa in h, dans V Ami. de i4gisl. <//'.. années 1876 el s.; V. t. .'i. p. 172 ; -• - L. s août ts7s, organisant une cour de justice administrative (t, s, p, 179 ; — L. in aoûl 1879, relative à l'impôt f\[i: les successions t, 9, p. 201); -- Loi du même jour, sur les conflits t. '.t, p. 202);— LL. 23 févr. el l8août 1879, sur la mise b exécution des nouveaux (aides d'Empire p. 208 et Jus . modif., quant aux tarifs, par L. 29 mai 1886 (t. 16, p. 172);
— L. 22 févr. 1879, relative i l'exécution forcée i. B, p, 204 , modif. par L. 29 mai 1880 ,t. io, p. 172 ; — L. 2s févr. issu, relative aux loteries non autorisées t. 10, p. 150); — L. 2ii mars 1881, sur la discipline de la magistrature (t. 11, p, 237); — L.
21 mars 1881. sur l'élection des députés t. Il, p, 239 : L. 13 févr, 1884, sur l'assurance contra la grêle t. 14, p. 814); — L. 21 avr, 1884, créanl une banque de prêts n l'agriculture il. 14, p. 215 ; — Ord, 19 févr. 1883, sur l'administration des forêts (t. 15, p. 146); - - L. 39 mai 1886, tendanl à l'amélioration du régime des propriétés rurales (t. 16, p. l7o ; - Ord, 2 sept. 1886, relative a l'obligation scolaire (t. 16, p. 172); — L. 27 sept. 1SS7 sur l'imposition de l'alcool ; — L. constitutionnelle du 26oct. iss 7.
Bibliographie. — Dollmann-Pozl, Gesetzgebung d. Rœnigr. Bayern, I Th., Privatrecht,6 vol., Il Th., Staats-und Verwaltungsrecht, LQ vol.; III Th, , Strafrecht und Prozess, 6 vol., Erlangen, 1852-1885, — lvirehgrssner, Repertorium su d. im Kcenigr. Bayera gçlUnderi Landes-, Reichs- und Bundesgesetzen , Bamberg, en 1881. — Amil. RegierungsbtyU f. Bayern 1806-1874.
— Gesets- und Verordnungsblatt, depuis 1875, 1 vol. par an. — Das Uypothekenwesen in Bayern, Gesetzsammlung mit Erlâuterungen, Munich, 1881. -- Gcsnner, Comm. ùber das bayer. Uypothekengesetz, -' éd., 3 vol., Munich, 1868, — Riedels, Commriiiniziiiii bayer, Gesetzev. 16 IV -os ùber Verehelichung, -'i" éd. par Muller, Nordlingue , lxsi. — Rotb, Bayer. Civilrecht, t. I, 2e éd., Tûbingue, 1881. — Perosel, CivUprozessordnung, Erlangen, 1879.— l'ozl. Bayer, Verfassungsrecht , 5" éd., Munich, 1877; Bayer. Verwaltungsreoht, 3° éd., Munich, 1874.
S '■'<. Brème.
397. — Les sources du droit civil actuellement en vigueur k Brème, sont les statuts de 1433, la Ktnnliije Rullt de 17 ai et un certain nombre de lois anciennes et récentes dont nous citerons les principale-.
Lois diverses.
Ord. 2a amil 1848, sur la transmission des biens meubles; — Constitution révisée du 5 mars 1849, modifiée les 21 févr. 1884,
17 nov. 1875,87 mai 1879 et I"1' juin 1881 Aimuiuirh &t Gotha, 1886) ; — Loi sur la chasse, du 13 août 1849, modif. par L. 7 mai 1878; — L. 8 juill. 1850, sur le radial des charges foncières; — Erbe-und Handfestenordnung du 30 juill. 1800, sur le régime des immeubles); — Ord. 31 oct. 1873, supprimant les actions à lin de célébration du mariage sous peine de dommages-intérêts;
— Loi sur les digues [Deiahordnung), du 28 juin 1876: — L, 17 mai 1879, sur l'organisation judiciaire anal, par M. GhaUamel,
In», de législ. étr., I. 9, p, 264); — L. 25 juin 1879, sur les conflits et sur l'introduction des Codes impériaux de procédure et des faillites (même auteur, op, cit., p. 200; — L. 13 mars 1880, sur l'exécution forcée en matière administrative (même auteur, t. 10, p. 185); — Loi sur le notarial, du 10 nov. 1880 (même auteur, t. 10, p. 189 ; — Loi sur les prêteurs sur gages, du 10 ocl. 1881 (même auteur, t. 1 1 , p. 272); — Loi sur l'expropriation, du 10 avr. 1882 (même auteur, t. 12, p. 1101: — Loi sur les tutelles, du li mai 1882 (même auteur, 1. 12, p, H8); — L. 14 mai lss2, sur les titres au porteur (même auteur, t. 12, p. 1 1 s ] : — Loi sur las constructions [Bauordnung du 15 août
Bibliographie. -Post, Das Sammtgut, systematisehe Darstel- Iiiihj des prakt. Bremisehen ehel. Gûter-und Erbreehts, 1864; Entwurf eines gemeinen deutschen und hansestadtbremischen l'iivatreohts , 3 vol., 1866-1871, et sa notice dans l'Encyclopédie de Holtzendorff, t. 1, p. 1065.
La législation de Brème est recueillie depuis 1819 dans une publication officielle intitulée Gesetzblatt fur Bremen, dont chaque année forme un volume.
ALLEMAGNE. — Chap. IV.
g 0. Broxswick.
398. — En principe, le duché de Brunswick est régi par ce qu'on est convenu d'appeler « le droit commun allemand » (V. supra, n. 577 el g. .
1» Lois civiles *p 'eiales.
