Et à l'inverse, que l'acte par lequel un créancier

it eu gage un immeuble de sou débiteur, sous la forme d'un

contrat de vente à réméré, présente les caractères de l'anti-*/

et doit recevoir l'application des règles relatives à ce ' dernier contrat. — Baslia, 9 mai 1838, Giuseppi, S. 38.2.369, P. 38.2.297 27. — Une antichrèse, déguisée sous l'apparence d'une vente - l'a aussi déclarée valable, même à l'égard des tiers; il suffit pour cela que les parties, qui ont crû devoir employer ce déguisement, aient accompli les formalités prescrites pour la /^" validité du contrat de vente lui-même. — Caen , 12 févr. 1853, rièi e, 1'. 53.2.294] 28". — Il en est ainsi surtout lorsque, le prétendu acquéreur étant entré immédiatement en possession et jouissance des biens vendus et n'en ayant laissé la détention matérielle aux vendeurs qu'à titre précaire, comme simples fermiers ne possédant que pour lui, les tiers se trouvent avoir été mieux avertis par cet acte de vente, qui a même été transcrit, qu'ils n'auraient pu l'être par un simple acte d'antichrèse et une simple possession qui aurait pu également n'être exercée que par un fermier. — Même arrêt.

29. — Encore que les parties aient déclaré acheter et vendre, la vilité du prix stipulé, la faculté de réméré accordée aux prétendus vendeurs, le bail à eux consenti moyennant des fer-

aag - représentai exactement l'intérêt au denier 3 du prix de la vente, sont des circonstances dont on peut induire que les es n'ont pas entendu faire un contrat de vente, mais plutôt un contrat d'antichrèse. — Même arrêt. — Sic, Marcadé et P. Pont, t. 9, n. 1226.

30. — Il faudrait décider, eu ce sens, malgré la teneur d'un acte authentique, non attaqué par voie d'inscription de faux, contenant une vente avec quittance du prix, si le juge du fait, d'après les circonstances, déclarait que la vente avait été fictive. — Cass., 24 juill. 1817, d'Arbel, LD. Rép., y" Nantissement,

31. — D'ailleurs, la question de savoir si un acte authenliii contient une vente sérieuse ou un simple nantissement

n'est pas soumise à la prescription décennale de l'art. 1304, C. civ. — Même arrêt. — V. infrà, n. 68.

32. — Pas plus qu'avec la vente à réméré, l'antichrès.' ne doil être confondue avec le contrat dit pignoratif, que la prohibition du prêt a l'ait naitre dans l'ancien droit et qui consiste dans la vente d'un immeuble avec faculté de rachat et reloca-

iii vendeur moyennant une somme déterminée. Ce contrat diffère de l'antichrèse en ce que. dans cette dernière, c'est le créancier au profil duquel la sûreté est stipulée, qui détient L'immeuble et perçoit lui-même les fruits, tandis que, en cas de contrat pignoratif, c'est le débiteur qui, par suite de la relocation, recueille les fruits et paie des intérêts au créancier sous forme de fermages. — Laurent, t. 28. n. 344; Baudr y-Lacan tinerie, t. 3, n. 1045; Marcadé et P. Pont, n. 1210. — V. infrà, v ' Conti ai pignoratif.

33. — Il importe au surplus de remarquer que si les parties ont déguisé la nature du contrat qu'elles entendaient former, ce

ut n'est pas, par lui seul, une cause de nullité, les parties pouvant donner à leur convention telle forme qu'elles

ANTICHRESE. — Chap. II.

il convenable; il ne devient une cause de nullité que lorsque ii pour objet une prohibition d'ordre public. — Bordeaux, 32 juin 1849, Bon; a, D. 52.5.374 — Lyon. 30 déc. 1863, Griot, D. 67.5.286 — Sic, Laurent, t. 28, n. 544.

:ifi. ~- L'antichrèse, avons-nous dit, ce transfère paslapro- .iH créancier antichrésiste- .Mais ne lui confère-t-elle pas au moins un droit réel? En faveur de l'affirmative, on tenté d'arguer de l'art. 2, L. 22 mars 1855, qui soumet ces contrats à la formalité de la transcription, ainsi que du dr< rétention qui y est attaché par la loi. — Rennes. 24 aoû Revel, S. 51.1.306, ad notant — Paris, 24 juill. 1852, Rivolet, S. 52.2.657 — Sic, Troplong, n. 576 et s.

35. — .Mais la solution contraire est généralement adn avec raison, croyons-i dus. L disposition de l'art. 2, L. 22 mars 1855, qui est une disposition prise dans l'intérêt des tiers, ne saurait rien faire préjuger, en effet, par rapport à la nature des contrats qu'elle envisage, et il est remarquable que si le cier antichrésiste a le droit de rétention, il est, par contre, privé du droit de suite. — Aubry et Rau, t. 4. p. 718, ^ 438, n Laurent, t. 2s. n. 569; Bauclry-Lacantinerie, t. 3, n. 1048; Mar- P. Pont, t. 0, n. 1219 et s., 1279.

3(1. — Ce que nous venons de dire, au surplus, n'implique rien par rapport aux conditions nécessaires à la formation du contrat lui-même, et il est certain que ce contrat est, comme le contrat de gage, un contrat réel en ce sens qu'il suppose la remise, entre les mains du créancier, de la chose qui en fait l'objet (C. civ., art. 2070. — Proudhon, /'- s droits d'usufruit, t. 1, n. 71 ; Laurent, t. 28, n. 528; Marcadé et P. Pont, n. 1221,

37. — La tradition au créancier de la chose anticbrésée peul être faite de deux minières: il peut arriver que le débiteur ayant

on de la chose, s'en dessaisisse pour la remettre manient au créancier, ou bien que le créancier, possédant déjà l'immeuble à un autre titre, continue à le posséder comme anlichrésis