L'organisation des communes urbaines et rurales est

Répertoire. — Tome IX.

ins la province par deux lois du 19 mars 1 856. L m provinciale et u rigueur dans le reste de

la monarchie y a été introduite par deux lois de? :it juill. août 1886 (trad. de M. F.-R., Dareste , Ann., t. 16, p. I

4 45. — Les coutumes et statuts locaux qui, d'après la patente de 1814, peuvent encore être invoqués sont cons .. notamment, dans les ouvrages suivants : Rintelen, Dos /' zialrecht des Herz. Westphalen und der Grafsch. Wittgen 2 vol.. 1837, el Lhi* Provinzialrecht des Fùrstenth. Siegen, 1838

— Schlûter, Provinzialrecht der Prov. Westphalen, 2 vol.. 1829.

— Seibartz, Die Statutar- und Gewohnheitsrechte 1 ■ Il :. Westphalen, Arnsberg, 1839.

; li. Reoss ligne aînée et ligne cad

446. — Les deux principautés font partie du ressort du tribunal régional supérieur d'Iéua: 'nous nous en référons sur le fond de sa législation à ce que nous avons dit suprà, sous la rubrique Amim.t, n. 387.

4-47. — Voici les lois locales les plus importantes à mentionner.

1° Reuss (ligne aîné

./ Droit des personnes. — L. 2 juill. 1864. sur les tutelles; — L. 20 juill. 1804 sur L'absence. — Règle sur les mariages du 9 janv. 1771.

/, Droits réels. — L. 24 déc. 1845, sur l'hypothèque et le gage. — LL. l«* mai 1858, 18 uni 1870 et 4 nov. 1871, sur l'expropriation; — L. 20 févr. 1X73, sur le morcellement des immeubles.

c Obligations. — L. 8 oct. 1830, sur les aliénations frauduleuses; — L. 30 nov. 1830, sur la prescription.

'/ Successions. — L. 22 janv. 1841.

Bibliographie. — Amtl. GesetzsammUmg, depuis 1852. 2" fie,(<s ligne cadette).

447 'ii's. — " Df'iit '/-■. /iivs'.-iii/ie*. — Ord. sur le mariage du 29 nov. 1751. — L. 3 oct. 1848, sur l'absi

6) Droit* réels. — L. 2i> nov. I83S, sur les acquisitions d'immeubles; — LL. des 13 mars et 25 juin 1856, sur l'expropriation:

— L. 0 avr. 1872. sur le régime des eaux.

c Obligations. — L. 9 mai 1S74, sur la force probante des quittances; — L. 16 janv. 1869. sur les aliénations frauduleuses ;

— L. 24 mai 1836, sur la prescription. ./ Successions. — L. Iodée. 1853.

Bibliographie. — Amtl. Gesetzsammlung , depuis 1821. — Alberti, Bepertorium der in Geltwng stehenden <i>>-t:-e. 2- édit., Schleiz, 1863.

s. 13. Saxe royale.

448. — Le royaume le Saxe est régi par un Code civil, qui a été promulgué par ordonnance royale du 2 janv. 1863.

449. — D'après ladite ordonnance (art. 3), restent en vigueur à côté du Code les dispositions relatives au droit civil renfermées dans des lois administratives; les dispositions contenues dans les lois d'affranchissement de la -propriété foncière: les règles relatives aux baux héréditaires; le droit deslîefs; les lois sur la chasse, la pèche, les eaux, les mines, la propriété artistique et littéraire: les Iras commerciales, celles sur le droit de change et les faillites. Ces dernières, au surplus, sont remplacées aujourd'hui par les lois d'Empire indiquées suprà, seet. i.

1° Loi- cil

450. — Les lois civiles postérieures au Code sont les suivantes: elles ont toutes été traduites ou analysées par M. F. Daguin, dans l'Ami, de législ. étrang , années 1876 et s.; — L. o nov. 1875, destinée h mettre le Code d'accord avec la loi d'Empire de 1875, sur l'état civil et le mariage (A/uî. de législ. étrang., t. 3, p. 473 ; — L. 11 mars 1879, sur le privilège de la femme mariée (t. 9, p. 214i; — L. 27 janv. 1882, sur la saisie immobilière (t. 12, p. 383); — L. sur l'interdiction judiciaire, du 2n lévr. 1882 (t. 12, p. 388); — L. 25 févr. 1882, sur la radiation des charges foncières (t. 12, p. 383); — L. 1er août

ALLEMAGNE. Chap. IV.

