L'art. 2091, C. civ., est ainsi conçu : « Tout ce qui

est statué au présent chapitre ne préjudicie pas aux droits que des tiers pourraient avoir sur le fonds de l'immeuble remis à titre d'antichrèse. Si le créancier, muni à ce titre, a d'ailleurs sur le fonds des privilèges ou hypothèques légalement établis et conservés, il les exerce à son ordre et comme tout autre créancier. »

142. — Le second alinéa de cet article n'a pas besoin de commentaire; quant au premier alinéa, il doit servira régler tous les différends qui peuvent s'élever entre les tiers intéressés et le créancier antichrésiste. A ce texte, il faut joindre les art. 2 et 3. L. 23 mars 18.'i.'i, d'où il ressort que, s'il y a des tiers compris dans l'art. 3 de cette loi qui peuvent, comme nous allons le rechercher, se voir opposer le droit d'antichrèse dont un immeuble serait grevé, cela ne se pourrait faire qu'autant que le contrat d'antichrèse aura été transcrit. — Aubrv et Rau, t. 4, p. 716, § 437.

143. — Des textes que nous venons de ;iter, il résulte clairement que tous les tiers qui auront acquis des droits sur l'immeuble inUi'ricurrment à la constitution d'antichrèse et qui, depuis la loi du 23 mars 1835, auront fait inscrire ou transcrire ces droits avant la transcription du contrat d'antichrèse lui-même, ne pourront se voir opposer le droit du créancier antichrésiste. C'est ainsi qu'un acquéreur dont le contrat serait transcrit avant le contrat d'antichrèse ne pourrait subir aucun préjudice par suite de l'existence de ce contrat. — Aubry et Rau, loc. cit.; Laurent, t. 28, n. 574; Marcadé et P. Pont, t. 9, n. 1273.

144. — Et il a été décidé, conformément à ces principes, que, en cas de vente forcée d'un immeuble donné en antichrèse, quoique déjà grevé d'hypothèques , l'acquéreur entre, par la seule force du jugement d'adjudication, en pleine possession et jouissance de cet immeuble, sauf à l'antichrésiste à faire valoir ses droits sur le prix, ainsi qu'il apoartiendra. — Cass., 24 janv. 1872, Bucking, [S. 72.1.21, P. 72.32, D. 72.1.353]

145. — Dan- ce cas, les droits du créancier antichrésiste sont transportés sur le prix de l'immeuble mis en adjudication après la faillite du débiteur, sans que ledit créancier puisse prétendre a toucher encore les revenus de cet immeuble. — Même arrêt.

146. — On décide, de même, que le droit du créancier antichrésiste ne saurait en rien préjudicier aux créanciers privilégiés et hypothécaires inscrits avant la transcription du contrat d'antichrèse. Ainsi, l'antichrésiste peut être évincé par un créancier dont l'hypothèque a été établie antérieurement à la constitution de "antichrèse et, en cas de vente de l'immeuble engagé, le créancier doit être colloque sur le prix par préférence à l'antichrésiste. — Cass., 11 juill. 1855, Giovanelli , [D. 56.1.9] — Bourges, 24 juill. 1828, Neveu, S. et P. chr.] — Sic, Prou-

ANTICHRESE. — Chap. III.

dhon, t. 1, n. 88 et 89; Aubry et Rau, loc. cit.; Laurent, loc. cit.

147. — De même, lorsqu'il y a expropriation de l'immeuble donné en antiehrèse à la requête d'un créancier hypothécaire antérieur, l'antichrésiste ne peut s'opposer à la mise en possession de l'adjudicataire sous prétexte que ci1 dernier se trouverait obligé, comme le débiteur, à payer le montant de la créance, avant de réclamer la jouissance de l'immeuble. — Liège, li juill. 1821, Brundseau, [P. chr.]

148. — Mais, dans les espèces telles que les précédentes, les fruits n'étant, au cas d'expropriation, immobilisés au profil des créanciers qu'à partir de la dénonciation de la saisie au saisi aujourd'hui la transcription de la saisie, art. 682 et 685, C. proc. eiv., modifiés par la loi du 2 juin IS4P. l'antichrésiste a droit aux fruits antérieurs. — Bourges, 24 juill. I1S28, précité. — Sic, Aubry et Rau, t. 4, p. 719, § 138.

