‹ Répertoire général alphabétique du droit françaisChapitre 457 sur 939 · Le contrat d' n'est qu'un contrat accès · texte numérisé non relu

Le contrat d' n'est qu'un contrat accès

i de fournir

■ : ilte qu'il

faut une obligation princi| ur qu'il puisse y avoir

ention d'antichi i;{. , . qu'il ne peut être valabl

,■ une dette dont l'existence future di stative de la part du débi 3., 12 i . i r i \ . 1874, commune de , [D. 74.1.162 I 'â. — Telle qu'elle exisl civil, l'antichri

- l'abandon de la jouissance d'un immeuble fait Leur à son créancier, et partant la propriété de l'immeuble antiebrésé reste sur ta tète du débiteur (C. civ., art.

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