A la différend rtissement, qui est le plus sou

vent variable dans sa quotité, l'annuité esl ordinairement constante. Cela tient à ce que, dans l'opération de l'amortissement, téréls 'le la detti mment amortie viennent, chaque

année, s'ajouter au chiffre originairement fixé pour l'amortissement el en augmenter l'importance, de sorte que lorsqu'il est i ut pratiqué, l'amortissement éteint la dette clans une tnt plus grande qu'on s'éloigne davantage du de dépari 6. — Néanmoins, un résultat analogue est atteint par l'annuité même '■■vi<t>nite. A mesure que ie capital de la dette diminue, l'annuité comprend, en effet, une moins grande part d'intérêt et, par suite, une plus grande portion de capital engagé.

7. — Lorsqu'il s'agit d'un emprunt entre particuliers, l'annuité constitue un véritable contrat commutatif, tantôt pur ri simple, et tantôt aléatoir .

8. — 1° Le contrat est pur et simple, quand l'emprunteur e à rendre annuellement une portion du capital emprunté

avec l'intérêt du capital restant à payer chaque année, jusqu'à paiement parlait du capital : de sorte' qu'après le versement du prêteur est entièrement remboursé. — ■ V. infrà. v'» Crédit foncier, Prêt n intérêts.

9. — L'annuité ou redevance que l'emprunteur est tenu de payer chaque année au prêteur comprend donc deux choses :

itérêl du capital prêté; 2' l'amortissement déterminé par le taux de l'intérêt et la durée du prêt.

10. — Le système de prêts à long terme, remboursables par annuités, c'est-à-dire par des paiements annuels comprenant a la l'ois j'intérêl de la dette et une partie de la somme nécessaire pour en opiner l'amortissement, est la base des institutions

ht foncier, qui ont rendu en Allemagne de si grands services a la propriété foncière. De cette manière, la dette du propriél un' diminuant chaque année, il a la certitude d'arriver, avec le temps, à la libération complète, d'une manière àpeu près insensible et moyennant une redevance à peine supérieure à celle qu'il paie pour les intérêts seulement, dans le système d'un prêt ordinair i. L'esprit de conservation, d'économie et d'amélioration, au lieu de s'effacer chez lui, comme chez un grand nombre de étaires obères, se ranime à mesure qu'il voit s'alléger la charge qui pèse sur sa propriété'. — Y. Josseau, Traité 'In

Crédit foncier de France, t. I. n. 3 et s.; E. Montagnon, Traité sur les sociétés de crédit foncii r, n. 40 et s.

11. — La première application , en France , du système d'annuité, pour la libération du débiteur, a été laite par la loi du 14 mai 1790, relative à la vente de 100 millions de domaines

i uix. — Après un premier paiement qui devait être effectué par les acquéreurs, avant leur entrée en jouissance, et dont la quotité était fixée en raison de la nature des biens plus ou eptibles de dégradation, le surplus «lu prix était divise

uze annuités égales, en douze ans. d'année en

année, el dans lesquelles était compris l'intérêt du capital à

'■'< p- 0 o, sans retenue lu. :t, art. :; . — Y. en outre le décret des 31 mai-3 juin 1790, contenant instruction pour l'exécution de la loi du 14 mai précédent.

12. — Le décrel du 28 févr. 1852 relatif à l'institution de société- de crédit foncier porte que ces sociétés auront pour objet de fournir aux propriétaires d immeubles qui voudront emprunter sur hypothèque la possibilité de se libérer au moyen d'an-

ig terme; e( c'est ce système de prêt par annuités qui l'orme la base des opérations du Crédit foncier de France. — Y. infrà, v ' Crédit foncier.

13. — Le contrat de prêt par annuités, à raison de l'extinction gi la Itte, constitue un contrat spécial différent du contrat de prêt proprement dit, et ne tombe pas sous l'ap-

plication de la loi du 3 sept. ÎSHT. — Cass., 24-juill. 1848. Caisse .. S. 52.1.625, 1'. 52.1.619]; — 10 nov. is.i. Caisse hy-

poth., -. 52.1.625, 1'. 52.1.49 — Angers, 28févr. 1849, mêmes . ibid. - Y. infrà, v's Intérêts, Prêt n inti rets, l sure.

14. — 2" Le contrat de libération par annuités est aléatoire, q I l'obligation de L'emprunteur consiste à payer, chaque

, et sa vie durant, une somme fixe au préteur, qui, une lois son débiteur mort, ne conserve plus aucun droit contre les héritiers de celui-ci. — Toullier, t. (i, n. 182.