Ord. 20 déc. 1834, sur le rachat descharg - E sières; — L.
sur le notarial Notariats-Ordnung 'lu 19 mars 1850; — L. 3 iuill. 1853, sur la prescription extinctive; — L. 16 oct. 1860, sur les pac îsoraux ; — L. 1 0 mai 1863, relative au\
passés par les tuteurs de mineurs ou d'interdits; — L. 30 1865, sur les sociétés par actions non commerciales; — ■ L. 21 mars 1871, sur les baux à loyer; — L. 30 mars 1873, sur micile; — L. sur les biens ruraux baùerl. Grundbesitz , du 28 mars 187t; — !.. 11 avr. 1876, sur la vente de biens de mineurs;
— L. 1!» mai 1876, qui assimile les mineurs émancipés aux majeurs; — L. 15 juin 1876 Bail , sur les relations de vicinalité; — L. 20 juin 1876 Wassergeset2 ,surl régime des • aux: — L. 8 mars 1878, sur 1 acquisition fie la propriété immobilière, la constitution 'les droits réels sur les immeubles, l'or-
ganisation des registres fonciers et le gage (anal, par M. F. aguin, dans l'Ann. tih législ. étrang., I. s, p, 193 ; — L. du même jour, sur la délivrance des certificats judiciaires de succesgion même auteur, op. rit., p. 196); — L.28 mars 1881, sur les indemnités pour les animaux tu<;s en cas d'épizoolie anal, par M. Héron de Villefosse, op. cit., t. Il, p. 263 ; — L. 30 mars lssi, sur les hypothèques garantissant îles obligations au porteur (même auteur, op. 'il., p. 265 ; — L. 24 mars 1*82, sur la déclaration de décès des absents (même auteur, t. 12, p. 411,:
— L. 8 févr. 1883, sur le placement des capitaux appartenant à des incapables [même auteur, t. 13, p. 399 .
2 ' Lois divi rst s (autri s qui les lois ci\ ■ ci-di ssus .
Ueordnung, révisée, et Landgemeindeordnung , du 19 mars 1850; — L. électorale du 23 nov. 1851; — L. sur les constructions Bauordnung .du 15 juin 1876; — L. 16 févr. 1879, sur l'organisation de la rég me? en cas de minorité du souverain;
— L. d'introduction du Code d'organisation judiciaire allemand, du Ier avr. 1879, réglanl toute L'organisation judiciaire du duché; — L. 1" avr. 1879, organisant une cour des conflits; — L. l,! avr. 1879, sur le droit pénal forestier Forststrafgesetz : — !.. 10 juill. 1879, sur immobilière; — L. 27 janv. 1880, sur les . — L. 21 juin 1880, sur les matières explosibles.
— Ces diverses lois de 1879 et 1880, sont analysées par M. Geofl'ray, dans l'Ann. de législ. étrang., t. 9, p. 239, t. 10, et p. 176.
— L. électorale du 9 avr. 1881 anal, par M. Héron de Ville—
. op. cit., t. 11. p. 267 : — L. 31 mai 1882, sur les bals publics même auteur, t. 12. p. U2 : — L. 20 juin 1883, sur la
laisses d'assurance el deprévoyance même auteur,
t. 13, p. 299 : — L. 12 dee. 1885, relative au transport de la poudre de guerre même auteur, t. 15, p. 164 .
Bibliographie. — Dedekind, notice dans I1 Encyclopéd'i Holtzendorffj t. I, p. 1044; Gesetz- vnd Verordnungsblatt fur dos Hrigth. Braunschweig , années 1814 et s., avec tables par
Winter pour 1870-1883; Iv-li. Z.ii-r/,,;// /,,,■ Rechtspfl Hrigth. Braunschweig.
i 7. Hambourg.
399. — La ville libre et hanséatique de Hambourg est régie n statut de 1003. — ■ V. notamment, Baumeisler, Privat-
recht der freien ». Hans Stadt Hamburg, 2 vol., 1856, et le résumé publié par M. Martin dans l'Encyclopédie de Holtzendorff, t. 1. p. 1060.
400. — Parmi les lois qui ont complété ou modifié te statut, il convient de citer les suivantes : L. sur le notariat, du 18 déc. 1815, modif. par celle du 23 iuill. 1 870 ; — L. sur la propriété
i les hypothèques, du 4 déc. 1868; — L. surla police des constructions et la vicinalité, du 31 janv. 1872; — LL. di 3 23 avr., 13 juin. 14 et 25 iuill. 1879, sur l'organisation judiciaire et l'introduction des Codes impériaux de procédure; — L. 14 iuill. 1879, sur la déclaration du décès des absents; — L. sur l'expropriation, du 14 juill. 1879; — L. sur les tutelles (Vor-
mundsehafts-Ordr, u 25 juill. 1879 I
1883; L. 25 juill. 1879, sur l'app les lail-
- L. constitutionnelle, du 13 oct. 1879; — L. 5 déc. 1879,
,. prêts sur gage. L 1879 sont
anal, par M. Challamel dan- l'Ann. de législ. étrang., t. 9, p. 248 : — L. 23 janv. 1880, sur la chambre de commerce (même autrui-, t. 10. p. 181 : — L. 10 déc. 1880, réglementant I fèssion des prêteurs sur gage (même auteur, t. 10, p. 17s ; complet, par L. 2'.i déc. 1S82 mêm ■ auteur, t. 2, p. 415;; — L. l,r mars 18s;.', -mi ts de mutation îles immeubles (même
auteur, t. 12. p. 413 ; — L. 23 juin 1882, sur la police des constructions: — L. 20 févr. 188'i. sur l'assurance obligatoire contre l'incendie anal, par M. Rollet , dans l'Ann. de lég. étrang., l. 15, p. 165 ; — L. 27 avr. 1885, sur l'hypothèque des navires même auteur, p. 167).
