CHAPITRE V

LEGISLATION COMPAREE

§ 1. .Af.LE-V.4G.VE.

273. — En droit commun allemand, on désigne sous le nom d'antichrèse la jouissance accordée au créancier hypothécaire de l'un des immeubles qui lui servent de gage, en remplacement des intérêts qui lui seraient dus sur son capital. Elle est, en général, l'accessoire d'un contrat d'hypothèque; mais elle ne serait pas illicite comme convention principale et isolée. Il ne faut pas confondre l'antichrèse, qui confère la jouissance de l'immeuble au créancier en échange de la jouissance de son capital par le débiteur, avec la convention par laquelle le créancier percevrait les revenus de l'immeuble à charge de les imputer, d'abord, sur les intérêts stipulés, et, en cas d'excédant, sur le capital même. Dans cette dernière convention, le créancier ne serait en réalité que le gérant du débiteur, tandis que, dans l'antichrèse, il a la plupart des attributions d'un usufruitier et est affranchi de tout décompte. — V. Zimmermann , Rechtsencyclopœdie de Holtzendorff, v° Antichresis.

274. — Au moyen âge, l'antichrèse était, en Allemagne, la forme ordinaire des sûretés immobilières : le créancier s'installait sur le bien du débiteur jusqu'au jour du remboursement, et, en cas de non paiement à l'échéance, il échangeait souvent, sans autre forme de procès, son titre de créancier nanti contre celui de propriétaire. Cette conception de l'institution est encore à la base du droit légal d'hypothèque en Angleterre, bien qu'en équité elle ait subi depuis longtemps de profondes modifications. Sur le continent, l'antichrèse a disparu presque partout au profit de l'hypothèque, qui offre le- mêmes garanties sans présenter d'aussi graves inconvénients. Sans être prohibée, elle n'est plus mentionnée que dans les codes de Prusse et de Saxe , et en très peu de mots. — V. Ernest Lehr, Eléments de droit civil g niqm . n. 106 i't s.

275. — D'après le Landrecht prussien, il peut être convenu entre les parties que le créancier aura la jouissance de l'immeuble affecté à sa sûreté, au lieu de percevoir des intérêts et sans avilir de compte à rendre des fruits perçus; la convention doit être homologuée en justice (liv. 1, tit. 20, £ 227).

276. — Une fois la convention conclue, elle lie les parties pour tout le temps fixé, et aucune d'elles ne peut s'en départir sous prétexte que le revenu annuel du bien a augmenté ou diminué (§ 238).

277. — Sauf stipulation contraire, le créancier nanti est assimilé à un fermier au point de vue des frais d'entretien et d'amélioration § 239).

278. — Est nulle, au point de vue du débiteur, la clause par laquelle il renoncerait d'avance à toute réclamation à raison des dégradations commises par le créancier (§ 240).

279. — Toutefois, la responsabilité dudit créancier peut être valablement limitée aux dégradations intentionnelles ou provenant d'une négligence grossière ; 241).

ANTICHRÈSE. — Chap. V.

280. — Les mêmes règles s'appliquent au cas où la jouis- | sance, au lieu d'être accordée au créancier en guise d'intérêts, esl destinée à amortir le capital lui-même dans un temps donné

281. — Le créancier nanti ne peul jamais commencer] usucapion de l'immeuble dont il est investi; mais ses héritiers le peuvent, si les autres conditions requises en matière de prescription sont accomplies si 250 et s.).

282. — S'il renonce à la jouissance de l'immeuble qui lui sert de page, le créancier ne perd pas nécessairement, et par là même, son droit d'hypothèque sur ledit immeuble , lorsque ce droit se trouve régulièrement inscrit § 255 .

283. — En aucun cas, les parties ne peuvent convenir que , Tante de paiement, l'immeuble appartiendra de plein droit au créa acier; nanti ou non , celui-ci ne peut que poursuivre la vente de l'immeuble ii> 33, 25 .

