C. civ., art. 2118). — Proudhon, t. 1, n

109. — Comme le créancier antichrésiste ne saurait avoir plus de droits que son auteur, son droit est soumis à toutes les résolutions dont le i In, i rest susceptible d'être l'objet.

ANTICHRESE. - Chap. III.

Aussi doit-on lui reconnaître la faculté d'intervenir dans L'instance en nullité de la vente de l'immeuble qui lui a été donné en antichrèse. — Cass., T mars 1820, Desmares, S. et P. chr.]

110. — Possesseur de l'immeuble qu'il a reçu à titre d'antichrèse, le créancier antichrésiste a, comme tout possesseur, le droit d'intenter les actions possessoires et spécialement l'action en réintégrande. — Cass., 16 mai 182U. Girard. S. et P. chr.

111. — Là, toutefois, doivent se borner les effets de cette possession. Ainsi le créancier ne peut, pendant la durée de l'antichrèse, prescrire la propriété de l'immeuble dont il est nanti. Sa possession, en effet, en tant qu'elle s'applique à l'immeuble, est à titre précaire: il ne possède que pour le compte d'un autre.

— Proudhon, t. 1 . n. *i: Laurent, t. 28, n. 555.

112. — Il en résulte que le droit de retrait de l'immeuble est imprescriptible. — Aubry et Hau, t. 4, p. 721. § 439.

113. — Rappelons d'ailleurs que si la cause delà possession est intervertie , le créancier peut acquérir, par prescription, l'immeuble dont il a été nanti; il a même été jugé que la clause d'après laquelle le créancier deviendrai! de plein droit propriétaire de l'immeuble, parle seul défaut de paiement à l'échéance, quoique nulle, peut néanmoins servir de fondement à la prescription acquisitive à partir de cette époque. — V. suprà, n. 62 et s.

114. — Ces principes, applicables au créancier, le sont également à ses héritiers. Il a même été jugé que ces derniers pouvaient prescrire si le titre de leur possession des biens eng se trouvait interverti par une cause venant d'un tiers, et que l'interversion, dans ce cas, n'avait pas besoin , pour produire effet,

- r en une contradiction au droit du propriétaire. — Cass., 24aoùl 1842, Escale, :S. 12.1.860, P. 42.2.493

115. — Le titre de possession peut être réputé interverti par une cause venant d'un tiers lorsque la chose engagée, sortie des mains de l'engagiste pour entrer dans celles d'un tiers qui ena eu la | ss -- i publique, a été retrouvée par les héritiers de l'antichrésiste dans la succession de celui qui, de bonne foi et à titre onéreux, l'avait acquise de ce tiers. — Même arrêt.

116. — La réunion, dans la personne de ces héritiers, de leur ancienne qualité de représentants des engagistes.

leur qualité plus nouvelle de représentants de l'acquéreur, ne saurait mettre obstacle à la prescription, non plus que la circonstance qu'antérieurement à la vente dont ils profitent il serait intervenu, relativement à d'autres portions de ces biens et avec le même acquéreur, une transaction dont l'annulation aurait été prononcée, cette annulation devant être restreinte dans ses effets aux biens qui en avaient fait l'objet. — Même arrêt.

117. — Inversement, et par application des principes raux en matière de prescription, la prescription extinctive d droit ne court point contre le créancier tant qu'il détient les

m débiteur à titre d'antichrèse C. civ., art. 2S 2251 . —Cass., 27 mai 1812, Chivron-Devillettes, S. et P. chr.]

— Riom, 31 mai 1828, Blancheton, S. et P. chr.'— Sic, Laurent, t. 38, n. 555; Marcadé et P. Pont. t. 9, n. 1240.

118. — Et il en est ainsi alors même qu'un autre créancier a interrompu la possession du premier en se faisant adjuger (sous la législation antérieure au Code civil) la préférence pour jouir aussi à titre d'antichrèse jusqu'à ce qu'il soit payé de sa créance. — Riom, 31 mai 1N2S. précité.

119. — Dans ce cas, la détention de ce second créancier, bien qu'elle ait duré pendant plus de trente ans, n'a que suspendu et non pas éteint le droit du premier, qui peut être exerce par la rentrée en jouissance de l'immeuble après que le second aura été payé, sans que les débiteurs soient fondés à lui opposer aucune prescription. — Même arrêt.

120. — Une fois désintéressé, le créancier antichrésiste doit restituer l'immeuble dont il était nanti; mais il jouit, jusqu'à complet paiement de sa créance en capital et intérêt, du droit de rétention sur cet immeuble C. civ., art. 2087 . — Aubry et Rau. t. 4, p. 716, S 438; Laurent, t. 28, n. 552; Baudry-Lacantinerie, t. 3, n. |o2s.

121. — Ce droit de rétention est inhérent à la possession de l'antichrésiste qui, n'ayant pus de droit réel, ne peut pas suivre l'immeuble une fois qu'il s'en est dessaisi; comme conséquence de ce principe, il a été jugé que, en cas d.' vente du fonds soumis à l'antichrèse, l'antichrésiste a le droit ou de se maintenir dans la jouissance de l'immeuble, ou de ne s'en dessaisir qu'à la condition d'être payé en premier ordre sur le prix de la vente (sauf bien entendu les droits des tiers qui lui seraient préférables, comme nous le verrons infrà, n. 141 et s.}. — Alg

juill. 1863, sous Cass.. 2'.i août 1863, Véron. S. 65.1.433, P, 65.1153, Il 65.1.351] —Sic, Aubry et Rau, foc. cil.