BiBLioc.RAi'iiiE. — Gnes, Comm. zum hamb, Stadtreehti 1603, 2 vol. Hambourg, 1837.
La législation de la ville de Hambourg est recueillie dans une .. ne ,1,. collections qui se succèdent à notre connaissance depuis l'année 1601, e| dont l'actuelle, commencée en 1866, porte le litre de Gesetzsammlung det Stadt Hamburg; chaque année forme un volume.
§ 8. ZÏSSSE GRAlfD-DUCALB.
401. — Le grand-duché de liesse, a part les lois d'Empire récentes et les lois promulguées depuis 1816 pour l'ensemble de l'Etal , a une législation diffères uacune des trois pro-
s dont il se compose. Les provinces de Starkenbourg et de la Haute-Hesse sont régies : 1- par les statuts provinciaux et lutumes locales; 2° par le droit commun germanique, interprété et complété par les vieilles lois impériales et par la jurispru lenoe. Au contraire, le droit civil français, introduit dans la province du Rhin le 18 mars 1804, y es! resté en vigueur, sauf quelques très légères modifications ou dérogations; le droit romain n'y a même pas le caractère d'un droit subsidiaire.
Voici les lois spéciales qu'il impi ai rie mentionner : Ord. 25mai 1811, supprimant les di - : — Ord. 15 août 1812, LL.
13 mars 182 't. 25 janv. I M 1.26 juin 1836, 6 août 1848, affranchissant la propi .ère de toij ;es et restrictions; — LL. 13 avr. 1824, 19 ' », 18 juin 1836, 21 févr. 1852, i et 3ti déc. 1862 et 4 août 1871, sur l'organisation des s fonciers et à l'inscription des actes translatifs de proimmobilière; — L. 19 mars 1853, sur la prescription dans les provinces de Starkenbourg et de Haute-Hesse: — L. 15 juill. 1858, sur les vices rédhibitmres : — L. 20 juill. 1858, sur l'annulation des titres au porteur; — L. 13 sept. 1838, autorisant, à nouveau, la constitution de majorais; — LL. hypothécaires des 15 sept. 1*58, 19 janv. 1839 et 8 mars 1864, pour les provinces de Starkenbourg et Haute-Hesse: — L. 7. mai 1873, sur ionnement des femmes: — L. sur les mines, du 28 janv. 1876; — L. H) sept. 1878, sur la protection des petits enfants placés chez des étrangers; — L. 26 juill. 188t, sur l'expropriation pour cause d'utilité publique anal, par M. Bailiière, Ann. de législ. étrang., t. 14, p. 21-5 . — Parmi les anciens statuts - il encore en vigueur dans les provinces de la rive droite du Rhin, nous citerons: 1° le Landrecht du comte de katzenelnbogeu de 1591; 2° l'ord. du 2 mars 1795, relative aux relations des époux quant aux biens; 3" le Stadt^-und Amtsbraueh de Grûnberg de 1572: 4" le Stadtreeht de Butzbacb de 1378; 5" la Landes-Ordn - ilms 'le 1371, promulguée successivement dans les comtés de Solms, d'Isenbourg, de Hanau-Munzenberg, etc.; 6° l'ord. des comtes de Schœnborn de 1763, sur l'usufruit et In succession entre époux: 7° le Lan h chl du Palatin.it de 1582 et 17oo. en vigueur dans certaines enclaves cidevant palatines: 8" celui de Mayence, de 1755, pour certaines localités dépendant autrefois de cet électoral ; 9 • celui d'Lrbach, de la seconde moitié du xv'i- siècle; 10' celui de Wurtemberg de lé 10. en vigueur à Kûrnbach; 11° le - ; .1,. Wimpl'en de 1544 et 1775 : 12o le droit de Fulda.
Bibliographie. — BulT. notice dans l'Encyclopédie de Holtzendorff, t. 1. p. 1094. — Kùchler, Einleiten 1er Theil in die Gesett-
II -- ». 1848. — Zimmermann, Vi S reehteder Prov. Starkenburg uni Oberhessen, Darmstadt, 1873. — Funck, Verfassungs- und Verwaltungsrecht , 2e éd., Darms-
ALLEMAGNE. Chap. IV.
tadt. 1879; — Grossh. hessùches Regierungsblatt , depuis 1819 jusqu'à nos jours.
; 9. Lippe.
402. — La principauté est régie par le droit commun allemand V. suprà, a. 31 ' .un nombre de lois spéciales l'ont modifié "u complété.
1° Lois cm
i Droits réels. — L. sur les hypothèques, du 12 mars 1771;
L. 23 déc. 1794 et 2 août 1803, sur la prescription acquisitive et extinctive; — LL. 12 juin 1804, 28 févr. 1843, 8 juin 1864, :t févr. 180'.». sur l'expropriation pour cause d'utilité publique; — LL. I sept. 1838, 1" avr. 1845, 26 aoûl 1837, sur le rachat des charges forestières; — L. sur les partages, du 16 mars 1859; — .t. 1859, prohibant l'antichrèse ; — Loi sur les mines, du 30 sep . 1859; — L. sur le cadastre et l'inscription des actes translatifs de propriété immobilière, du 23 mars 1864; — L. sur la propriété foncière, du 27 juill. 1882.
6 Droil des obligations. — L. 8 juill. 1851, sur les prescripde courte durée; — L. 29 févr. 1804, sur le louage de services Gesinde-Ordnung .
Droit de famille et de succession. — Ord. 27 mars 1786, sur la communauté de biens entre époux; — L. 20 sept. 1796, sur l'alimentation des enfants illégitimes; — L. 24 sept. 1782, sur les successions en matière de colonat.
2° Lois diverses.
L. constitutionnelle du 6 juill. 18:S6; — L. électorale du 3 juin 1876.
Bibliographie. — Lipp. Landesvi rordnungen, 15 vol. — Meyer, Colonatsrecht im Fùrstenlh. Lippe; — Ceesar, notice dans l'Encyclopédie de Holtzendorff, t. 1, p. 1077; — Geselzsammlung, années 1843 el suiv.
