‹ Répertoire général alphabétique du droit françaisChapitre 47 sur 939 · G. Poméranib. — Le Landrecht général esl en vigueur · texte numérisé non relu

G. Poméranib. — Le Landrecht général esl en vigueur

dans le ressort des cours d'appel de Stettin e( deCœslin, à part

les districts isolés et , suivant la règle générale posée par

Irechi lui-même, sous rés coutumes local

traires, c'est-à-dire du Provinzialrecht soit de la Pomérànie,

soit de la Marche de Brandebourg. Le Landrecht général n'a

pas encore été introduit dans le ressort de la • de Greifs-

wald. — Kraewel, notice dans l'Encyclopédie de Holtzendorff., p. 139.

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