TRANSMISSION ET EXTINCTION OES APANAGES

;' I . Transmission.

82. — L'avocat général Séguier, requérant au nom du roi d m- le procès entre le duc d'Orléans et les églises de Chartres et d'Orléans, en 1760, s'exprimait ainsi: « La possession du « prince apanage est entièrement semblable à celle de la cou- «. ronne, dont l'apanage est une émanation. Le trône appar- « tient, à titre de droit successif, à l'aîné mâle de nos rois...

sa légitime... Il en est de même de- l'apanage... » (Dupin, n. 7S, ad notam . Ce principe, en vigueur dans l'ancienne monarchie, avait reçu une consécration nouvelle, soit du sénatus-consulte du 30 janv. 1810, art. 60 et s., soit de la loi du l.'i janv. 1823. Plus tard encore on ne manqua pas de s'y référer, comme à une règle n'ayant rien d'incompatible avec nos institutions modernes, lorsqu'il fut question de constituer, en |s:',;, ii apanage foncier au duc de Nemours V. sitprà, n.36el '■>' . — Chopin, liv. 2, tit. 11 et 12; Dupuy, Traité '/es apanages des enfants de France . ch. 1.

83. — Nous avons exposé su fin) . n. i et s., les différentes législations qui ont réglé, aux diverses époques de notre histoire, la transmission des apanages. Nous n'avons pas a y revenir ici : il nous suffira de rappeler la règle invariablement suivie depuis

Philippe le Bel jusqu'à nos jours et qui peut se formuler ainsi : la transmission s'opéraul pour les apanages absolument cinuie pour la couronne, il s'en suivait que : 1° les apanages se transmettaient de mâle en mâle; 2° les filles et leurs descendants, fussent-ils maies, en étaient perpétuellement exclus: 3" dans la ligne directe, l'apanage passait au fils aîné de l'apanagiste, à l'exclusion des puînés; i" en cas de défaillance de mâles dans la ligne de l'aîné, l'apanage passait à la branche cadette qui le suivait immédiatement dans l'ordre de primogéniture; 3" le> collatéraux ne pouvaient succéder qu'autant qu'ils descendaient eu ligne directe <\u premier apanagiste. - Chopin, /'»■. cit.; Nouveau Denizart, v Apanage, § 7: Rolland de Villargues, Rép., v1 Apanage, n. 6; Dupin, n. 79; Dupuy, lac. cit.