L'antichrèse étant opposable aux créanciers hypo

Répektoike. — Tome IV.

thécaires postérieurs à sa constitution, il en résulte que l'antichrésiste nanti peut, vis-à-vis de ces créanciers, ou se maintenir dans sa possession jusqu'à l'entier acquittement de la dette ou ne s'en dessaisir qu'à la condition d'être payé en premier ordre sur le prix de la vente. — Cass., ::t mars 1831, Denet, [S. 51. 1.305, P. 51.2.57] — Alger, 24 juill. 1863, sous Cass., 29 août 1865, précité. — >'/V, Aubrv et Kau, t. 4, p. 720, §439; Laurent, t. 28, n. 580.

153. — Et les créanciers hypothécaires dont il s'agit ne peuvent se prévaloir du défaut de possession de l'antichrésiste et, par suite, de la résolution de l'antichrèse, en soutenant qu'ils ne sont pas liés par la condition que le jugement qui ordonnait la vente, conformément aux conclusions de l'antichrésiste et auquel ils n'étaient pas partie, avait mise à la dépossession de l'antichrésiste. — Cass., 31 mars 1831, précité

154. — II y a même indivisibilité entre la disposition du jugement qui prononce la résolution de l'antichrèse et ordonne la vente de l'immeuble et celle qui ordonne comme condition de cette résolution et de cette vente que le prix servira d'abord à désintéresser l'antichrésiste. — Même arrêt.

155. — Par suite, la tierce-opposition formée par les mêmes créanciers hypothécaires à ce jugement, n'est point recevable pour défaut d'intérêt, puisque, s'il n'y avait pas eu de jugement rendu et que ces créanciers hypothécaires eussent provoqué eux-mêmes la vente des biens, ils auraient dû, en tout cas, ou désintéresser l'antichrésiste nanti ou imposer à l'adjudicataire l'obligation soit de le désintéresser, soit de souffrir la continuation de l'antichrèse, ce qui aurait toujours eu pour résultat de leur faire subir sur le prix à distribuer entre eux une réduction en rapport avec l'importance de la dette garantie par l'antichrèse. — Même arrêt.

156. — L'antichrèse continuant de subsister, en cas d'expropriation forcée de l'immeuble, vis-à-vis des créanciers inscrits postérieurement au contrat d'antichrèse (postérieurement à la transcription de ce contrat, depuis la loi du 23 mars 1853), l'antichrésiste conserve relativement à ces créanciers, malgré la saisie, le droit de percevoir les fruits. — Toulouse, 22 juill. 1835, Castan, [S. 36.2.109]

157. — Conformément au même principe, il a été jugé que l'antichrèse constituée sur un immeuble par voie de délégation des causes d'une emphytéose dont cet immeuble était grevé, confère à l'antichrésiste le droit de se faire payer par préférence aux créanciers hypothécaires postérieurs. — Cass., 29 août 1863, précité.

158. — Mais l'antichrésiste ne pouvant exercer son droit de préférence que dans les limites fixées par son contrat, il en résulte qu'il ne pourra, étant donnée l'espèce précédente, être colloque dans l'ordre ouvert à la fois pour la distribution du prix de vente de l'emphytéose et pour celle du prix de la vente du fonds, sur les deux prix, mais uniquement sur le prix afférent à l'emphytéose. — Même arrêt.

159. — La doctrine contraire à celle que nous venons d'admettre, relativement aux droits du créancier antichrésiste visà-vis des créanciers hypothécaires postérieurs, était autrefois celle de la doctrine et de la jurisprudence. Elle faisait préférer à l'antichrésiste même les créanciers hypothécaires postérieurs. Elle est aujourd'hui abandonnée. — C'est en conformité de cette ancienne opinion qu'il a été décidé que le contrat d'a.ntichrèse ne peut préjudicier aux droits du créancier hypothécaire même postérieur en date. — Rennes, 24 août 1827, précité. — Bastia, 9 mai 1838, Giuseppi, [S. 38.2.369, P. 38.2.297] — Paris, 24 juill. 1852, précité.

160. — ... Et que, par conséquent, l'antichrésiste ne pouvait prétendre à être payé sur le prix de l'immeuble, par préférence aux créanciers hypothécaires postérieurs. — Bastia, 9 mai 1838, précité.

161. — Enfin, il a été jugé, dans le même sens, que l'expropriation forcée ou la dépossession de l'immeuble donné en antiehrèse fait toujours cesser les droits du créancier antichrésiste, même à l'égard des créanciers hypothécaires du vendeur postérieurs à l'antichrèse. — Paris, 24 juill. 1852, précité.

162. — Quant aux créanciers chirographaires, ils peuvent toujours faire saisir l'immeuble grevé d'antichrèse, mais le droit de rétention du créancier antichrésiste leur est opposable comme il l'est, d'ailleurs, à l'acquéreur après saisie; en conséquence, l'antichrésiste peut rester en possession par rapport à eux tant qu'il n'est pas désintéressé. — Marcadé et P. Pont, t. 9, n.

ANTICHRÉSE. — Chap. IV.

1281; Troplong, n. 592. — Contra, Laurent, t. 28, n. 581;

I lelvincourt, p. i i i. note 3.

!(>:$. - - Il .n esl ainsi, notamment, vis-à-vis d'un preneur à

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ni le créancier antichrésiste ne peul pré-

ti ndre, en vertu de l'art. 1 1 il. C. i iv., être préféré en vertu de

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lliou chr.]