E. Hobbnzoilbrx. — La principauté de Hohenzollern

réunie une de Prusse depuis le traité du 7 déc. 1849

et enclavée dans le grand-duché de Bade pt le royaume de Wurtemberg, a un coutumier spécial intitulé : Erneuerte und > serte Land - . 1098. — Mittermaier, s gem.

,hen Privatrechts, 1. 1,§ 19, note 33. — Elle ressortit administrativement à la province du Rhin et judiciairement à la cour d'appel d'Arnsberg en Westphalie.

423. — L'ne loi de 1870 y abroge les restrictions apportées en 1849 au droit d'assurer les propriétés contre l'incendie pour leur pleine valeur Esmoin, notice dans l'Ann. de législ. étr., t. o, p. 17 4 . — Lue autre loi. du s mars 1880, y introduit le notariat. — Enfin, une loi du 23 mai 1885 réglemente la réunion des parcelles, le rachat des droits d'usage et le partage des communaux. — V. Ann. de législ. étrang., t. 15, p. 120, trad. et notice de M. Jobbé-Duval.

Bibliographie. — -Cramer. Dos hohenzoll. eheliche Gùterrecht,

Wiesbade, 1883. — Miruss. Die Gesetzgebung der hohenzoll.

sett der Vereinigung mil Preussen, 2e éd., Berlin. 1869.

S tnmlung der Gesetze und Verordnungen fur d. Fùrstenth.

Hohenzollern, 1808-1832, S vol.. avec tables.

424. — F. Nass r. — Le duché de Nassau, incorporé à la Prusse en 1866 et formant une même province avec la Hesse ci-devant électorale, est rég . comme celle-ci : 1" par le droit commun allemand; 2° par une série de lois générales dont nous citerons plus loin les principales; 3° par une infinité de statuts locaux concernant les divers territoires et les villes successivement réunis sous le sceptre des ducs de Nassau.

Les lois générales à mentionner sont les suivant- -

./ Droit despert nn -. — L. 21 mai 1781. sur l'absence; — Disposition relative aux promesses de m ariagi Proe ss-Ordnung du 23 avr. 1822, § 96 : — Edit d( - 22-26 mars 1808, relatif à l'éducation religieuse des enfants: — Ord. 10 janv. 1823, sur le régime matrimonial.

b Droits réels. —Edit >]*< 23-29 mars 1808. abolissant le retrait; — Edit des 1-3 déc. 1812, affranchissant la propriété foncière de diverses charges; — L. 12 sept. 1829, contre le morcellement 3ï des rres. — L. 24 déc. 1848, sur le r

s are des dîmes: — L. 14 avr. 1 8 40, sur le rachat ôbligales rentes foncii

r Droit d< s obligations. — L. 3 avr. 1849 sur la prescription. — Elit du 5 mai 1841. abrogeant la lex Anastasiana. — Edit du 21 sept. 1810 et loi du ls déc. 1848, sur la dette alimentaire du père naturel.

■ / Droit di< stii — Ord. 3 juin 1810 et L. 26 juill.

<ur la forme des testaments. — Même ord., réglant les conditions des partages de succession anticipés, modifiée par une loi prussienne du 23 janv. 1878.

Bibliographie. — Herz. notice dans l'Encyclopédie de Holtzendorll, t. 1, p. 1 183. — Bertram, Dn< nass. Privatrecht, 2e éd., Wiesbadi . 1878, et diverses monographies sur la tutelle, l'organisation communale. rpus constitutUmum rimt. 0 vol., Dillenbourg, 1796. — Hrz. nass. Verordnungsblatt, 1809-1866.

ALLEMAGNE. - Chap. IV.