1882, sut les inscriptions provisoires t. 12, p. 387 : — L. 15 1884, -m La venli forcée d'immeubles i. I i, p. 220 .

2<> Lots divt i • • i numdrées ci-dessus .

LL. 22 oct. isiii el 15 .m'. L886, sur l'assistance publique; — LL. 3 .juin 1839, 9 avr. 1872 el 19 avr. 1886, sur le notarial ;

— I,. 15 oct. 1868, sur lu pêche, modif. par une loi du 16 juill. is?i: l.. 16 juin 1868, sur les mines, modif. pur deux lois des .' févr. 1884 el 18 mars 1887; — L. municipale du 24 avr. 1873; — L. sur l'instruction primaire, du 26 avr. 1873 (trad.de M. Marques di Braga, Ann., de législ. ■''/.. t. 3, p. 169 . modif.

: avr. 1886 anal, de M. F. Daguin, t. 16, p. 176'; — L. tutionnelle, 'lu 12 oct. Is7i [cette loi et toutes les suivantes onl été traduites ou anal j sées par M. F. Daguin : Y. A nu. -/•' législ. étr., I. i. p. 212); — I.. de même date, sur le règlement du Landtag t. l,p.208 ; !.. -'-' mai l^Tii, sur lu rému- N du clergé catholique t. 6, p. 273); — L. 3 juin 1876, relative aux fonctionnaires publics (t. 6, p. 274 : — L. 25 août 1870, sur le assurances nationales immobilières {loc. cit., p. 273, modif. L. 13 oct. 1886; — I.. 28 août 1876, sur les assurances privées ri mobilières loc. cit. . modif. L. 18 oct. 1886; - L.13nov. 1876, relative a l'impôt sur les successions '/■»■. cit., p. 279 : — LL. 22 août 1876 et 15 févr. 1884, sur l'instruction secondaire t. 6, p. 284 cl l. 14, p. 223 : — I.. 23 août 1876, concernant l'exercice du droit de haute surveillance appartenant à l'Etat sur l'Eglise catholique t. 6, p. 303 ; - Ord. i- avr. 1N77, sur l.i cour des comptes I. 7, p. 175); — L. 3 mars 1879, sur les conflits de compétence (t. 9, p.210 : LL. Lcrmars IsT'.i et 20mars Issu, sur l'organisation judiciaire (t. 9, p. 211 et t. lu. p. 153); — L. 6 murs 1879, sur l'annulation des titres au porteur (t. 9, p. 212 : — L. 10 mars 1879, sur les délits forestiers (t. 9, p. 213);

— Statut de l'université '1'- Leipzig, <1 u 15 mars 1880 (t. 10, p. 153 : — L. 21 avr. 1882, sur les prêteurs sur gage (t. 12, p. 386 ;

— L 21 avr. 1X84, interdisant l'entrée îles auberges aux contribuables retardataires (t. 1 i, p. 210,; — L. 17 mars 1886, sur les indemnités en matière d'épizootie I. 16, p. 174); — L. l.'i avr. ixso, sur l'interdiction île séjour (t. 16, p. 175 ; — L. 13

u i. lssr,, SUr l'assurance contre l'incendie (t. 16, p. 170).

Bibliographie. — Francke, Gesetzgebung seit dem Erscheinen der Gesetzsammlung im J. 1818, Leipzig (jusqu'en 1885). — .1/»//. Gesetz- und Verordnungsblatt , Dresde, 1 vol. par an depuis txtx. — Siegmann, Sachs. Hypothekenrer.ht, Leipzig, 1x73.