§ 10. LÙBBCK.
403. — Sauf les districts ruraux, clans lesquels on applique les anciennes coutumes locales et le droit commun allemand, Lûbeck est encore régie par son antique et célèbre droit urbain propre, tel qu'il a été révisé et publié en 1386 (Der fiais, freien
Lûbeck statuta und Stadtrechi et dont on trouvera une analyse développée dans ['Encyclopédie de Holtzendorff, t. i, p. 1054.
404. — Parmi les lois plus récentes, qui ont complété ou modifié le Stadtrechi, nous citerons les suivantes : Stadtbuch-Ordnung, du 3 juin 1818, et Hypothekt n- Onlnung, du 22 mars 1820, sur li- cadastre et le régime hypothécaire; — règlement sur les tutelles [Vormundschafts-Ordnung .du 11 oct. 1820; — LL. 30 déc. 1829 el 27 avr. IS74. sur la déclaration du décès d'absents; — Loi sur l'expropriation forcée, du 24 déc. 1842; — L. sur la prescription, du 23 nov. 1839; — L. sur l- successions , du lu févr. 1862; — L. sur les faillites (Konkurs-Ordnung), du 17 déc. 1862. complétée, relativement à l'action paulienne, par une L. lu 30 mai 1870; — LL. 20 juin et 26 oct. 1863, sur le mariage
et sur les obligations des époux vis-à-vis d'enfants issus d'un mariage antérieur; — L. sur les constructions [Bau-Ordnungen , des 1er mars 1863, 3 août 1867, 13 juin 1871; — L. 20 janv. 1882, sur l'hypothèque maritime; — L. 27 mars 1882, relative aux certificats d'hérédité; — L. du même jour, sur la p dure par voie de sommation publique; — L. 21 juill. 1883, sur la prescription en matière fiscale (toutes les lois de lss2 et 1883, anal, par M. Ch. Daguin, dans l'Anri. 'If législ. étrang., t. 12. p. 120, et t. 13, i'. 304 ; — L. sur le notariat [Nolariats-Ordikiii',/ , du 4 déc. 1885.
Bibliographie. — Sammlungder Lûbeck. Verordnungen, années 1813 et suiv. — Pauli , Lùbsches Recht, 4 vol.. is:i7-is:n. — Kahle, Dos lùMsche Gesetzbucfi in s. noch </»//. Bestimmgn, Berlin. 1879. — Plitt, Ehel. Gùterrecht ». Erbrecht LùbecKs, Wismar, is^4 ; — Staai .1 vol. par an.
§11. Mbi klbkbourc Schwérin et Strélitz .
404 bis. — Les deux grands-duchés de Meeklembourg n'ont
encore aucune législation civile, ni codifiée, ni uniforme. Lescam-
- sonl régies par le droil commun germanique ou, si l'on
reut, par le droit romain adapté aux besoins allemands. Les
villes sont soumises, dans le Me rg Schwérin, à divers
droits municipaux Stadtrechte), empruntés plus ou moins directement au vieux droit de Lûbeck, et, dans le Meckleml Strélitz, au droit urbain de Brandebourg ou de Stendal. La différence entre les villes et les campagnes est surtout sensible en matière de régime matrimonial, les premières ayant un régime de communauté, tandis que le régime dotal règne dans les autres. Les villes de Rostock et de Wismar ont conservé leurs vieux coutumiers locaux. — Otto Piper, notice dans l'Encyclopédie de Holtzendorf, t. I, p. 1041.
Bibliographie. — Bœhlau. Mecklemb. Landrecht, 3 vol.. Weimar, 1871-1881. — Amsberg, Verordnungen sur Ausfùhrung / , /; ichsjustizg seize, mit Erlâut., Schwérin, 1880. — Wiggers, Verfassungsrecht von Meckl.-Schwerin , Berlin, 1860. — Meibom, Mecklemb. Hypotheh nrecht, Leipzig, I S71 . — Trotschke, Mecklemb. Civilprocess , Wismar. 1868. — Rot h, Mecklemb. Lecht, Rostock, 1838. — Regierungsblatt fur Meckl.-Schwi rin, années 1856 et s., avec tables, par Dûberg el Raspe (jusqu'en 1883 . — Mirkl.-Stivlilzscher offizieUer Anzeiger far Gesetzgel'iuvj. années 1838 et s., avec tables, par Ahlers jusqu'en 1882).
§ 12. Oldbnboorg.
405. — Le grand-duché d'Oldenbourg, hormis la principauté de Birkenfeld qui en dépend dans le Palatinat, est régi, en principe,par le droit commun allemand V. suprà, a. 377 et s.). — Nous n'avons guère à mentionner de lois spéciales que sur le régime matrimonial, le régime des immeubles, les hypothèques et la faillite.
1° Législation propre "'< duché d'Oldenbourg.
406. — L. de 1814, sur les hypothèques, la faillite et la vente forcée [Hypotheken-Concurs- undVergantungs- Ordnung); — L.25 août 1828, qui abroge la lèx Anastasiana; — Ord. 26 juill. 1841,
sur la prescription de certaines obligations; — L. 16 fëvr. 1 ^ ï 4 . sur l'absence; — LL. constitutionnelles, des 18 févr. 1849 et 22 nov. 1852 Staatsgrundgesetze : — L. 18 juin 1838, supprimant les limitations au taux de l'intérêt: — L. électorale, du 21 juill. 186*; — L. 13 mars 1870, supprimant, en matière d'intercession, les bénéfices accordés jusqu'alors aux femmes; — L. 24 avr. 1872, sur les rapports pécuniaires entre époux, les successions et les partages d'immeubles ; — L. 24 avr. 1873, qui introduit dans le pays le régime sans communauté Gûterverbindung .
