L. 25 vont, an XI contenant n du notariat), tit

sect. 2, art. s. 10; — L. 20 avr. 1810 sur ^organisation de l'orliciain et l'administration •!■ . lit. 1, eh. S. art.

63; — L. 22 juill . l*r,7 relative à I" contrainte pat la; — L. 3 avr. I*s4 sur l'organisation municipale . art. 35.

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. bru, beau-fils, ou belle-fille. Ceux du deuxième degré dans la ligne collatérale sous le nom de beau-frère et bellesœur. Les autres alliés n'ont pas de qualifications distinctes de celle que comporte la parenté.

3. — L'alliance s'applique aux parents légitimes, naturels et adoptifs. Chaque conjoint est l'allié légitime des parents légitimes de l'autre conjoint, l'allié naturel de ses parents naturels. l'allié adoptifde ses parents adoptifs.

4. — En ce qui concerne l'adoption, cette assimilation a été contestée. La loi s'est, en effet, bornée à établir entre certaines personnes, rapprochées par les liens de ("adoption, des prohibitions de mariage qui pourraient s'expliquer par de simples considérations de morale et d'honnêteté publique. La jurisprudence reconnaît, toutefo - alliance. — Ca--.. 2 déc. 1822, Baduel, S. chr. ; — 30 nov. Isi2. Prieur, S. '.2.1. 'Mo. I'. 42.2. 703 : — o 'le,-. 1844, Trioson-Saulnier, S. ta. 1.116, I'. 13.1. 244, D. fcS.1.10 —V. aussi Demolombe, t. 3, n. 116; Baudry- Lacantinerie, t. 1, n. 401 ; Fuzier-Herman . C. civ. annoté, art. 341, n. 1.

5. — Xotre droit ne reconnaît pas d'alliance entre les parents de l'un des époux et les parents de l'autre.

6. — Il n'y a pas non plus d'alliance entre l'un des époux et les alliés de I autre. Par suite, il a été jugé que rien ne g oppose à ce que ces derniers soient entendus comme témoins dans l'instance criminelle introduite contre le conjoint de leur allié. — Cass.. 6 frim. an IX. Sailly. S. et P. chr. : — 3 prair. an XIII,

1. — L'alliance ou ['affinité est le lien qui unit l'un des époux aux parents de l'autre.

'2. — L'alliance n'a pas par elle-même de lignes et de degrés; elle emprunte à la parenté les lignes et les degrés de celle-ci. On distingue donc, dans l'alliance comme dans la parenté, la ligne directe, ascendante ou descendante, ainsi que la ligne collatérale. Les parents de l'ui ux à un degré sont alliés de l'autre époux au même degré. Les alliés au premier degré en ligne directe suit . -ous le nom de beau-père, belle-mère,

chr.

Sic , Demolombe

t. 3. i.. lis: Aubry annoté, art.

Pichon . S. et P.

et Rau. t. I. S 07, p. 226: Fuzier-Herman, C. Civ.