L'orga municipale esl régie dans la Nouvelle

Poméranie el l'île de Rûgen par une loi du 31 mai 1 s:;:ï ; dans le reste de la province, par les lois relatives aux six provinces orientales des 30 mai ls:;:i et l't avril 1856.

427. — H. Province iœ Posbn. — Cette province, lorsqu'elle fut incorporée en 1808 au duché de Varsovie, se trouva soumise au Code civil français, et toutes les lois et coutumes locales antérieures v furent expressément abrogées. Après son retour à la Prusse', une patente royale du 9 nov. 1816, art. 2, décida que lesdites luis et coutumes demeureraient supprimées, et que le Landrecht général de la monarchie y prendrait la place de la législation française. — Kraewel, notice dans ['Encyclopédie de HoltzendorfT, t. I, p. 1131.

427 bis. — Parmi les lois récente?, spécialesà la Posnanie, nous avons à mentionner une loi du 21 avr. 1880, tendant à y favoriser les établissements allemands trad. de M. Baillière, Ann. de législ. étr., t. 16, p. 161 .

428. — I.Pbov/.vcesdb la Prusse orientale et occidentale. — Le droit local a été résumé dans deux codes: l'un, promulgué en deux parties, les 4 août 1801 et 6 mars 1802, smis le titre de Ostpreussisches Provinzialrecht, et contenant 241 additions aux articles correspondants du Landrecht général; l'autre, promulgué en isii. sous le titre de Westpreussisches Provinzialrecht, et contenant 87 additions au Landrecht général. .Mais il n'en existe pas moins, à enté de ces deux recueils, un certain nombre de statuts d'uni' application plus restreinte, notamment à Dantzig, la Revidirte Willkûr de 1761 et le Jus Culmense. — Kraîwel, notice dans l'Encyclopédie de Holtzendorff, t. I. p. 1 1 26 et s.

429. — L'organisation des communes rurales et des villes est régie dans ces deux provinces par les lois des 30 mai 1853 et 14 avr. 1 Sr.ii, rendues pour les six provinces orientales de la monarchie.

Bibliographie. — Lemann, Prov.-Recht von Ost-und Westpreussen, '■*■ vil.. Leipzig, 1832. — Schôtter, Oslpreuss. Provinzialrecht, Braunsberg, îsrîo. — Vegesack, Westpreussen Prooinzialrecht, 2 vol., Dantzig, 1845.

430. — .1. Prusse rhénane. — La Prusse rhénane, ou, pour nous servir de l'expression officielle allemande, la province prussienne du Rhin est encore régie par la législation Iran. aise, en tant qu'il n'y a pas été dérogé, soit par les lois du nouvel Empire d'Allemagne, soit par les lois générales promulguées en Prusse ou des lois prussiennes spéciales à ladite province.

431. — Les lois de ces trois cate^, ries ont réduit à quelques fragments les portions du Code de procédure civile et du Code de commerce qui sont encore en vigueur. Pour le Code de proc. civ., ce sont les art. 22-27. 59, 83, 84, 174, 201, 203, 205, 352, 505-508, 517-519, ë22. 541, 749-759, 767, 770-779, 812-816, 818, 82n. 832, 834, B35, sil-si4, 850-864, 871. 874, 907-953, 966,975-1002, lo:i2, 1033, 1035, 1040, sauf certaines modifications de détail, et, pour le Cod. comni., les art. 551-553 relatifs à la femme commerçante. Les deux Codes criminels mit été com-

gés par les Codes de l'Empire correspondants.

432. — Le Code civil a été moins profondément atteint. Ont toutefois cessé- d'être en vigueur les dispositions suivantes : art. I promulgation), 9-50 nationalité, droits civils, état civil.

- loi état civil . 104 domicile . 112-114,141-143 absence),

1 ii-l7o. 172-17". 192-195, 198-200, 215-216, 22* (mariage . 2:î2,

2 14-263, -".i.i-2'.ts divorce . 306-311 séparation de corpsl, 319, :S26, :t27 légitimité. 388 minorité}, 390-471 tutelle, W6-487

émancipation . iss (majorité . 490-496, fc98, 500-501, 505-509, 511 interdiction1, 515 conseil judiciaire). 719, 726, 822-823, 827-828,837-840 successions), 981-984, 1000 testaments extraordinaires), 1030 mineur testât, Mir , 1080 partage d'ascendants, 1317-1320 titres authentiques), 1322-1332 actes sous seing privé,. 1333 tailles , 1334-1336 [copies), 1341-1348 (preuve testimoniale), 1353 présomptions. 1355-1356 aveu), 1357-1369

serment . 1708 baux), 17*1 .louage des domestiques). 1866 (socii . 2059-2070 (contrainte par corps . 2074 gage , 2in;, privilèges généraux , 2137, 2143, 2154, 2156, 2165, 2187, 2193- 2195 hypothèques , 2207, 2210-2217 (expropriation forcée : en outre, une centaine d'autres articles ont été plus ou moins modifiés.

