C. Hanovre. — Toute la province de Hanovre est

régie par le droit nuiun allemand, hormis la principauté de.

la Frise orientale et le comté de Lingen,oùle Landreeht prussien est en vigueur. Cette province, formée essentiellement de l'ancien rovauiiie de Hanovre, se subdivise d'ailleurs en une infinité de petits territoires, qui avaient tous autrefois et qui ont conservé leurs lois et coutumes locales. Nous citerons, parmi les principaux recueils de ces lois et coutumes : Corpus Constitutionum Calenbergensium , 4 vol., Gœttingue, 1740; CorpusConstitutionum ducatus Luneburgici et comUatus Hoyensis, 4 vol., Lunebourg, 1745; Sammlung der Verordn. und A usschreibungen welche fur sâmmtliche Prov. 'lis hannov. Staates. . ergangen sind, 7 vol., Hanovre, 1819 el s.: Landesordnung de Hildesheim, éd. de 1823; Verordnungen du comte île Bentheim, Hanovre, ls:is; Siininil. der Gesetzé des normal. Math. Munster, Hanovre, 1855; Qstfries: Landreeht, éd. Schnedermann, 1852; Landreeht du

ALLEMAGNE. - Chap. IV

n de 1639; Stadtrechte de Hanovre notamment oct. 1856, -n cessions entre (-poux),

h I 778, 1849 et 1865 . .1" Harbourg 1739 . dEinbeck 1658, complété en 1753 et482É rode (1712-1733), d'Osnabrûck I618etl648),

Parmi les lois promulguées parles rois de Hanovre pour l'ensemble de leurs Elats, avant l'annexion à la Prusse, il convient de mentionner les suivan

o Drotl de famille. — L. 30 juill. 1840, sur l'aliénation d'immeubles dotaux; — Ord. 31 juill. 1820, sur 1'.- lucation religieuse des enfants.

b H ». — LL. lu dot. 1831 et 23 juill. 1833, sur le

rachat 'les charges foncières.

, Obligations. — On!. 2s déc. 1821, sur le serment en ma- •ivile; — L. 2 juill. 1864, abrogeant la /■'./■ Anastasi morliliant les principes de l'action paulienne.

,/ Successions. — L. 23 mai 1848, réglant les successions en ea> d'absence; — L. 13 avr. 1830, sur la succession en matière de majorats.

Depuis l'annexion, ont été promulguées, spécialement pour !•■ Il movri . suivantes :

L. 24 déc. 1872, abolissant les droits de retrait et de préemption sur les immeubles; — L. 13 juin 1S73. sur le rachat des droits d'usage dans les forêts anal, de M. I

étrang., t. 3. p. 134 ; — L. la févr. t s?4. sur le rachat des charges foncières en faveur des églises, écoles, hospices, etc. (même auteur. op. cit., t. 4. p. 156 : — L. 2 juin IS74, sur le des biens ruraux Hôferecht , loe. cit. . complétée par une i 24 févr. Issii: — L. 27 janv. 1879, sur le gage maritime i'trad. par .M. Lyon-Caen, Ann. de législ. êtr., t. 9, p. 107 LL. 2s et 3ii juin 1882, concernant l'Eglise évangéhque luthétrad. de MM. Lombard et Chavegrin, t. 12. p. 364 . modif. par celle du 0 mai 1885 t. 15, p. 1 10| : — Rescrit du 12 avr. |ss2. concernant l'organisation de l'Eglise réformée [anal, de MM. I. Chavegrin, t. 12, p. 367 ; — L. 17 janv. 1883,

sur le partage des communaux trad. de M. Jobbé-Duval, t. 13, p. 176); — LL. 0 et 7 mai lss+. sur l'organisation des cercles et de la province trad. de M. F.-K. Dareste.t. 14. p. 182 : — Loi agricole du 13 avr. 1883 trad. de M. Jobbé-Duval , t. 13. p. 113 .

Bibliographie. — Bartels, notice dans l'Encyclopédie de Holtzendorff, t. 1, p. 1170; — du même, /. / \

and particul. Recht in der Pi winz Eannover, 1871. —

• Recht, 3 éd., 2 vol., Hanovre, 1861-1862. —

Preuss. Lûneburg. Provinzialrecht , Hanovre, Is02. — liudorff.

Dos hann. Privatrecht, System. Zusammenstellg. der Partikular-

: . Hanovre. lss3. — Stegemann. Samml. det G( i particularen Civilrechts in der Prm . Hannover, Celle, 1882.

418. — D. Hessb. — La partie de la province de Hesse-Nassau qui provient de l'ancien électorat de Hesse ne possède pas générale uniforme. Non seulement les divers terriqui constituaient l'électorat ont leurs droits particuliers: mais encore, dans chacun de ces territoires, régnent une infinie variété de lois ou coutumes locales, écrites el non écrites. Cette diversité s'explique par le fait que l'Etat absorbé par la Prusse en 1866 s'était formé lentement et par des adjonctions successives, chaque petite souveraineté annexée à I électorat consergislation propre. Les lois ou ordonnances promulguées depuis la chute du régime napoléonien jusqu'à l'incorporation à la Prusse s'appliquent seules à l'ensemble du pavs.

419. — Les innombrables lois, règlements ou ordonnances . concernant la partie ancienne du pays Atthi ssi n . forment une collection de huit volumes in-folio qui n'a été terminée qu'en 1810 et sur laquelle -n peul consulter Kulenkamp, Literatur d

• -. Recht s, 1846, ,.t Roth et Meibom, Kurhess. Privatrecht,

420. — La législation propre à l'ancien grand-duché de Fulda, aux comtes de Hanau , d'Isenbourg, de Schaumbourg.

été recueillie par Kersting, sous le titre de DU Sonden chte im Kvrfùrstenlh. H. <<■)>, en 1836. Il convient de mentionner notamment le Landrecht de Solms. 1371 et 1719, qui s'applique dans les anciens comtés de Solms et de Hanau.

421. — Au surplus, c'est le droit commun allemand qui forme dans cette contrée la base du droit, en tant que les statuts ou coutumes locales sont muettes ou obscures. — Endemann, no-

ns l'Encyclopédie de Holtzendorff, i. I. p. 1178: Mitteri. ./. utsch n l'< •' atrechts . t. 1 . 5 19, note 20.

Parmi les lois récentes, spéciales à cette province, nous citées suivantes : L. 8 mars 18so introduisant le notariat dans 1a province de Hess -N -- tu; — LL. 7 et S juin 1885, y introduisant, l'organisation des cercles et provincial'', prévue par prussiennes de 1872 et 1873; — Ord. 16 déc. 1883, sur l'orga- ses pi - in tes, L. 19 mars 188ii, sur leurs rapports avec l'Etat anal, de M. Chavegrin, Ann. de législ. :.. I. 10. p. 145 : — L. 27 juin 1886, sur les domestiquas même auteur, p. 131 : — L. Ier juill. 1887. sur les propriétés rurales ' n l jûtt rordnung .

Bibliographie. — Samml. ■ und Verorân\

fur die Kurhess. Si.nit.-n. 1813-1866; Bulletin des lois de Westphalie, isn;-tsi::. U vol., Cassel. — Platner. Kurh. Erbrecht,

Marbourg, 1882; Kurh. Sachenrecht, 1873; et les ouvrages de Roth et Meibom, Kulenkamp et Kersting. cités suprà.