149. — D'ailleurs, les machines, outils et ustensiles placés dans une usine pour son exploitation même par un antichrésiste, en remplacement de ceux qui y existaient auparavant, tombent sous le coup des hypothèques dont l'immeuble est grevé. En conséquence, ils font nécessairement partie de l'adjudication de cet immeuble vendu sur expropriation forcée, alors même que l'antichrésiste prétendrait que ces machines, outils et ustensiles lui auraient été antérieurement cédés par le propriétaire C. eiv., art. 524, 2133). — Paris, 9 déc. 1836, Capon et Chatillon , S. 37.2.29, P. chr.]

150. — Ainsi, il est incontestable que le créancier antichrésiste n'a aucun droit vis-à-vis des créanciers privilégiés et hypothécaires antérieurs à lui et que, vis-à-vis de ces derniers, son droit de rétention même n'a aucun effet. En sera-t-il inversement de même si nous supposons maintenant des tiers ayant acquis et conservé conformément aux lois des droits sur l'immeuble donné en antiehrèse postérieurement à la constitution d'antichrèse et en admettant que le contrat d'antichrèse ait été transcrit? Le droit du créancier antichrésiste sera-t-il préférable aux droits de ces tiers en ce sens qu'il pourra valablement leur opposer son droit de rétention ou être payé sur le prix de l'immeuble par préférence à eux? On le croit communément, et celte opinion, il faut le reconnaître, est en parfaite harmonie avec la loi du 23 mars 1835. A l'appui de cette doctrine, on peut faire valoir, en effet, les arguments suivants : 1° l'art. 2087, C. eiv., porte que « le débiteur ne peut, avant l'entier acquittement de sa dette, réclamer la jouissance de l'immeuble qu'il a remis en antiehrèse. » Or, comment pourrait-il céder à un tiers plus de droits qu'il ne lui en reste à lui-même? C'est l'argument sur lequel s'appuie expressément l'un des arrêts cités plus bas, l'arrêt de cassation du 31 mars 1851. — 2° L'art. 2091, C. eiv., déclare que « tout ce qui est statué au chapitre de ('antiehrèse, ne préjudicie pas aux droits que des tiers pourraient avoir sur le fonds de 1 immeuble remisa titre d'antichrèse, » ce qui laisse sous entendre que les droits du créancier antichrésiste pourront très bien préjudicier aux tiers qui n'acquerront des droits sur l'immeuble qu'après la constitution de l'antichrèse. — Cass., 31 mars 1831, Denet, [S. 51.1.305, P. 51.2.5, D. 51.1.65];— 29 août 1865, Véron, [S. 65.1.433, P. 63.1.133, D. 65.1.351 Caen, 12 févr. 1853, Lapeyrrière,[P. 33.2.294, D. 53.2.101] — Sic, Mourlon, Transcription, t. 1, n. 92 et 93; Flandin, De la transcription, t. 1, n. 405; Aubrv et Kau, t. 4, p. 718, § t38, note 9; Laurent, t. 28, n. 580; Marcadé et P. Pont, t. 9, n.

151. — Ceci étant admis, il en résulte logiquement tout d'abord que le créancier antichrésiste peut opposer son droit au tiers acquéreur de l'immeuble grevé d'antichrèse dont le contrat d'acquisition n'a été transcrit que postérieurement à la transcription du contrat dîantichrèse lui-même. Cette solution toutefois est combattue par M. Laurent : l'argument consiste à dire que l'antichrèse n'est pas un droit. Mais qu'importe le caractère du droit, alors qu'il s'agit simplement d'appliquer la maxime : u Nemo plus juris in alium transferre potesi quam ipse habet. a On peut ajouter que M. Laurent n'est pas logique avec luimême, car la solution qu'il repousse, en ce qui concerne le tiers acquéreur, il l'admet au contraire à l'égard d'un simple créancier hypothécaire. — Aubrv et Rau, loc. cit. — Contra, Rennes. 24 avr. 1827, sous Cass., 31 mars 1831, Revel, [S. 51.1.305, P. chr.] -Paris, 24 juill. 1852, Rivolet, [S. 52.2.657, P. 53.2.293, D. 53. 2.54 — Laurent, t. 28, n. 578/