284. — D'après le Code civil de la Saxe royale, le seul article qui lasse allusion à l'antichrèse est l'art. fe78 en vertu duquel « si les fruits de la chose ont été abandonnés au créancier en guise d'intérêts, ils lui tiennent heu d'intérêts sans qu'il ait de décompte à faire avec le débiteur, pourvu que les parties n'aient pas eu pour but d'éluder par là les lois relatives à l'usure. »

i i. Angleterre.

285. — En l'ait de possessions tenues par un créancier à titre purement conditionnel et pour sûreté de sa créance, on distinguait, dans l'ancien droit anglais, le gage vivant vivum vadium . living pledge . et le gage mort ou mort-gage mortuum i adium . <i< ad pledge . — Sti phen . ('■■mm., 1 . 303.

28G. — Le gage vivant était celui dont le créancier n'était nanti que pendant le temps née. sss i pour amortir sa créance, en principal et intérêts , au moyen des revenus anime s du bien. On l'appelait vivant parce qu'il survivait à la dette et faisait retour au débiteur, son propriétaire . aussiti t que ladette avait été remboursée ; ou , suivant d'autres, parce que le gage, travaillant lui-même par ses fruits à l'extinction de la dette, semblait posséder une sorte de vitalité. — Snell, Equity, 299; Coke, sur Littlaton, 205. — Ce genre de sûreté parait avoir complètement disparu sous ses diverses formes; et c'est précisément celui qui, à raison de son caractère purement temporaire , se rapprochait beaucoup de l'antichrèse.

287. — Le mort-gage, bien plus commun , était celui dont le créancier était définitivement nanti et devenait propriétaire au moment même delà formation du contrat, sous la seule condition de rétrocéder l'immeuble si le débiteur était en mesure de se libérer à l'échéance; faute par le débiteur de s'acquitter à ce moment, le droit du créancier sur l'immeuble devenait absolu et irrévocable. Le; cours de justice ne considéraient pas le mortgage comme une simple garantie, un droit éventuel sur l'immeuble du débiteur : ai laiu, le créancier était réputé propriétaire dudit immeuble. Mais, le plus souvent, en vertu d'une convention accessoire , le débiteur conservait la jouissance du bien jusqu'à l'échéance , nonobstant le transfert de la propriété. Ce n'est pas ici le lieu d'indiquer comment les cours d'équité ont lentement transformé cette institution, de sorte que, en fait, le mortest devenu, malgré les apparences, une garantie fort analogue a une simple hypothèque. Ce qu'il importe de relever, c'est qu'a l'inverse de ce qui se passe dans l'antichrèse, le mort-gageur restait ha lu lu elle m eut eu possession du bien, tandis que le mortgagiste en acquérait la propriété ut Uiw. Par conséquent, le inort-gage, qui est encore, eu Angleterre, la garantie immobilière pur excellence, ne saurait être étudié' à propos de l'antichrèse. En réalité, ce dernier droit n'y existe plus depuis que le living pledge est tombé eu désuétude. — Ernest Lebr, Eléments de droit i ivil anglais, a. M2 et s., et 553.

g 3. À UT HIC HE.

288. — La législation autrichienne ne connaît pas l'antichrèse. Le Code ne traite que du nantissement mobilier, ou gage sensu stricto [Uandpfand et de l'hypothèque (Hypothek, Grundpfand), sans nantissement au profit du créancier. (C. civ. autr., art. 447, 448, 451).

Kl.flrtoire. — Tome IV.

S 4. Espagne.

289. — l-ji Espagne, le vieux terme juridique peno pignus désignait autrefois le gage et l'antichrèse. Mais aujourd'hui l'antichrèse parait avoir complètement disparu; la législation moderne ne prévoit et ne réglemente que l'hypothèque , en fait de sûretés immobilières. — Ernest Lebr, Eléments de droit civil espagnol, ii. 413 et s., 667.

s '■>. Italie.

