Il y a antichrèse, et non simple pouvoir, dans le c

|uel un fils remet à sa mère, pour assurer le service d'une rente viagère constituée suivant acte antérieur, une maison dont li-rentière percevra les loyers et revenus qui lui demeureront jusqu'à concurrence de sa rente et des contributions, le surplus devant être verse à son lils. — Trib. Seine, 19 juill. 1850, iy. .1. enri g., n. 14996] 180. — Mais il est impossible, malgré sa qualification, de considérer comme une antichrèse la convention par laquelle deslégaeharge de restitution déclarent remettre en antichrèse, au substitution, des immeubles leur appartenant, p mr en affecter les revenus à la reconstitution de sommes dissipées .

provenant de l'aliénation des biens grevés. L'antichrèse es . effet, un gage immobilier donné par un débit* «i * - Or, le tuteur a la substitution n'est pas le créancier des légataires. L'acte contient seulement un mandat passible du droit fixe. — Sol. 18 juill. L876.

187. — Une veuve avait reçu un mandat irrévocable de ses deux filles pour gérer et administrer des immeubles dépendant de la succession de leur père; la veuve devait employer venus à paver les intérêts des diverses dettes, ceux des sommes restant dus sur les dots des deux filles et s'appliquer le surplus en paiement des intérêts de sa propre créance contre la succession. En cas de vente des immeubles seulement, vente que la veuve avait le droit de faire quand et comme bon lui semblerait,

lit tenue de rendre compte des fruits perçus par elli faire figurer dans l'actif de ce compte une somme annuelle représentative du loyer d'une maison de la succession qu'elle occupait. L'Administration a décidé que ce contrat n'était p mandat, parce que le propre du mandat est d'être révocable, ni une antichrèse, parce que l'antichrèse suppose la nécessité de rendre compte, et que, dans l'espèce, l'obligation de rendre compte est seulement éventuelle, mais un bail à durée limitée passible du droit de 20 cent. 0 ô. — Sol. Seine, 3 juill. 1882.

188. — Cette solution d'espèce ne nous parait pas fondée. Il est certain que la convention, bien que qualifiée de mandat, était plutôt une véritable transmission de jouissance , puisque les parties s'interdisaient la faculté de révocation; mais, d'un autre côté, elle n'était pas non plus un bail, car la dispense momentanée de rendre compte ne supprimait pas l'obligation de ce compte, soit à l'époque de la vente, soit pour tout autre cause qui aurait mis fin à la jouissance de la veuve. L'absence de terme stipulé pour cette jouissance enlevait encore au contrat le caractère du bail et nous ne voyons aucune raison de lui refuser celui d'antichrèse.

189. — Dans l'acte de liquidation-partage d'une communauté entre époux et de la succession du mari, le fils et unique héritier du défunt, pour s'acquitter envers sa mère du montant des reprises de celle-ci contre ladite succession, lui avait donné pouvoir de gérer deux maisons qui en dépendaient, passer et renouveler tous baux, payer toutes contributions, faire toutes réparations, etc. « Le présent pouvoir, portait l'acte, sera

tant que la veuve demeurera créancière, et, pour le ca&

toute attente, cette révocation aurait lieu, hi veuve aura le droit d ■ qu 'les d u i mats

tichrêse jusqu'à c Cette antichrèse sera four-

nie régulièrement. En cas de décès du fils, procuration devra être donnée par ses ayants-droit à la veuve, à peine, par sa succession . d'être tenue des obligations qui lui incombaient à luimême. Chaque année, la veuve rendra compte de son mandat. Sur la balance nette de ce compte, elle retiendra les intérêts à "i p. 0 0 de sa créance et appliquera le surplus, s'il y a lieu , à l'extinction du principal. » Il a été décidé que cette convention ne constituait pas une antichrèse. En effet, disait-on, bien que le mandat eût été qualifié irrévocable , la possibilité de la cation avait été prévue . et la clause autorisant la veuve à se faire remettre , dans le cas où cette éventualité se réaliserait, une an- Lichrèse régulière, indiquait que le fils n'avait pas eu l'intention de lui en conférer une actuellement. Or. dans le doute, le contrat d'antichrèse ne se présume pas. D'un autre côté, il était stipulé que le mandat prendrait fin si le mandant venait à mourir, et il en eût été certainement de même en cas de décès de la mandataire (C civ., art. 2003 , tandis que la mort de l'une ou de l'autre des parties n'eût pas mis fin à l'antichrèse. Enfin, l'acte n'avait pas été transcrit. Sans doute, la convention dont il s'agit produisait en fait des effets analogues à ceux qu'eût produit "antichrèse ; niais il ne faut pas perdre de vue, ajoutait-on, qu'il est toujours loisible aux parties, pour atteindre un but déterminé , de choisir entre plusieurs voies également légales celle qui doit donner lieu au droit le moins élevé. — Sol. 26 déc.

190. — Nous ne croyons pas cette décision fondée. Il est bien certain, et l'Administration elle-même a reconnu que. malgré les artifices de rédaction employés par les parties, la convention produisait les effets de l'antichrèse; mais il nous semble qu'elle en avait aussi tous les caractères. Le pouvoir ne devait pas prendre fin à la mort du mandant, puisque ses héritiers étaient tenus de le renouveler. Ouant à l'argument tiré du défaut de transcription de l'acte, il n'a évidemment aucune valeur.

ANTICHRÈSE. — Chap. IV.