2° Législation de /» principauté de Birkenfeld.
407. — Cette principauté qui. shis le premier Empire fran- -. tait comprise dans le département de la Sarre, est restée
depuis lors par le Code Napoléon, saut deux ou trois légères modifications relatives au nombre des exemplaires d'un acte sous seing privé, à la preuve testimoniale, aux vices rédhibitoires, etc.
Bibliographie. — De Beaulieu-Marconnay, notice dans l'Encyclopédie île Holtzendorff, t. 1, p. 1068. — Du même auteur, Dos bâuerliche Grunderbrecht, Oldenbourg, 1870. — G lung, années 1813 et s., avec tables, par Strakerjahn et Hollruann. — Gesetzsammlung (pour la principauté de Birkenfeld , années 1814 et s.
§ 13. Prusse.
408. — De même que, dans l'Empire d'Allemagne, chacun des Etats confédérés conserve sa législation propre tant qu'il
ALLEMAGNE. - Chap. IV.
n'en est pas autrement ordonné par les autorites qui sont les organes de la communauté. île même, dans le royaume de Prusse, il y a certaines lois obligatoires pour tout le territoire ; mais, notamment en matière civile, chaque province conserve en générale ses lois et statuts particuliers. Le principe se trouve expressément formulé dans l'art. 3 de la patente de promulgation du Landrechi général, portant que, jusqu'à nouvel ordre, les lois et statuts locaux restent en vigueur dans chaque province. Il est, d'ailleurs, parfois assez malaisé de déterminer dans quelle mesure le Landrecht, droit simplement subsidiaire, destiné dans la pensée de ses auteurs à se substituer au » •! r- -it commun, " a pris depuis lors la place des statuts ou coutumes locaux, ou s'efface encore devant eux d'après l'art. 3, ci-dessus rappelé.
409. — Le Landrecht général prussien , après un premierprojet de Samuel Cocceji auquel il ne fut donné aucune suit-- 17
été définitivement rédigé, de 17*4 à 1788, parCarmer et Suarezet mis en vigueur en 1 794. Il se compose de deux parties, divisées, la première en 23 titres, la seconde en 20. ayant chacun un numérotage d'articles distinct, ce qui oblige à employer trois chiffres pour chaque citation. L'ouvrage, fort étendu si on le compare aux codes plus récents, traite, du reste, de diverses matières qui ne relèvent pas du droit civil proprement dit; ainsi, la seconde partie renferme un titre sur le droit commercial, le droit de bourgeoisie et les règles applicables à chaque métier ou profession tit. 8, Si'i'll- Uandwerhs- und Handi Isrecht : des titres sur la noblesse, les paroisses et les écoles (tit. 9 à 13] ; quatre titres sur les impôts et les droits régaliens tit. 14 à 17 ; un titre sur les établissements de bienfaisance lit. 19), et même un titre sur le droit pénal tit. 2o . Le titre 18 de la même partie, qui traitait de la tutelle, a été abrogé et remplacé, comme on le verra plus loin, par une loi spéciale du 5 juill. 1*73. — Mittermaier, Grundsxtze des gem. deutschen Privatrechts, t. L, § 18; Bebrend, '('/vi Privatrechts-Codificationen< dans {'Encyclopédie de Holtzendorff, t. 1, p.
410. — Il a été publié, le 11 avr. 1803, un premier appendice au Code Erster Anhang , qui résume les changements apportés h la législation depuis 1794. en une série de dispositions intercalées, depuis lors, après les articles correspondants, dans toutes les éditions officielles du Landrecht. Il est permis .le regretter que cette façon de procéder ait été abandonnée après cet essai.
41 1. — Nous allons indiquer d'abord les lois qui sont propres à l'ensemble ou du moins à la majeure partie du royaume. Puis nous indiquerons les droits ou statuts locaux qui ont continué à r.;gir chacune des provinces.
1° Lots générales.
A. Lois civiles. — Lois agraires du 9 oct. 1807, du 14 sept. 1811, du 7 juin 1821; — LL. relatives au rachat des charges foncières, du 2 mars 1850 et du 27 avr. 1872; — L. 13 mars 1854, sur les mariages d'étrangers; — L. 12 mars 1869, sur les certificats judiciaires de succession; — L. 23 févr. 1*70, sur les libéralités faites à des personnes morales; — LL. des 3 janv. l*7o, 12 mars 1871, 11 juin 1*74. sur l'expropriation; — L. sur le régime hypothécaire du 5 mai 1872 trad. par M. Paul Gide, Ann. ■/' législ. 'h-., t. 2, p. 2o8 , promulguées d'abord exclusivement pour les provinces soumises au Landrecht prussien et étendues, l'année suivante, à la Poméranie, au Schleswig-Holstein, au Hanovre.au ressort de la cour de Cassel, au ressort du tribunal d'Ehrenbreitstein et à Hohenzollern op. cit., t. 3, p. 135 : — L. Il déc. 1872. sur l'âge requis pour le mariage trad. par M. Lyon-Caen, op. cit., p. 273 ; — L. 30 mai 1873," relative à l'impôt sur les successions anal, de M. P. Gide, "/.. cit., t. 3, p. 132 ; — - L. 9 mars 1874, sur l'état civil et le mariage (trad. de M. Gonse, t. 4. p. 159 ; — L. 1 1 juin 1874. sur l'expropriation trad. de MM. Flach et Marques ai Braga , p. 185'; — L. 3 juill.' 1875, sur la tutelle (trad. de M. Flurer, t. 3, p. 421 ; — L.
12 juill. 187.'i, sur la capacité des mineurs i même auteur, p. 404^; — L. 29 mars 1879, sur l'exécution forcée contre les héritiers bénéficiaires trad. de M. Pignon, t. 9, p. 133 : — L. 29 mars 1879, sur l'arbitrage trad. de M. Dubarle, t. 9, p. 138 ; — L.