290. — Le Code civil italien, aux art. 1891 à 1897, reproduit à peu près textuellement le chapitre du Code français relatif à l'antichrèse; il supprime seulement l'alinéa lM de notre art. 2085, portant que l'antichrèse ne s'établit que par écrit et il remplace notre art. 2091 par une disposition portant expressément que « l'antichrèse ne produit d'effet que dans les rapports entre le débiteur et le créancier et leurs héritiers « art. 1897).

291. — Dès le moyen âge, les Slaves connaissaient deux sortes de droits destinés à garantir les créanciers; l'un, nommé zaklad ou zaloga, correspondait au nantissement mobilier ou :M e; l'autre, nomme zastav, a l'antichrèse. Dans les deux cas, le créancier prenait possession de la chose, la conservait tant que le débiteur ne s'était pas libéré, et pouvait la faire vendre sur le marché s'il n'était pas remboursé a l'échéance. Lorsque le bien donné en antichrèse était un bien patrimonial, les héritiers présomptifs avaient la faculté de le dégager. — Ernest Lehr, Eb ment& de rfi oit cit il i ussi . n. ■ 54.

292. — Plus tard, les termes de zaklad et de zastav reçurent une acception un peu différente. On donna le nom de zastav au droit réel que le créancier acquérait sur les biens de son débiteur, et celui de zaklad, au simple droit de rétention, non réel, qui compétait au créancier sur un meuble ou un immeuble de son débiteur. Les divers statuts lithuaniens contiennent, sur le zaklad ou nantissement, des dispositions que le Code russe connu sous le titre de Oulogénié ( milieu du xvii' siècle; leur a ensuite empruntées en grande partie. — Ernest Lehr, op. cit., n. 355 et s.

293. — Bien que le régime hypothécaire actuel de la Russie assez confus, et qu'il soit malaisé de préciser si l'expression

moderne de zalogh, qui correspond assez exactement à Pfand et h pignus et que l'on rend habituellement en français par garantie immobilière, par engagement d'immeuble ou par garantie hypothécaire, est, en réalité, une hypothèque, un privilège ou une antichrèse au sens technique de ces trois termes, nous croyons ne pas nous tromper eu affirmant que le droit désigné sous le nom de zalogh e>| plutôt une hypothèque . c'est-à-dire un droit réel exclusif de nantissement matériel, qu'une antichrèse. En d'autres termes, nous pensons que l'antichrèse a disparu, dans la pratique, au profit de l'hypothèque, dans l'empire russe comme dans tout le reste de l'Europe, et que, si elle n'y est pas prohibée expressément dans les provinces régies par le Svod , elle n'y est plus aujourd'hui qu'une garantie tout à l'ait exceptionnelle, convenue dans les cas où, pour un motif quelconque, il peut être utile .raccorder au créancier, en guise d'intérêts, la jouissance même île son gage immobilier. — Ernesl Lehr. nji. rit., n. 361 à 379.

294. — Dans les provinces bal tiques, un oukase du 2t dee. 1841, dont le Code de ces provinces a inséré textuellement les dispositions (art. 1501 à 1538 , a organisé, sous le nom de Pfand- !>■ sitz . une institution qui a beaucoup d'analogie avec l'antichrèse sans eu être pourtant l'équivalent exact. — Ernest Lehr, op. cit., n. 423 et s.

295. — Le Pfandbesitz littéralement, possession à titre de gage) peut être établi soit par contrat et pour sûreté d'une créance, soit par une concession gracieuse du souverain sur des domaines de la couronne. Dans les deux cas, il confère à la personne nantie de l'immeuble la faculté de s'y installer et d'en recueillir les fruits pendant un temps déterminé. Il suffit pour l'acquérir d'avoir la capacité requise pour contracter; la loi ne l'ait d'exception qu'à l'égard desJuifs(C.civ. balt.,art. 1501-1504 .

APANAGE

296. Le droit peut être constitué sur toul immeuble, rural ou urbain, au profil de n'importe quelle personne horm

léral, pour une Sun e quelc [ue . jusques el \

compris 99 ans Ibid., art. 1505-1513 .