15. — Tel est le contrat dit d'annuités << vie, d'un usage commun en Angleterre. « On peut, dit Toullier, créer des annuités pour la vie, et qui ne s'éteindront qu'avec la vie de l'emprunteur. C'est une rente qui s'éteint à la mort de celui qui la doit, tandis que nos rentes viagères s'éteignent à la mort de celui à qui elles sont dues. »

16. — L'usage d'acquérir des annuités pour la oie, moyennant un certain prix, au heu de donner son argent en prêt ordinaire, vient de l'impuissance où se trouve [emprunteur de donner une sûreté permanente de rendre à une époque quelconque, quoi qu'il puisse payer chaque année une partie de la dette pendant qu'il vivra. Le prêteur court donc le risque de perdre si l'emprunteur ne vit pas assez longtemps pour s'acquitter; et d'un autre côté, l'emprunteur, eu s'obligeant à payer une somme déterminée pendant qu'il vivra, s'expose à payer plus qu'il n'a reçu, indépendamment des intérêts. — Toullier, /oc. cit.

17. — Ainsi, il y a risque de part et d'autre. Le prix réel de ce risque dépend de l'âge, de la constitution, de la situation de l'emprunteur; on ne peut donc, dit Blakstone (Comment., liv. 2, ch. 3, p. 459), réduire le prix de ces annuités à des règles générales; en sorte que si de bonne foi, réellement et non fictivement, le capital du prêteur court des risques, l'inégalité du prix de ces annuités n'est point usuraire, quoique des causes, des circonstances d'imposture ou de tromperie puissent le l'aire réduire en équité. — Y. infrà. v" Usure.

18. — « Ce contrat, ajoute Toullier [loc. cit.), est moins immoral que notre contrat de rente viagère. Ce dernier est le fruit d'un égoïsme parfait, qui se soucie peu de ce qui arrivera après lui. L'emprunteur à titre d'annuité viagère, au contraire, ne craint point de se gêner pendant sa vie, pourvu que ses héritiers ne le soient pas après sa mort. — D'un autre côté, le contrat de rente viagère donne à l'emprunteur l'occasion de désirer el d'attendre la mort du préteur; et, dans l'annuité à vie, le prêteur est intéressé à ce que l'emprunteur vive longtemps, et il est peu à craindre que celui-ci attente à ses propres jours, uniquement afin de laisser de plus à ses héritiers la somme qu il paie chaque année pour ses annuités. — .Nous pensons donc

contrat serait valable en France, parce qu'il n'est défendu par aucune loi, parce qu'il a une cause honnête, parce que toutes les conventions doivent être observées de bonne foi ; enfin, parce que l'arl. 1964, C. civ., indique positivement qu'il peut y avoir des contrats aléatoires autres que ceux dont le Code s'est oc- •upe. a Toutefois, il n'est pas encore entré dans nos moeurs. — - iv. Dictionnaire '/es finances, v° Annuité. — Y. infrà, v Contint aléatoire.

19. — D'après ce qui précède, on voit, d'une part., que le contrai d'annuités à vie diffère du contrat de rente viagère, eu ee que la rente s'éteint avec la vie du débiteur au lieu de s'éteindre au décès du crédi-rentier. On voit, d'autre part, que ce même contrai offre de grandes analogi is -oit avec le contrat de prêt n In grosse, puisque le prêteur, en cas de perte du gagi dans ce dernier contrat, et, en cas de mort du débiteur, dans le contrat d'annuités a vie, perd le capital et les intérêts; soit avec le contrat d'assurance sur In vie : car c'est toujours un capital risqué contre une rente .lune durée incertaine, sauf que dans I ■ contrat d'annuités, le capital est prêté h vie, tandis que dans le contrat d'assurance, il n'est payable qu'après la mort de l'assuré. — Dict. du not., v° Annuité, n. 0. — V. infrà . v's Assurances sur In vie, Prêt à la grosse, Rente viagère.

20. — Quelquefois même le mot annuité est employé comme -\ nonyme de rente viagère même. C'est ainsi que dans les assurances sur la vie on appelle annuités les sommes payées chaque année à celui qui s'est fait assurer tant qu'il vivra; et onnuités différées, celles dont la jouissance ne commence pour l'assuré qu'après un certain nombre d'années. — V. infrà, v° Assurances sur la oie.