13 juill. 1883, sur la saisie immobilière (Irai, de M. Bourcart, t. 13, p. 184 .
B. Lois diverses autres que les Uns étoiles énumérées ci-dessus
[les à la Prusse rhénane qui seront indiquées mftà . — L. 28 févr. 1843. sur l'usage des cours d'eau privés: — Constitution du 31 janv. 1830, modifiée par les lois des 30 avr.
1851, 21 mai et 5 juin 1852, 7 et 24 mai 1833. 10 juin 1834, 30 mai 1855, 13 mai 1837: — L. sur les mines, du 24 juin 1865; L. 24 févr. 1870, sur les chambres de commerce; — L. 3 mai 1É
is:
Î72, sur l'exploitation des machines à vapeur; — L. Il mars •>72, sur la surveillance des établissements d'éducation (trad.
par M. Du Buit, Ann. de législ. itr., t.
2ol
mars 1872, sur les pensions civiles (anal, par M. Marques di Bras-a, />. cit., p. 2031, moclif. parla loi du 31 mars 18*-' cit.. t. 12. p. 372) et celle du 30 avr. 1884 '.. 1 i. p. 17n . L. 27 mars 1*72. sur la cour des comptes (même auteur, op. cit., p. 2o4 : — L. 13 dée. Is72, sur l'organisation des cercles dans les provinces de Prusse. Brandebourg, Poméranie, Posen , Silésie .t Saxe 'trad. de M. G. Dubois, op. cit., t. 2. p. 27:. . modif. parL. 19 mars 1881 même auteur, <>p. rit., t. Il, p. 193);
— LL. religieuses de mai 1873 trad. de M. Gérardin, op. cit., t. 3. p. 137 ; de mai 1874 même auteur, t. 4. p. 176 ; d'avril-mai 1875 (même auteur, t. 3, p. 310!; du 14 juill. 1880 (même auteur, t. 10. p. 119 : du 31 mai 1882 (même auteur, t. 12, p. 379 ; du 11 juill. 1883 imèine auteur, t. 13, p. 183 ; du 21 mai 1886 même auteur, t. Iti, p. 134 : du 29 avr. 1**7; — L. 23 mai 1S74 et ord. du 10 sept. 1873, sur l'organisation de l'église évangélique dans les provinces de Prusse, Brandebourg, Poméranie, Posen, Silésie et Saxe (anal, de M. P. Gide, Ann.
isl. '//.. t. 4. p. 130 ; L. 20 janv. et 3 juin 1876, sur le même objet même auteur, op. cil., t. ô. p. 179 . modi!'. L. 21 mai 1887: — Loi sur la pèche, du 30 mai 1874 même auteur, op. cit.. p. 13* : — LL. 29 juin 1873 et 22 mars 1881, sur l'organisation provinciale trad. de M. G. Dubois, t. 3, p. 327 et t. Il, p. 226': — LL. 3 juill 1*73, 26 juill. 1876, 2 août 1880, l" août 1*83, sur la juridiction administrative (trad. de MM. P.. F. -11. et H. Dareste, t. 3. p. 402; t. 6, p. 220; t. 10. p. 143; t. 13, p. 262); — L. 0 juill. 1873, sur les reboisements (trad. de M. P. Gide. t. 3, a. 467 ; — L. 28 août 1876, rendant la langue allemande obligatoire comme langue officielle (anal, par M. Esmein, t. 6, p. 168] ^— L. 21 avr. 1*76, sur les protêts trad. par M. Challamel, t. 6, p. 177,; — L. 4 juin 1*76, surla propriété ries chemins de fer trad. par M. Thévenet, p. 211); — L. 31 mars 1877, sur les assurances contre l'incendie anal, par M. Esmein, t. 7, p. 164 ; — LL. 4 mars et 24 avr. 187*. relatives à l'organisation judiciaire trad. de M. Dubarle. op. cit., t. 8, p. 136 et 14(1 . compl. L. 16 mai 1887 ; — L. 13 avr. 1*78, sur les vols forestiers trad. par M. Gonse, t. *. p. 160 : — LL. 13 mars 1878, 27 mars 1881. 23 juin 1**4, relative aux enfants abandonnés (trad. par MM. Faisant et G. Dubois, t. 8, p. 143; t. 11, p. 229; t. li. p. 208): — . LL. 6, 10, 24 et 31 mars 1879. sur l'introduction ries Codes d'Empire sur les faillites, les frais de justice, de procédure civile et criminelle anal. ou trad. par MM. Gérardin, Couse, Daguin et Lederlin, Ann. de législ. étr., t. 9. p. in* et s. : — L. H mars 1*79. sur les dépôts de valeurs trad. de M. Esmein, t. 9, p. 113); — L. du même jour, sur l'admission aux fonctions administratives (trad. de M. Eug. Hepp, t. 9, p. 103 ; — L. l'r avr. 1879, sur les associations pour l'usage des eaux et le .Irai:: s . par M. Lenepveu de
La Font, L 9. p. 133 : — L. 13 mai 1*79. sur les banques agri- - trad. de M. Pignon, t. 9. p. 176'; — L. 29 mai 1*79. sur - 'ipline universitaire trad. de M. F. Daguin, t. 9. p. 180 ;
— Ord. du l« août 1*79, sur les conflits trad. de M. li. Dareste, t. 9. p. 190 : — L. I" avr. 1880, sur la police rurale et forestière trad. de MM. Bruand et Thévenet, t. 10, p. 97 : — L. 26 juill. 1**0, sur l'organisation de l'administration générale (trad. de M. Esmein. t. 10^ p. 123), modif. par une loi du 30 juill. 1883 trad. •! • M. Dubarle, t. 13. p. 219 . et par une autre loi du 27 avr. 1885 trad. de M. F.-R. Dareste, t. 13, p. 128 ; — L. 14 mars 1881, sur les bois indivis trad. de M. Bruand, t. 11, p. 1*4 : — L. 17 mars 1**1. sur les prêteurs surfaire (trad.de M. Thévenet, t. 11, p. 189): — L. 14 mars 18S2. modifiant l'art. 132 de la loi foncière de 1*72 trad. de M. Challamel, t. 12, p. 373): — L. 20 mai 1882, sur les pensions des veuves et orphelins de fonctionnaires trad. de M. Preux, t. 12. p. 377 ; — L.