297. — Celui qui en esl investi peut payer au propriétain ',. capital qu'il lui prête, soit en un I par annuités;

,ar devers lui el se borne .i en servir

intérêt art. 1514 .

2<»s. Le pi a la faculté d'aliéner la nu-propriété

qUi lui d prérogatives du détenteur; ma

il ne peul ni consentir sur l'immeubl le nouvelles bypothè-

■ igei avi e te i fixé art. 1515-1518 .

2!>!>. — Jusqu* l'arrivée de ce ter le détenteur jouit de

l'immeuble et l'administre à son gré ; les fruits luiappartiennenl sans h ntre lui et le propriétaire, soit qu'ils dé-

ni le taux de l'intérêt légal de la créance, soit qu'ils restent

inférieurs; en revanche, il paie les < tributions et supporte

[es charges réelles art. 1519-1521 .

300. — lî est interdit aux parties, à peine de nullité du conr aucune clause tendant à priver le propriétaire t de dégager l'immeuble ou a l'en dépouiller d'office, feute e libéré à l'échéance. Le détenteur peut seulement, s'il n'est pas remboursé, faire vendre l'immeuble aux enchères; et il est tenu, sauf clause contraire, de se contenter du pria d'adjudication, encore que ce prix fût inférieur au montant

de sa créance; s'il est supérieur, l'ex lant revient de droit au

propriétaire ou à ses ayants-cause (art. 1522-1538 .

§ 7. Suisse.

301 — La législation fédérale île 1881 , qui a réglementé le nantissement mobilier, a laissé aux droits cantonaux le soin de traiter du nantissement immobilier. L'antichrèse est, d'ailleurs, aujourd'hui à peu prés inconnue en Suisse. Elle y a été re nplacée, dès le moyen âge, par une institution qui offrait au créancier des avantages et une sécurité analogues, tout en étant beaucoup moins onéreuse pour le débiteur : la lettre de rente (Rentenkauf, littéralement achat d'une rente foncière), c'est-àdire le contrat par lequel l'une des parties achète de l'autre , moyennant le versement du capital dont celle-ci a besoin, une rente assise à perpétuité sur un immeuble du vendeur. L'institution de la lettre de rente a subi, dans le cours des siècle-, de nombreuses modifications; mais elle a suffi pour faire mettre l'antichrèse de côté partout où elle s'est implantée.

301 6is. — Nous ne connaissons aucune disposition relative à l'antichrèse dans les nombreuses législations cantonales de la Suisse allemande. Les Godes de Vaud et de Neuchâtel ne la nomment que pour l'interdire expressément (C. civ. vaud., art. i.'i.'iT; C. civ. neuch., art. 1083 . A part le canton de Genève et le Jura bernois, ou le Code civil français est resté en vigueur, mais où l'antichrèse , toute permise qu'elle peut être, est aussi peu usitée qu'elle l'est d'ailleurs en France même, il n'y a qu'un seul canton ayant une législation originale qui ait cru devoir la

régie nier, -avoir, celui du Valais (C. civ., art. 1844 el s.). Le

chapitre du Code valais relatif à l'antichrèse est la reproduction lextin-iie de la loi française; seulement ■■ l'antichrèse n'a d'effet ■ i I égard des tiers qu'autant qu'elle est constatée par acte authentique ou sous seing privé, ayant date certaine, net le Code certaines précautions spéciales pour que le contrat ne masque pas une opération usuraire. Il déclare, notamment , que les fruits devront être imputés d'abord sur les intérêts puis sur le capital, encore que les parties eussent stipulé .< qu'ils se compenseraient avec les intérêts, » et « l'on ne pourra jamais 1er le taux légal del'intérêt, quelle que suit la convention faite à cet égard. »

ANTICIPATION. —V. suprà, v° Ajournement, a. I26et s., ei infrà, v Appel (mat. civ.), n. 2281,2360, 2364.