l'anticbrèse consentie par
un tiers a le caractère d'un ent réel el ne con
. !i i séquence . passible du
droit de 2 p.O 0 et non île celui de cautionnement, à 0,50 p. 0 0.
— Championnière et Rigaud, n. 3135; Dict. enreg., v" Antichrëst ,u. »3; Ga i er, Ri p. g< ».. n. -' i l.)9.
22,s. Faisons aucune difficulté d'admettri
que le droit de - p. 0 0 est dû indépendamment du droit de si l'aniichrèse est constituée dans l'acte d'obligation. — Naquet, n. >i i.
229. — L'administration a décidé que le droit de 2 p. 0 0 pour i d'anticbrèse était dû, à l'exclusion du droit de c de créance, à 1 p. (I 0, sur l'acte par lequel le créancier antichrésiste cède à un t ance, avec les droits qui y sont atta-
chés (Sol. 9 1865). Nous ne partageons pas cette opinion.
Il est dû, à notre avis, un seul droit, celui de 1 p. 0 0, ou deux droits, suivant que la cession de l'antichrèse est considérée ou non comme une disposition dépendante de la cession de la créance. D'après Championnière et Rigaud. le droitde 1 p. 0 seul exigible Traité, n. 3571); mais c'est à tort qu'ils en donnent pour motif que la loi fiscale n'avant prévu que la constitution de l'engagement, les cessions dont cet engagement peut être l'objet sont exemptes de l'impôt Suppl., n. 860). La loi de frimaire n'emploie pas l'expression ■■ constitution d'engagement, » mais celle de « jouissance à titre d'engagement 13 et lo-o°. D'un autre côté, comme elle frappe du droit proportionne) toutes les transmissions de jouissance en général (art. 4), par conséquent le- de jouissance, elle atteint,
par là même, les cessions de jouissance à titre d'anticbrèse. Remarquons, toutefois, que l'antichrèse étant un accessoire de la créance, il faut, pour que la cession de jouissance ait lieu à qu'elle accompagne la cession de la créance. Elle aurait lieu à un autre titre si elle était transmise isolément, si elle ne continuait pas à être le nantissement de la dette.
230. — Ainsi, c'est à tort, suivant nous, qu'on a considéré comme une cession d'antichrèse, passible du droit de 2 p. 0 0, la convention par laquelle le créancier d'une somme productive d'intérêts a cédé ses droits à l'antichrèse qui lui avait été consenti.' par smi débiteur, moyennant la charge, par le cessionnaire, de servir au cédant, pendant un délai déterminé, les intérêts de la ■. —Trib. Seine, 23 déc. 1840, Delatte, [J. enreg., n. 12647 — Il y avait là un véritable bail d'immeuble.
g i. Mutatv n i>"< déci - de l'antichi
231. — L'antichrèse n'ayant pus pour effet de faire passer la propriété de l'immeuble engagé dans le patrimoine du créancier \. suprà, n. 02 , il est bien évident que cet immeuble ne devrait pas être compris dans la déclaration de la succession de ce dernier. — Championnière et Rigaud, n. X'iTl ; Dict. enreg..
«i, n. 1310. — La partie non éteinte du capital de la créance serait seule à déclarer.
232. — Mais, pour le même motif, les biens grevés d'autifont partie de la succession du débiteur et doivent être
déclaré- pat ses héritiers, alors même que le défunt se serait réservé la faculté •!. ! païen ette. —
Trib. Saint-Flour, 29 déc. 1825, Dechazelle, J. enreg., n.9760]
— - impionnière i t Rigaud, n. 3346; Dicl. enreg., v°Swc-
n, n. 1341 ; Garnier, Rép. gin,, n. 2191.
g 3. Fïn de l'antichri si .
233. — Lorsque l'antichrésiste, usant de la faculté qui lui est conférée par l'art. 2087, C. civ., contraint lé débiteur à re-
de son immeuble, il ne s'opère pas une
--Mu passible du droit proportionnel; car, par l'événe-
e de condition résolutoire potestative qui pesait
sur la constitution de I ro\t été
l'ait, ni' inilio, pour la dure.' qu'il a convenu au créancier de
ligner. La jouissance retourne donc au débiteur par suite
de l'expiration du temps pour lequel l'immeuble est légal
réputé avoir été engage. — Dict. enreg., v° Antiehrése, n. 61;
<.. n. 2190. — Contra, Naquet, n. 522.
234. — Décidé, en conséquence, que l'acte par lequel un individu emprunte une somme et abandon i. ù qui la lui
un immeuble à titre d'antichrèse. offrant bien ci et non celui d'un réméré, le jugement qui renvoie le bailleur, même après trente ans, en possession du bien qu'il a ainsi livré, et en se fondant sur ce que cet abandon n'a eu lieu qu'à titre d'antichrèse, ne peut donner lieu au droit de rétrocession. — Cass., 4 nov. 1817, Hausade et Dulac, ^Teste-Lebeau, v° Anliiiu i se , n. 2]
Section III.
Exigibilité du droit proportionnel.
