T. Bail. — Ce qui distingue plus particulièrement

l'antichrése du bail, c'est que ce dernier contrat a généralement une durée déterminée et que le preneur est dispensé de rendre compte au bailleur des fruits par lui perçus sur l'immeuble dont il est détenteur. — P. Pont, t. 9, n. 1233; Dict. enreg., v° Antichrése, n. 23; Garnier, Rép. gin., n. 2192.

174. — C'est pourquoi, lorsqu'un débiteur cède à son créancier, à titre de ferme et pour quatre ans, en représentation des intérêts d'une somme prêtée suivant obligation antérieure enregistrée, la jouissance d'une pièce de terre, sous la condition que le créancier remettra au débiteur le sixième du revenu, celle délimitation imprime au contrat le caractère de location el ne permet pas de le considérer comme une antichrése. — Délit), le juin 1827 (Chanipionnière et Rigaud, n. 3133). — J. enreg., n. S608. Contra, J. enreg., n. 5318.

175. — L'Administration a cru reconnaître une antichrése dans le contrat par lequel deux personnes s'étaient chargées de paver la dette d'une troisième, à la condition qu'il leur serait permis de jouir, pendant quatre ans, d'un haut-fourneau et d'une l'orge appartenant à cette dernière. — Délib. 13 juin IS28 (Contr. enreg., n. 1673.1. — C'était le droit de bail qui était exigible, la faculté de compenser les revenus avec les intérêts à forfaii n'existant pas à 1 égard du capital, pour lequel il doit toujours y avilir compte. — Chanipionnière et Rigaud, n. 3132. — V. aussi Dict. enreg., v° Antichrése, n. 27.

170. — Décidé que l'abandon, pendant vingt années, du revenu d'un immeuble, en paiement d'une dette, sans exiger aucun compte de gestion, constitue un bail et non une antichrése; surtout si l'abandon de jouissance a lieu à forfait moyennant un loyer annuel fixé, non pas en prenant pour base la valeur localive de l'immeuble telle qu'elle résulte des baux existants, mais d'après un revenu moyen calculé d'un commun accord entre les parties. Cette dernière circonstance est, en effet, inconciliable avec l'obligation pour le débiteur de rendre compte, qui est un i\r< caractères distinctifs de l'antichrése. — Sol. Seine, 23 uov.

177. — Mais on doit considérer comme une antichrése le contrat par lequel un débiteur, propriétaire d'une usine à sucre, en confère l'exploitation à son créancier, à qui il promet son concours, avec convention que les bénéfices seront imputés sur les intérêts et sur le principal dé la créance. — Sol. l."> avr. 1873

Dict. enreg., v° Antichrése, n. 35; Garnier, Ri'/k gén., n. 21971.

178. — II. Délégation de revenus ou de loyers. — La délégation de revenus ou de loyers diffère de l'antichrése en ce qu'elle ne renferme jamais qu'un transport de créance, une cession du droit de toucher les produits de l'immeuble, mais qu'elle n'implique nullement, ni la remise même delà chose au créancier, ni le dessaisissement réel de l'immeuble par le débiteur.— V. Dict. enreg., v° Antichrése, n. 33; Garnier, Ri'p. gén., n. 2197.

179. — Il y a délégation de loyers et non antichrése dans la. convention par laquelle le débiteur, principal locataire de deux maisons qu'il a sous-louées, délègue à son créancier, jusqu'à l'entier remboursement de sa dette, la différence entre le prix du bail et celui des sous-locations, lorsqu'il n'apparaît pas que le débiteur ait eu l'intention de se dessaisir des immeubles, dont N n'avait d'à il leurs pas le droit de disposer. — I lélib. 5 déc. IH2S (Contr. enreg., n. 1718 .

