‹ Répertoire général alphabétique du droit françaisChapitre 468 sur 939 · Mais la renonciation du c a son droil d'an · texte numérisé non relu

Mais la renonciation du c a son droil d'an

tichrèse et à son droil de rétention n'entraîne pas la renonciation a sa créance principale el aux accessoires de cette créance qui ni indépendants d'un droil qui n'était destiné qu'à en garantir le paiement.

131. -- Kl si, comme condition de la constitution de l'antichrèse, le créanciei ivail renoncé a un droit qu'il avait contre I.' débiteur, il peul . en renonçant plus tard à son droit d'antichrèse, .jouir à nouveau 'lu droit dont il avait l'ait abandon. C'est par application de ces principes qu'il a été' jugé que le créancier qui s'est obligé à différer ses poursuites, en recevant un immeuble en anticbrèse, peul , en le restituant au débiteur auquel il rend compte de sou administration, reprendre les poursuites qu'il avail c es contre lui. — Hennés, 18 juin 1821, il'' la Vieuville , 1'. chr."

132. — Enfin, le créancier antichrésiste a 1? droit île l'aire vendre l'immeuble donné en antichrèse si, à l'échéance de la dette que garantit cette sûreté, il n'est pas désintéressé. Ci' n'es! pas là, d'ailleurs, uni' faculté qui lui soit spéciale et exclusive car il m' fera ainsi qu'exercer le droit qu'a tout créancier de saisir, en cas de non paiement, les biens de son débiteur, et nous savons V. suprà, n* 64 el s.'1 qui' le créancier antichrésiste doit, dans l'exercice de ce droit , agir comme tout créancier, par la voie de la saisie immobilière, d'après les règles du Code de procédure civile. Tout autre moyen de réalisation de l'immeuble lui est interdit (C. civ.,art. 2088). — Aubrv et Rau, t. 4, § 438, p. 718; Marcadé et P. Pont, t. 9, n. 1244; Boileux, t. 7, p. 149. — Contra, Troplong, n. 549.

133. — Il is leste à nous demander si la disposition contenue dans le 21' alinéa de l'art. 2082, C. civ., qui a trait au gage, est applicable en matière d'antichrèse. On sait qu'aux termes de cet article le créancier a le droit de retenir le bien donné en gage après le paiement de la créance même qui a donné lieu au contrat, dans le cas où une autre créance, non expressément garantie, est née au profit du même créancier et à la charge du même débiteur postérieuremen-t à la constitution du gage, créance non encore exigible lors du paiement de la première; ce droit doit-il être reconnu également au créancier antichrésiste? A cette question, nous répondrons négativement .; l'art. 2086 qui accorde le droit de rétention au créancier antichrésiste ne contient pas, en effet, la même addition que l'art 2082 en matière de gage et une telle prérogative est évidemment exorbitante du droit commun. — Caen,2janv. 1846, Deburcv,

S. IV7.2.399, P. 17 .2.146, D. 47.4.336]— Sic, Aubrye! Rau,t.4, p. 720, ï 439, note 4; Laurent, t. 28, n. 553; Baudry-Lacantinerie, t. 3, n. 1028; Colmet de Santerre, t. 8, n. 321 ois-VI.

g 2. Droits et obligations du débiteur.

134. — Le contrat d'antichrèse étant un contrat de nantissement, le débiteur qui le souscrit s'oblige implicitement à garantir au créancier la possession de l'immeuble qu'il ne peut reprendre , à moins d'abus de jouissance de la part du créancier. avant le complet acquittement de sa dette, capital et intérêts (C. civ., art. 2087 . — Aubrv et Rau, t. 4, p. 719, S 439: Laurent, t. 2S, n. 552; Marcadé et P. Pont, t. 9, n. 1243.

135. — Lorsque l'antichrèse a été contractée pour un temps déterminé, mais à l'occasion d'une créance exigible, le débiteur peut, sans attendre que ce temps soit expiré, payer sa dette et rentrer dans la possession de son immeuble, car le terme est toujours présumé stipulé en sa laveur C. civ., art. IIS7J. Mais il en serait autrement si la créance n'était pas exigible ou si le tenue fixé pour la durée de l'antichrèse l'avait été dans l'intérêt du créancier.

136. — Ledroit que l'art. 2087, C. civ., accorde au débiteur de reprendre l'immeuble qu'il a donné en nantissement ne peut être prescrit par le créancier antichrésiste, et l'action en reliait qu'a le débiteur est imprescriptible, comme nous l'avons déjà l'ait remarquer (V. suprà. n. 111 et 112). — Cass., 24 août 1842. Escale, S. 42.1.860, P. të.2.493].

137. — Mais il est, au point de vue de la prescription, i saire de distinguer entre l'action personnelle qu'a le débiteur, en vertu du contrat d'antichrèse, pour obtenir la restitution de son immeuble après le paiement de sa dette, et l'action réelle qui lui appartient en sa qualité de propriétaire de cet immeuble; c'est cette dernière action qui est imprescriptible en ce sens qu'elle peut toujours être efficacement exercée par le débiteur

a m s qu'on ne lui oppose une prescription acquisitive con-

traire; l'autre action esl prescriptible par trente ans à compter du jour où le créancier antichrésiste a été tenu de restituer, c'est-àdire du jour de la libération du débiteur. — Aubrv et Rau, t. 4. p. 721, S t39; Colmet de Santerre, t. 8, n» 321 &ÏS-II.

138. — Lorsque le créancier ne peut par sa l'aute rendre l'immeuble dans l'état où il l'a reçu, le débiteur a contre lui une action en indemnité qui ne se prescrit en principe que par trente ans à partirde l'acquittement de la dette. —Cass., 24 août 1842, précité.

13!). — A plus forte raison, le débiteur a-t-il contre le créancier une action en indemnité pour non-représentation de l'immeuble. Mais cette action n'étant qu'une conséquence du droil de retrait et ne pouvant être intentée avant l'exercice de ce droit, on ne saurait, avant que les propriétaires eussent exercé le retrait, faire remonter la prescription de l'action en indemnité à l'époque où le créancier antichrésiste se serait placé de l'ait dans l'impossibilité de restituer l'immeuble en nature. — Même arrêt.

140. — Rappelons enfin que le débiteur doit indemniser le créancier des dépenses qu'il a faites pour la conservation ou l'amélioration de l'immeuble, si le créancier n'a pu les payer sur la valeur des fruits. — V. suprà, n. 98.

Sectio.n II.

Effets de l'antichrèse à l'égard des tiers.

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