433. — Les lois d'Empire et les lois générales promulguées en Prusse ont été mentionnées suprà, sect. 1, n. :!7:t.

\ , 'ici les lois les plus importantes rendues depuis la chute de Napoléon Ier, spécialement pour la Prusse rhénane :

Subhastationsordnung du Ie' août 1822; — Ordre de cabinet du li nov. 1827, relatifà la légitimation;— Ord. 21 ianv. 1837, sur les droits de disposition restitués à la noblesse rhénane; — Ord. 5 -nov. 1843, sur l'ouverture des testaments mystiques; — Règl. sur les domestiques, du tu août 18i4; — Ord. de 1845, portant introduction de la loi du 28 févr. 1843, sur l'usage des cours d'eau privés; — Gemeindeordnung du 2:t juill. 184à^ — L. 18 avr. 1855, sur la procédure en matière ,!,■ partages et de ventes judiciaires d'immeubles, complétée le :t mai 1858 par une loi sur les frais et honoraires en ces mêmes matières ; — L. municipale et communale des 13 et 14 mai 1856; — L. 3 mai 1859, sur les vices rédhibitoires ; — L. 14 juin 1859, sur le drainage;

— L. 7 mai 1884. sur l'affectation de l'indemnité d'assurance aux créanciers privilégiés et hypothécaires {trad . de M. Bufnoir. Ann. de législ. étr., t. 14. p. 203 : — L. 20 mai iss.i. sur l'aliénation d'immeubles et l'hypothèque trad. de M. Gonse, "/<. cit., t. 15, p. 129, compl. L. 24 mai 1 887' ; — L. 24 mai 1885, sur la réunion d'immeubles morcelés trad. de M. Jobbé-Duval, t. 15, p. 119 : — Ord. 23 juill. 1886, sur la pèche; — L. 18 avr. 1887, sur la répartition du prix d'immeubles hypothécaires; — L. 22 mai 1887, sur le partage et la vente judiciaire d'immeubles; — L. sur les cercles, du 30 mai 1887; — L. 1er juin 1887. sur l'introduction de l'organisation provinciale.

Bibliographie. — H. Lœrsch, 1>< r C< de civil franz. und devtsch, tu bst den ihn abândernden und ergànzi nden Reichs- und preuss. Gesetzen und den noch geltenden Art. des C. proc. civ. und des C. comm., 3e éd., Leipzig, 1887. — Bauerband, InstUulionendes franzôs linksrhein. Civilrechts, Bonn, ls7:i. — Cretschmar, Das rhein. Civilrecht in s. tient. GeUung, Dûsseldorf, 1883. — Eschweiler, Rhein. Gesetzsammhmg , 2 éd. avec supp., Cologne, L877-83. — Gesetzbulletin d. Grossherzogth. Berg, 1803-1813, 10 vol. — Gemeindeordnung f. d. Rli> inprovinz erlâut., par Dasbach, 2e' éd., Trêves, 1884. — Schmitz, Die Gem< indeordnung erlâut., 3e éd., Neuwied, 1885. — Rudorff, Das Gesetz betr. das îfotariat in derRhi inprovinz, mit Ann- rkungen, Dûsseldorf, 1881.

434. — K. Province de Saxe. — On peut dire qu'en général la province de Saxe ,-st de celles on le Landrecht du royaume de Prusse est applicable. Mais, à part ce code, qui n'est jamais que subsidiaire, il existe dans cette province, constituée d'une infinité de petits territoires différents, au moins dix législations locales concurrentes; et. dans certains districts, le rdle de droit subsidiaire est expressément dévolu soit au droit commun saxon . soit aux lois de la Saxe royale, soit, en vertu d'un rescrit du 17 nov. 1798, au droit de Magdebourg pour diverses matières concernant le mariage et le droit de famille. 11 faut, pour chaque localité, pour chaque circonscription, étudier à part les antécédents historiques avant de pouvoir préciser à quelle législation elle est subordonnée en première et même eu seconde

— Kiauel. notice dans l'Encyclopédie de Holtzendorff, p. 1131.

Bibliographie. — Pinder, Das Provinzialrecht der K. preuss. oormals K. sàchs. Landi stht ile, 2 vol., Leipzig. is:iti. — Sammlung der fur die Prov. Saehsen erl. Provmzial-Reglements, Mersebourg, 1878.