— Osterloh, Summar. Prozess, 3e éd., Leipzig, 1857; Ordentl. Prozess. i" éd.. 2 vol., Leipzig, 1860. — SelimiVIt, Surfis. Prit ,i{recht, 2 vol.. Leipzig, 1869. — Siebenhaar, Comment, z. bûrgerl. Gesetzb., 2e éd., 3 vol., Leipzig-, 1872: Lehrbuchdes sachs. Privatrechts, Leipzig, 1872. — Leuthold, Siirlis. Verwaltungsrecht, Leipzig, 1 s78. — Opitz, Staatsrecht des Kœnigr. Sachsen, t. 1, Leipzig, 1881. — Walter, Verfassungsgesetze uon Sachsen, Leipzig, 1X73.

§ 16. Duchés de Saxe.

451. — Les trois duchés de Saxe-Altenbourg , de Saxe-Cot de Saxe-Meiningen et le grand-duché <\r Saxe-Weimar-Eisenach forment, avec le duché d'Anhalt et quelques autres ['m- petits territoires, le ressort du tribunal régional supérieur d'Iéna i-t sont régis par un seul et même droit : le droit commun saxon et, subsidiairement, le droit commun germanique, saut' les

lois particulières promulg - dans chaque Etat sur des matières

spéciales.

■452. — Nous avons expliqué suprà, -nus la rubrique Anhalt (n. 387), ce qu'il faut entendre par droit commun saxon et les l ts principaux on lesquels il s'écarte >\u droit commun allemand. Il nous reste a indiquer ici les lois locales de chacun dos quatre Etats saxons de la ligne Ernestine.

1° Saxe- \n< nbourg.

A. Landesordnung do 1742, — B. Lois civiles, — a) Droit des personnes. - L. sur le mariage Ehe-Ordnung du 13 mai 1837;

— Mand. 7 déc. 1 707, sur l'absence ; — Ord. sur les tutelles, du 31 août 1785.

A) Droits réels. — LL. Il avr. 1849 el 13 oct. 1852, surl'acquisiii l'immeubles; -- LL. 13 oct. 1852 et 21 juin 1855, sur

1 hypothèque et le gage Pfand : — ■ L- sur les mines, du l* avr. 1.872.

c] Obligations. — L. 26 janv. 1872, surles aliénations frauduleuses; — L. 31 dec. 1855 el II févr. 1860, sur la prescription. / Successions.— L. 0 avr. 1841.

Bibliographie. — Gesetzsammlung, depuis 1821; — Klein, Dos heutige Eherechi in S. -A., Strasbourg, 1881.

2" Saxe-Cobourg-Gotha.

A. Landesordnung de 1653 el 1666. — B. Lois civiles. — n) Droit des personnes. — L. 2x juill. 1838, sur les enfants illégitimes; — L. 5 juin 1832, sur l'absence.

b Droits réels. — LL. 31 mars et 0 avr. tx:,2, 9 juin et 9 déc. 1859 et 24 mai 1800, sur les acquisitions d'immeubles; — LL. 31 août 1845 el 8 avr. 1837, sur l'expropriation; — LL. 3 nov. 1833 et 21 nov. 1874, sur le rachat ries charges foncières; — L. 14 juill. 1870, sur l'hypothèque ; — L. 2X mars 187(1, sur les droit s 'é' retrait.

C Obligations. — LL. 11 mars 1833 et 7 juill. 1834. sur la garantie en cas de vente; — LL. 2s juin 1856 et 20 juill. 1858, sur la prescription ; — L. 21 juin 1809, sur les aliénations frauduleuses.

</ Successions. — L. 7 janv. 1844.

Bibli M'iiiF.. — Gesetzsammlung, depuis 1827; Brùckner,

Die Landesgesetze des Herzogth. S.-G., 1802.

3" Saxe-Meiningen .

Lois civiles.

a) Droit des personnes. — L. H mai 1838, sur l'absence; — LL. sur le mariage du 30 août 1080 et du 10 janv. 1707.

6.) Droits réels. — L. 13 juill. 1862, sur les acquisitions d'immeubles; — L. 28 juin 1815, sur l'expropriation; — L. 15 juill.

1866, sur l'hypothèque et le gage: — L. 0 mai 1873, sur le régime des eaux.

r: Obligations. — L. 18 nov. 1874, sur les titres au porteur;

— L. 13 avr. 1833, sur la prescription; — L. 0 juill. 18+4, sur ja garantie en matière de vente.

