En dehors des différents caractères que nous v

de lui reconnaître, il faut remarquer que le droit d'antichrèse en outre , indivisible C. civ., art. 2090).

40. — Quant au point de savoir s'il est mobilier ou immobilier, quoique le droit d'antichrèse soit, comme nous le verrons plus loin , une aliénation de jouissance immobilière, il n'en doit pas moins être considéré comme un droit mobilier el rangé dans la catégorie des meubles, soit qu'on le considère comme [i d'acquérir des fruits mobiliers, soit qu'on s'attache à son caractère d d'une créance mobilière. Entre autres conséquences, il s'en suit que c'est le domicile du défendeur qu compétent pour juger toutes contestations relatives à ce droit. — Aubry et Rau, t. 2, p. 29, S 165.

Section II.

Des bieus susceptibles cTauttcbrèse et île la capacité nécessaire à la constitutiou du contrat d'antichrèse.

41. — L'antichrèse ne peut avoir pour objet que des immeubles; cependant, comme elle ne consiste que dans une iouis-

. l'usufruit d'un immeuble peut en faire l'objet. — Cass., 22 eov. 1841, Chérel, [S. 42.1.48, 1'. 42.1.189, D. 42.1.44 — Sic. Laurent, t. 28, n. 5 ai; Marcadé et P. Pont, n. 121N; Proudhon, Des étroits d'usufruit, t. 1, n. 83 et s.; t. 2, n. 891; Aubry et Rau , t. 4, S fc37, p. 715.

42. — L'antichrèse peut aussi porter, par la même raison , sur un bail emphytéotique. — Cass., 29 août 1863, Véron, [S. 63. 1.433, 1'. 65.1153

43. — L'antichrèse, quoique ne constituant pas un droit réel est . nous l'avons dit , une aliénation de jouissance immobilière; aussifaut-ilpourla constituervalablement non seulement être propriétaire de l'immeuble ou titulaire de l'usufruit ou du bail emphytéotique qui '-n l'ait l'objet, mais encore être capable d'en disposer. — Marcadé et P. Pont, t. 9, n. 1223. — Nous n rions donc nous ranger à l'avis de la cour de Rouen qui a d

que la femme dotale, - bie is, ayant la libre adminis-

tration de son patrimoine, p m valablement constituer un tiebrèse. — Rouen, 9 août 1876, précité.

44. — Nous penson- tout au contraire, avec li Cour d i, comme conséquence du principe que n

■ne1 la femme mariée, m biens, ne peut

en aucun cas, sans autorisation d" son mari ou de justice, donnême l'usufruit d'un immeuble à antichrèse à son i vi--., 22 dov. 1841, précité. — Sic, Aubry et Rau, t. 4, p. 715, ; 437. texte .-t note 2; Laurent, t. 28, n. 530; Troplong, n.519; Zachariae, Massé et Vergé, t. 5, ; 783, p. 112, note l; R ei l'ont, Conii. de mar., t. 3, n. 2104; Marcadé -il'. Pont, t. 9, n. 122 L

45. — [] en est ainsi, alors surtout que ion en antia pour objet de mettre à la charge île la femme une obli dont elle n'est pas tenue entièrement, telle que l'ai

tement de la totalité d'un legs mobilier donl cette femme, qui est elle-même légataire de l'usufruit, n'est tenue, ment avec le légataire de la nue-propriété, ..pie dans la proportion fixée par l'art. 012, C. civ. — Même arrêt.

46. — Si la femme est mariée S'ais le régime dotal, elle ne pourrait, même avec l'autorisation de son mari, constituer un.' antichrèse sur les immeubles dotaux, si ce n'esl lorsque le i trat de mariage contient une clause autorisant l'aliénation des biens dotaux ; dans ce dernier cas elle pourrait, avec cette autorisation, valablement constituer une antichrèse par suite d.' l'application des principes généraux. — Cass., 3 juin 1839, Biard,

[S. 39.1.583, P. 39.1.601] — Sic, Marcadé el I'. 1' n. 1222

— Con s., 31 janv. ls:i7, Bobée, H. Rép., i ' Contrat de

mariagt . n. *. . T i

47. — Il en est ainsi des immeubles paraphernaux dont la femme a l'administration, mais non la libre disposition. Et séquence, elle ne peut les donner en antichrèse qu'avec l'autorisation de son mari.