180. — Ûil ne doit pas non plus voir une antichrése dans la disposition d'un acte d'obligation par laquelle un débiteur

ANT1CHRÉSE. — Chap. IV.

re à ses créanciers le droit de toucher les loyers d'immeubles lui appartenant, pour les imputer sur les intérêts et sur t al des créances, après le paiement des réparations, contributions et autres charges grevant lesdits immeubles, lorsque le débiteur conserve personnellement le droit de renouveler les baux et que les créanciers, de leur côté, ne sont pas chargés de faire directement les réparations et ne peuvent à leur gré renoncer aux effets de la cession. La disposition dont il s'agit est une délégation de lovers ne donnant pas ouverture à un

particulier. — Trib. "Gap, 29 avr. 1868, Chabert, Garnier, fbîp., pêr., n. 3234'

181. — Il en est de même de la clause d'un acte d'obligation rant au prêteur, pour garantir le remboursement du principal de sa créance et le service des intérêts, la faculté de toucher, à partir d'une époque déterminée, les loyers qui seront dus par tous les locataires présents et futurs de constructions

tenant à l'emprunteur, lorsque le créancier n'est pas tenu penses d'entretien et des réparations, qu'il n'a pas le droit de renouveler les baux, et que l'immeuble ne lai est pas livré, comme l'exige l'antichrèse. — Sol. 29 juill. 1879.

182. — Il a été décidé qu'on ne doit pas considérer comme une antichrèse la convention par laquelle l'emprunteur d'une somme stipulée remboursable dans un délai déterminé et productive d'intérêts, délègue aux prêteurs des revenus immobiliers, « revenus dont ils sont saisis et propriétaires, porte l'acte, jusqu'à concurrence du prêt , mais seulement après Veotpirai délai pris pour le remboursement du capital, jusqu'à laquelle époque ils ne pourront toucher que leurs intérêts. » En efl garantie donnée par le débiteur ne confère aux créanciers quia faculté d'agir en qualité de délégataires, et non d'antichréîis -; elle est, d'ailleurs, subordonnée au cas de non paiement de la dette : d'où il suit que la clause est de simple prévoyance et qu'elle peut rester sans effet. Le seul droit exigible est celui d'obligation à 1 <"> 0. — Délib. 1S sept. 1827 (Contrôleur enreg., n. 1 4S6 ; Championnière et Rigaud, n. 3134 .

183. — Dans une espèce où un certain nombre de créanciers avaient reçu en antichrèse . pour une durée de dix années, des immeubles appartenant à leur débiteur, à la charge : 1° d'acquitter les intérêts dus aux créanciers hypothécaires non présents et primant l'hypothèque légale de la femme, judiciairement séparée, du débiteur; 2° de verser a celle-ci, intervenante à l'acte, d'abord les intérêts à o 0/0 de la première moitié de ses reprises résultant d'actes en forme , et ensuite une partie des revenus restés libres après ces prélèvements. — ladite partie à partager entre la femme du débiteur et les antichrésistes proportionnellement au capital de la deuxième moitié des reprises et au montant de l'antichrèse , — il a été reconnu que les effets de l'an! ayant été restreints aux sommes dues aux créanciers présents autres que la femme , le droit de 2 0 0 était exigible sur ces sommes seulement, et non sur le capital de la moitié, ni sur les intérêts pendant dix ans de l'autre moitié des reprises de la femme, attendu que celle-ci, qui n'avait pas p rsonnellement le droit de percevoir les fruits des immeubles, restait étran. l'antichrèse. Mais comme le paiement de cette portion d prises, en capital et intérêts, était assuré sur les revenus de l'immeuble, il a décidé que cette convention emportait une .

lion de lovers passible du droit proportionnel de 1 0 0 (L. 22 frim. an VII, art. 69, § 3, n. 3 . — Sol. 2 août 1875

184. — III. Mandat. — L'antichrèse se présente assez fréquemment sous la forme d'un mandat; elle en diffère cependant essentiellement en ce que le mandat est toujours révocable par la seule volonté du mandant, tandis que le contrat d'antichrèse ne peut être résolu que par le paiement de la créance et la volonté des deux parties. — V. Dict. enreg.. /oc. cit., n. 29; J.

., ii. 16306; Garnier, Rép. gén., n. 2l9o.