; 18*3. sur les cours d'eau publics anal.de MM. Lombard et Chavegrin. t. 13, p. 173 : — L. 29 juill. 1885. concernant la participation aux loteries non prussiennes (trad. de M. Lyon- Caen, t. 13, p. 1 42 ; — L. 29 juin 1886, relative à l'impôt sur le revenu dû par les officiers et assimilés anal, de M. Chavegrin, t. 16, p. 143) : — 28 mars 1887. sur l'achat par l'Etat de chemins de fer privés Privateisenbahnen ; — L. 1er avr. 1887. sur la construction de chemins de fer de l'Etat; — L. 9 mai 1887,
sur l'organisation d'une caisse de secours ecclésiastique dans le
îistoire de Wiesbade; — L. 26 mai 1887, sur les
[uis ns en faveu coles primaires ; — L. 18 juin 1887,
i assistance h donner au i i blessés dans l'exerc
de leurs fonctions.
Brei iogb m'hie. — Geselzsammlung, éd. off., I vol. par an depuis 1806 el des ta . 1806-83; éd. Heymann; éd. Grotefend. - Provinzia) Geselzsammlung fur die ûstl. Landes-
theile des preuss. Staates, Berlin, 1857; le mêi ivragepour
. Berlin, 1837. — Allg. Landreeht, avec
c i. de C.-F. Koch, 8° éd., fcvol., 1885. — Dernburg, Lehr-
buch lespreuss. Privatrechts, 3 vol., 3' el ieéd., Halle, 1882-84.
— Heydemann, Preuss. Civilrecht,2''éd., 2 vol.; Leipzig, 1861- 1868. Si imidt, Lehrbuch des preuss. Recktsund Proz., 5 vol., Breslau, 1883-1884. — Foerster, Théorie und Praxis des heut. gem. preuss. Privatrechts, ï" éd., 4 vol., Berlin, 1881-1884. — Ord. sur les tutelles du 5 juin 1873, Commentaires par : Dernburg, 2e éd., Berlin, 1876; Hesse, 2" éd., Berlin, 1881; Kœnig, , éd., Hanovre, 1883; Neumann, 2« éd., Berlin, 1880; Wachler, i éd., Breslau, 1879. Limberg, Der Amtsvorsteher Handbuch bei Verwaltung der Polizei, 2e éd., Kœnigsberg, 1878-1885. — Otte, li i i't< uss. Gi a, m'/, i orsteh r, 5' éd., Halle, 1883. — Glatzel und Sterneberg, Dus Verfahren in iuseinandersetzungsangelegenheiten , Berlin, 1880. — Meissner, Handbuch fur preuss. Verwaltungsbeamte , 2 vol., Halle, 1879. — Loi sur les mines (Beryijfsetz de IMiJ, Ci alimentaires par: Arndt, Halle, 1883; Huys sen, 2'éd., Essen, 1867; Klostermann, 3e éd., Berlin, 1874. — Loi sur la police rurale et forestière, du l'r avril Issu, Cnnunrntaires par : Bùlow-Sterneberg, 3e éd., Berlin, 1883; Daude, 3e
. Berlin, 1885; Giinther, Breslau, 1880; Zander, 2e éd . Leipzig , I88t, etc. — Loi sur la pêche du 30 mai 1874, comm. par Dœhl, 2" éd., Berlin, 1878. — Eberts, Handbuch <tcr forstl. Rechtskunde Preussens, Leipzig , 1881. — Basch, Allgem. Gerichtsordnung fur die preuss. Staaten in ihrer heutigen Gestalt, 2e éd., Berlin. 1883. — Fidler, Die Amtsrichter in Preussen, 2 vol., Paderborn, 1883-1884. — Hertting, Die Verwaltung beiden lustizbehœrden in Preussen, 3 vol., Berlin, 1881-18S2. — MùUer, Preussisclu Justizverwaltung , 2e éd., Berlin, 1883. — Struckmann-Kocb, Preuss. Ausfùhrungsgeselze su den Reichsjustizgesetze, 2e éd., Berlin, 1881. — Turnau, Die Justiz-Verfassung in Preussen, 2 vol., Berlin, 1880-1882. — Loi sur les registres fonciers Grundbuchordnung du 5 mai 1872, avec Commentaires par : Achilles, 3e éd., Berlin,' 1881; Bahlmann, Berlin, 3e éd., 1880; Turnau, 3e éd., Paderborn, tss.i, etc. — Wagner, Dir preuss. Jagdgesetzgebung bearb., Berlin, 1883. — Lois politico-ecclésiastiques de 1873-1875, Commentaires par : Hinscbius, 3 vol., Berlin, 1874-1881; Hbinghauss, 3 vol., Berlin, 1874-1876, etc.
— Kletke, Kreis- und Provinzialordnung, Berlin, 8 vol., issi.
— Braucliitsch , Die neuen preuss. Verwaltungsgesetze , nouv. éd., 3 V"L, Berlin, 1883. — Koane, Stnntsm-lit , i-1, éd., 4 vol., Leipzig, 1884. — Schulze, Preuss. Staatsrecht , 2 vol., Leipzig, 1877. — Kotze, Die preuss. Stâdte-Ordnungen erldut., 2e éd., Berlin, 1883. — Oertel, Stûdte-Ordnung , 2 vol., Liegnilz, 1884.