122. — Et c'est en c sens qu'il faut encore entendre une autre décision judiciaire aux termes de laquelle l'antichrèse n'est

~':>lue par le seul fait de la vente volontaire ou forcée de l'immeuble donné à antichrèse ; elle doit continuer à recevoir son exécution à l'égard de l'acquéreur ou de l'adjudicataire, nonobstant l'aliénation, sauf toujours les droits des créanciers du débiteur qui pourraient lui être préférables. — Bourt juill. 1828. Neveu, S. et P. chr.

123. — Un a dément en ce sens que si, m n tant l'existence de l'antichrèse, l'acquéreur s'est mis en possession de l'immeuble, le créancier -te est fondé à se faire restituer la jouissance de cet immeuble, jouissance dans laquelle il a le droit d'être maintenu jusqu'au paiement intégral de sa créance. Vainement l'acquéreur invoquerait-il les dispositions de l'art. 1653, C. civ., qui autorise l'acquéreur dans le cas de danger d'éviction , à suspendre le paiement de son prix. Cet article n'est point applicable en matière d'antichrèse. — Cas-.. 28 mars 1837, Perr i '. S. 17.1. 16, P. 37.2.37

124. — Aussi ne saurions-nous, à cet égard, admettre entièrement une décision de Paris qui a jugé que l'antichrésiste, après adjudication faite de l'immeuble grevé d'antichrèse, ne conservait plus qu'une créance sur le prix. — Paris, 2 août 1871. Frémy, D. 71.2.193] — C'est méconnaître, selon nous, le droil de rétention du créancier antichrésiste qui peut rester en possession jusqu'au paiement intégral de ce qui lui est

. Sans doute, après la vente, son droit se transformera en une créance sur le prix dans un ordre que nous aurons plus loin à déterminer; mais tant qu'il n'est pas payé, il conserve son droit de rétention.

125. — Le droit de rétention, qui existe au profit du créancier antichrésiste en ce qui concerne l'objet même de la cri principale et ses accessoires, doit-il aussi lui être reconnu relativement à la créance qu'il peut avoir contre le débiteur en raison des impenses par lui faites pour l'entretien et la co valion de l'immeuble, et dont il n'a pu se payer sur les fruits

V. suprà, n. 96 et s.) ; et doit-on lui reconnaître ce droit, même dans le cas où le débiteur offrirait à l'antichrésiste de lui rembourser le capital et les intérêts de la créance pour laquelle le contrat a été formé? La solution de cette question dépend de l'étendue qu'on reconnaît au droit de rétention. L'affirmative doit être admise, si on reconnaît l'existence de ce droit toutes les fois qu'il y a debitum cum re junclum. Mais si on n'admet pas cette théorie du droit de rétention, ainsi étendu en dehors des où la loi l'a formellement établi, il faudra 'aire prévaloir l'opinion

- s. — V. dans ce dernier sens notamment . Turin , 31 déc. 1810, Bertholino, S. chr.] — V. nussiinfrà.x" Rétention dro

12(>. — En tout cas, ce droit de rétention ne pourrait être étendu aux dépenses de simple amélioration, parce que ce serait donner au créancier la faculté de prolonger indéfiniment l'anti-

- . et même de forcer un débiteur pauvre à lui céder la propriété de l'immeuble engagé. — V. suprà, n. 98.

127. — Le créancier antichrésiste a toujours le droit, à moins de convention contraire, soit expresse, soit tacite, de contraindre le débiteur à reprendre la jouissance de s^s immeubles pour se décharger des obligations qui pèsent sur lui C. civ., art. 2087 : et il en est ainsi notamment lorsque les frais d'entretien el autres charges excèdent les re1 - l'immeuble donné en antichrèse. —Aubry et Rau, t. 4, p. 720, § 439; Laurent.*. 28, n. 551 : .Marcadé et'P. Pont, t. 9, n. 1248.

128. — Dans ce cas. le créancier antichrésiste renonce à son droit d'antichrèse. Cette renonciation peut être exprès tacite, mais elle ne saurait, dans tous . -induire du long

temps ni du seul fait de la convention autorisée par l'art. v. — Troplong. n. 556; Laurent, t. 28, n. 551 ; Marcadé et P. Pont, t. 9, n. I2:;2: Duranton, n. .'i64. — Gontrà, Aubry el Rau, t. 4, p. 720, § 439, note 3.

129. — La renonciation du créancier antichrésiste à son droit ntion entraine aussi renonciation à son droit d'antichrèse

lui-mè:: son droit de jouis! est inséparable d

droit de rétention; de là cette conséquence que du jour où il a renoncé à la -- -- m en consentant la vente de l'immeuble. -ans s'assurer la conservation des fruits, l'antichrèse s'évanouit parle fait de cette vente et par la prise de possession par teur. — Rouen, 9 août 1876, Ellie, S. 77.2.241, P. 77.1001 — Sic, Aubry el Rau, t. I, p. 719, ; !

ANTICHRÈSE. — Chap. III.