Enfin, sous le second Empire, le montant de la dota

APANAGE

Chap.

iffectée aux membres de la Famille impériale était Sxé par sénatus-consulte. — V. suprâ, a. 30.

'ili. Ce n'étail pas ni. au surplus, p 'la consti-

- : ;. • que l'intervention des pouvoirs publii tire : cb ; lieu dy apporter qui

rements, les mêmes formalités devaient être remplies que i constitu . ni lorsqu'il sa-

gissait d'y incor| u ndre cer-

taines portions à eh li nplacemenl . d'opérer des é

h-... — V. infrà . n. 70 el s.