— Lisiu, PreUSS. Vereins- uni Yrrmiiimlimiisierlit, 2e éd., Berlin, 1881. — Lois sur la juridiction administrative de 1875 et 1880, comm. par Bismarck, Berlin, issu. — Massow, Verfahren in Verwaltungs-Streitsachen , Berlin, 1876. — Loi sur la saisie immobilière du 13 juill. 1883, Commentaires par : Dorendorff, Breslau , 1884; Jaeckel, 2" éd., Berlin, 1885; Krech et Fischer, Berlin, 1884; Rudorff, Berlin, 1883; Stegemann, Berlin, 1884, etc. — Archiv fur Gesetzgebung , Rechtssprechung und Verwaltung 'nu deutschen Reich und in Preussen, par Kayser et Caspai . I vol. par an depuis issi.
2n Législations locales.
412. — A. Brandebourg. — La législation locale à laquelle se pour la province de Brandebourg le Landreeht du royaume est, en général, I'- Provinzialrecht de la Marche, excepté pour les districts appartenant a la Lusace, lesquels possèdent un coutumier spécial , et pour certains districts détachés en 1814 du royaume - e el régis par le droit saxon. — Kraewel, notice dans ['Encyclopédie de Holtzendorff, p. 1141. — V., dans
le iie-ii m-., p. 1147-1164, une étude spéciale de Heydemann
sur le droit de la Marche de Brandebourg [das Mûrkische Pro-
i intinlnrlil .
ALLEMAGNE. - Chap. IV.
Srl3. Parmi les luis prussiennes récentes Spéeialenirlll
promulguées en vue du Brandel rg et i nentionnées , supra, dans la liste des luis du royaume, il convient de citer ;
L. 23 juill. 1873, sur la rupture du lien féodal quant aux fiefs situés dans la Kurmark, l'Altmark et la Neumark (anal, par \l. P. Gide, dans Y .\nn. de législ. étr., t. 5, p. 301); — L. analogue du 28 mars 1877, relative à la provin le Brandebourg.
Bibliographie. — Scholtz et Hermensdorff, Dos bestehende Provinzialrecht der Kurmark Brandenburg, 2e éd., 1834. — Kunow, Das best. Provinzialrecht der Ni umark . 2 vol., 1836. — Goetze, Dos Provinzialrecht der Altmark, 2 vol., 1836. — Neumann, Provinzialrecht des Markgrafenth. Niederlausitz, 1837; Provinzialrecht der preuss. Oberlausitz, Breslau, 1837.
414. — B. Francfort. — Le droit de Francfort, ville libre jusqu'en 1866, a été codifié en 1578 el promulguai nouveau en 1611, sous le titre de Erneuerte Reformation. Ce Code est encore actuellement en vigueur dans ses parties essentielles. Pour la ville, on supplée à ses lacunes éventuelles par le droit commun germanique; dans les communes suburbaines, on applique, en vertu d'une ordonnance du 2o août 1726. le Landreeht de Solrns, à titre de droit subsidiaire; ce Landreeht, rédigé en 1371, a le même auteur que la Reformation : le syndic .1. Fichard.
415. — Depuis la promulgation du taule de 1611, diverses matières ont fait, l'objet spécial soit d'ordonnances du conseil de la cité, soit de lois proprement dites (de Isl6 a 1866). Ces ordonnances et lois ont été publiées dans îles recueils de Beyerbach, pour la période antérieure ;'i 1806, et de Bender, pour la période de 1806 à Islij; puis, de 1817 jusqu'à l'annexion, dans la Offic. Gesetz- und Statuten-Sammlung der freit n Stadt Frankfurt. Depuis le 8 oct. 1866, les lois promulguées pour la confédération du .Nord, l'empire d'Allemagne ou le royaume de Prusse sont applicables à Francfort, el même plusieurs lois prussiennes antérieures y ont été introduites. — V. Von Oven, Sammlung oon Gesetzen und Statuten fur Frankfurt, 3 vol., 1872.
416. — Voici les lois spéciales à Francfort qu'il est intéressantde mentionner postérieurement à la Erneuerte Reformation :
Ord. 2 juin 1734, surla succession ab intestat entre' époux ; — Ord. 21 sept. 1738, sur la succession testamentaire entre époux; — Ord. 12 oct. 1773, sur la rectification d'erreur dans les testaments;— Règl. Il juin 1809, sur les constructions (Baustatut); — Ord. 11 sept. 1811, sur l'éducation religieuse des enfants issus de mariages mixtes; — LL. 16 mars 1820 et 15 sept.
1863, sur la transcription; — LL. 10 juin 1837 et 8 déc. 1846, sur le rang des créanciers; — L. 9 mars 18 47, sur l'absence; — L. 28 mars 1848, sur les fîdéicommis; — LL. 1er mai 1849 et 22 août IS63. sur la succession des enfants naturels; — L. 9 déc.
1864, sur les vices rédhibitoires ; — L. S juin IS66, sur l'expropriation, modifiée depuis par les lois prussiennes de 1870, 1871 et 1 s 7 4 , sur la même matière: — L. 13 mars 1869, sur la prescription ; — L. 2S juin 1886, sur les testaments judiciaires (trad. de M. Chambon, Ann. de iég. étrang., t. 16, p. 157).
L'organisation municipale est régie à Francfort par une loi spéciale du 25 mars 1867.
Bibliographie. — Von Oven, notice dans l'Eneyelup/'ilie île Holtzendorff, 1. 1, p. 1188; Bender, Lehrbuch des Privatrechts der fr.St. Frankfurt, 1833, et Handbuch, 1848 et 1834; Soucbay. Anmerkungen zh der Reformation, 1 8 48, 1849.