Bibliographie. — Sammlung der landesherrl. Verordnungen ,

depuis 18211.

4° Saxe-Weimar-Eisenach.

A. Landesordnung de 1330 et 1589.

B. Lois civiles. — a) Droit des personnes. — L. 6 juin 1853, sur la durée de la gestation la plus longue et la plus courte ;

— L. surles présomptions de survie, du 0 avr. 1833, art. Lit ;

— L. sur l'absence, du l'-'inurs 1839; — LL. sur le mariage, du

2 nov. 1848, des 0 mars, t mai el 21- juin 1868; — L. 27 mars 1X72. sur la tutelle et la jouissance paternelle.

6 Droits réels. — L. 20 avr. 1833 et 30 janv. tx:rt, sur l'acquisition d'immeubles, complétées et modifiées par des Im- du

3 mai 1869, 3 juill. 1870 et i mars 1872; — LL. 0 mai 1839. 12 mars 1841, 30 oct. 1846, 31 mai et 25 juin 1847, sur l'hypothèque el lo gai;'': — L. 9 déc. 1869, sur les droits de retrait N&herrechte ; — LL. 20 juin 1872, 12 mars et s juill. 1873, sur l'expropriation; — LL. 2S avr. 1809, 27 dee. 1871 et 23 juill. 1S7 i-, sur le rachat des charges foncières.

r) Obligations. — L. 2 mars 1839, sur la garantie en matière de vente; — L. 26 mars 1839, sur la prescription; — L. 19 juin

1867, sur les ventes en fraude des créanciers; — L. 30 déc. 1871, sur l'intercession des femmes.

il) Successions. — L. 6 avr. 1833.

Indépendamment de ces lois, il y a encore à tenir compte, pour certaines matières spéciales, dos statuts locaux en vigueur a W'.iinar, Eisenach, loua. Apolda , Weida, et un certain nombre de villes moins importantes. — Burckhard, notice dans l'jgncyclqpédie de HoltzendorlT, t. 1, p. 1084 et s.

ALLEMAGNE. - Chap. IV,

Bibliographie. — Gesetssammlung, 3 vol., léna, 1875; fl rungsblatt, l roi. par an.— Briickner, Blxtter fùrReehtsi revue juridique paraissant à léna.

§17. SCHAmtBOUBG-LlPPB.

453. La principauté est régie par le droit commun allemand V. suprà, n. 378 et s.). — Voici les quelques lois qui le complètent ou v dérogent : L. 17 nov. 1868, sur le rachat decharges Foncières; — L. 4 mars ls;u, sur la transmission des immeubles; — L. 1 1 avr. 1S70. sur les biens ruraux. — L>- régime matrimonial des époux quant aux biens et leurs droits de succession réciproques sont encore réglés par la Landordnung de 1615, ch. 14.

Bibliographie. — Landesverordnungen , Il vol. — Wiederhold, Succession der Ehegatten naeh Schaumb. Recht. — Caesar, notice dans ['Encyclopédie de Holtzendorff, t. 1, p. 1081.

;' 18. Principautés de Scbwarzbourg.

454. — Les deux principautés font partie du ressort du tribunal régional supérieur d'Iéna. Elles sont régies, à part h-s quelques lois locales que nous allons indiquer, d'abord parle droit commun saxon, puis, subsidiairement, par le droit commun germanique. — V. suprà, Amialï, n. 387 et s.

1° Schwarzbourg-Rudolstadt.

a Droit d les. — L. 29 juin 1767, sur l'absem

L. sur les fiançailles, du 22 avr. 1 77 1 ; — Ord. 13 avr. 18ls, sur les tutelles.

o Droits réels. — LL. 6 et 20 juin 1856, sur les acquisitions d'immeubles; — LL. il et 2o juin 1856, sur l'hypothèque et le gage; — L. 24 lévr. 1860, sur l'expropriation.

c Obligations. — L. 3 mars 1834, sur la prescription; — L. 11 juin 1868, sur les aliénations frauduleuses: — L. 15 août 1873, sur les titres au porteur.

Bibliographie. — Amtliche Ges tzsammlung, depuis 1840.

2« Schwarzbourg-S md rshausen.