L. Provjnce de Si blbswig-Holstein et Lacbxbourg
— Cette province n'est pas subordonnée au Landrecht général de la Prusse; c'est le droit commun allemand qui la régit. Mais elle
ALLEMAGNE. - Chap. IV
est loin d'avoir une législation ou ries coutumes locales uni- - eu tout ce qui n'a pas été réglé dans les vingt dernières années par >1 s lois d'Empire ou par des lois prussiennes .l'application générale.
436. — Le Schleswig-Holstein est encore régi en partie par le vieux droit du Jûtland Jydske Lan . recueilli pour la première fois en 1241 par ordre du roi Waldemar 11, en partie par le droit commun germanique, par les Landrechte de la Ditmarsie et d'Eiderstedl . par les Stadirechte de Friedrichstadt et de Lnbeck.
437. — Le Lauenbourg a des coutumes qui se rapprochent plutôt du droil saxon ou hanovrien. — Schutze , notice
Y Encyclopédie de Holtzendorff , p. 1164 et s.
438. — Parmi les lois promulguées en Prusse pour le Schleswig-Holstein ou le Lauenbourg, nous citerons les suivantes:
L. munie. 14 avr. 1869; — L. 3 janv. 1*73. sur le rachat des charges Foncières anal, par M. 1'. Gide, dans ['Ann. de législ. /'(;.. t. 3, p. 133 : — L. la mars 1873, relative à la chasse sur la propriété d'autrui loc. rit. ; — L. 23 juin ISTii. sur l'incorporation du Lauenbourg à la Prusse [anal, par M. Esmein, op. cit., t. 6, p. 166); — L. in mars 1*77. sur l'annulation des titres au porteur ir.nl. par M. Dreyfous, t. 7, p. ltjS ;— L. 21 févr. 1881, sur le Bôferechl dans le Lauenbourg (trad. de M. .lobbé-Duval, t. 1 1. p. 168 : — L. 2 avr. 1886, introduisant un régime successoral nouveau quant aux biens ruraux anal, de M. Chavegrin, t. 16, p. 152 .
Bibliographie. — Schrader, Lehrbueh des >•/,/, sw. -holst. Prîtes, 3 vol., 1800-1806. — Paulsen. Lehrbueh des Privatrechts dei ;/./:. s.-/,/, >» ;:/. Holstein nul Laut ni uni. 2" éd., 1842.
— Lauenburg i \~, i rdnung n von, 1585-1812, .'• vol. — Richter, Sammlung der Lauenb. Verordn., 1813-1860, 4vol. — "//'•. Wochenbl. f. </. //. Lauenbitrg, 1 vol. par an. — Stemann, Sammlung der Gesetze fur Schl.-H., Kiel, 1809. — Falck. Schlesw.- Holst. Privatrecht.ô vol., Altona, 1825-1848. — Chronol. Sammlung der fur Schi.-H. erlass. Verordnungen und Verfùg I7,s-isi7, Kiel, 1869.
439. — M.Silésie. — L'- Lan h-, rhi prussien régit cette prorince depuis sa promulgation, sous réserve du Provinzialrecht de la Silésie que Wentzel, notamment, a exposé avec beaucoup de clarté dans l'ouvrage spécial qu'il y a consacré. La législation provinciale était, sur certaines matières importantes, tellement diverse suivant les localités, qu'à un moment donné la diète provinciale a cru devoir y faire mettre ordre : sur sa demande,
i loi du 11 juill. 1843 a aboli toutes les lois, les statuts et
coutumes locales du duché de Silésie et du comté île Giatz eu matière de régime matrimonial, de succession légitime et de
ge de successions. — Kraewel, notice dans {'Encyclopédie de Holtzendorff, t. 1, p. 1142.
440. — Vue loi du 19 juin 1876 a supprimé dans lesdits duché et comté le régime féodal.
Bibliographie. — Pachaly, Schlesisches Provinzialrecht, 1831.
— Wentzel, Dos jetzl bestehende Provinzialrecht des Herz. Schle- Sien und der Grafsch. Glatz. 2 vol., Breslau, 18:19. — Mœller, Schles. Edicti n-Sammlung, Breslau, 1866. — Ludwig, Oôérsc/ites. Provinzialrecht , Berlin, 1839. — Stylo, Provinzialrecht von
rschlesien, Breslau, 1^ 10.
441. — N. Westpualie. — Après la chute de l'Empire français, une patente du 9 sept. 1814 a réintroduit dans cette province les lois prussiennes, en déclarant expressément que les lois et coutumes locales abrogées par le gouvernement antérieur ne reprendraient leur force obligatoire que quant aux matières non traitées dans le Landrecht général. — Krœwel, notice dans ['Encyclopédie de Holtzendorff, t. 1, p. 1136.
442. — D'après une ordonnance du 8 janv. 1816 et une loi du 16 avr. 1860, c'est la communauté universelle qui est le régime de droit commun entre époux.
443. — Une loi du 3 mai 1876 a supprimé en Westphalie le régime féodal, et, le 30 avril 1882, a été promulgué, spécialement pour ladite province, un règlement sur les biens ruraux
Landgvter- Or Inung dont il existe deux commentaires par Hartmann et par Meyer Berlin. 18*2 . — V. Anal, de Mil. Lombard et Chavegrin (Ann. </> /,./. étrang^, t. 12, p. 373).