48. — Conformément au principe que nous avons admis [supra, n. 42 , 1.' mineur émancipé ne peut non plus, par lui-même, constituer une antichrèse sur ses immeubles pour quelque durée que ce soit, dans le cas même où il serait commerçant, car qualité ne le rend pas capable de disposer de ses immeubles. —

-■ ■'■ 519; \ tbry et Rau, t. 4, p. 715, S 437; Laurent, t. 28, n. 531 et 332; Marcadé et P. Pont, t. 9, n. 122i.

49. — De même, l'individu pourvu d'un conseil judiciaire, ne peut, sans l'assistance de ce conseil, donner un immeuble en antichrèse. — Paris, 10 mars 1834, Lefricque, S. 54.2

P. 34.1.333, fi. 55.2.246] Sic, Aubry >-t Rau, toc. cit.; Laurent, /'»■. cit.; Marcadé et P. Pont, loc. cit.

50. — Le même principe nous conduit encore à décider que ceux qui n'ont que les pouvoirs d'administration sans avoir ceux de disposition ne peuvent par eux-mêmes constituer une antichrèse sur les biens qu'ils administrent; c'est ainsi que le tuteur ne peut, sans excéder les bornes de son administration, livrer à antichrèse les immeubles de son pupille C. civ., art. 457, 2087 .

51. — Jugé, en ce sens, que le tuteur ne peut, sans l'autorisation du conseil de famille, donner à antichrèse les immeubles du mineur : un tel acte est nul comme excédant les bornes de l'administration du tuteur. — Pau, 9 août 1837, Castepon, S. 38.2.350, P. 38.2.203 - Sic, Marcadé et P. Pont, t. 0, n. 1224; Demolombe, t. 7, n. 742.

52. — Par suite encore, nous ne reconnaîtrons pas au mari le droit de constituer une antichrèse sur les immeubles propres de la femme, dont il a la jouissance , parce qu'il n'eu a pas la

tion. On ne pourrait admettre la doctrine contraire qu'en ut comme Proudhon t. 1, n. 27'.) que la jouissam mari sur les propres de la femme constitue un véritable usufruit, opinion presque unanimement rejetée en doctrine et en jurisprudence. — Laurent, t. 28, n. 334. —V. infrà, v Communauti conjugale.

53. — Et si l'on admet que le mari est considéré comme usufruitier des immeubles propres de sa femme, son droit n'étant que temporaire, il ne pourrait concéder sur ces immeubles qu'une antichrèse temporaire. De là il suit que si la femme obtient sa séparation de biens, elle aura droit aux fruits de ses immeubles donnés en antichrèse par son mari, à dater du jour de sa déni inde en séparation, et le créancier antichrésiste invoquerait en vain sa bonne foi pour conserveries fruits perçus, s'il avait connu les causes de la demande en séparation et la demande elle-

.-..i.ll juill. I8i4, femme Li D. fca.2.43

- Sic, Laurent, - i. 1222.

54. 0 ■ ' -''"''ra| tout adi i ir de la fortune d'autrui, a un pouvoir bien diffère ■ elui qu'il a en m itière de baux : il pou: neuf années, il ne pourrait constituer d'antichrèse même pour <

de temps et cela quoiqu'il dans le bail que

dans || d'antichrèse d'une aliénation de fruits à

venir. Cette différence se justifie 1res bien, le bail étant fait un but d'amélioration el de conservation qui en fait l'acte d'administration par esceUence; l'anticbrèse, au contraire, garantie d'uni a, se cons ituant toujours en dehors de

toute circonstance qui la puisse l'aire considérer comme acte a"adn ■"• — Troplong n. 519.

55. La qualité de propriétaire, la capacité de disposer, sonl donc les deux conditions de capacité nécessaires pour

constituer une antichrèse, mais ces conditions en même temps . L 'antichrèse , comme le gage, pourrait, par conséquent, porter aussi bien sur les biens d un tiers que sur ceux du débiteur C. civ-, art. 2090 et 2177 comb.).

Section III.

De* clauses permises et prohibées dans le contrat d'antichrèse.

56. — Nous avons dit qu'aux termes de l'art. 2085-2°, les fruits perçus par le créancier antichrésiste doivent être imputés d'al>..r.l sur les intérêts, puis, en cas de surcroit, sur le capital de la créance.

57. — Ce n'est pas là un élément essentiel du contrat d'antichrèse et les parties peuvent déroger à cette règle, notamment

nvenant par forfait que les fruits se compenseront avec les

tsou pour la totalité ou jusqu'à concurrence d'une certaine

somme, autrement dit, en consentant ce qu'on appelle un pacte

de compt nsation. C'est ce qui résulte expressément de l'art. 2089,