Les mêmes raisons de décider s'appliquent manifes

ii la demande a pour objet des sommes d . nt doit être effectué en denrées. Les mercuriales, en effet, louent, dans la fixation de la valeur de ces denrées, un rôle anai celui qui est attribué au cours de la Bourse pour la détermination de la valeur des effets publics inscrits à la cote, et on ne voit pa= pourquoi on reconnaîtrait aux évaluations qu'elles fournissent une base plus sérieuse et pfus certaine. Il est vrai qu'on peut invoquer ici un argument d'analogie tiré de la loi du 1838, dont l'ait. 3 dispose que « si le prix principal du bail - • en denrées ou prestations en nature, appréciables d'ais mercuriales, l'évaluation sera faite sur celle du jour de ,nce, lorsqu'il s'agira du paiement des fermages; et que. dans tous les autres cas, elle aura lieu suivant les mercuriales .s qui aura précédé la demande. >) Si le législateur, peuton dire, en effet, a trouvé une base de détermination suffisamment précise dans les mercuriales, lorsqu'il s'agit d'apprécier la d'un litige donné, il n'y a aucune raison d'en infirmer l'autorité à l'occasion de tous autres litiges, et la même règle jn'élation doit être applicable.

275. — Mais cette objection ne nous parait pas déterminante : en matière de compétence, il est préférable d'écarter tous arguments d'analogie et de s'en tenir à la lettre de la loi, surtout lorsque le texte à appliquer n'a été écrit que pour lesjuridii inférieures et qu'on veut l'étendre à une juridiction d'un ordre plus élève. Or, la loi du 23 mai 1838 ne concerne que les justices de paix et lais?e en dehors de ses prévisions les tribunaux civils. Cette règle d'interprétation parait d'autant plus sure, dans l'espèce, que les lois de compétence des tribunaux civils et des

- de paix ont été presque simultanément élaborées et promulguées. < Il :isi conduit à penser que si on avait voulu faire du principe énoncé dans l'art. 3. L. 23 nui 18.3.8, uni

île, ce n'est pas dans ce texte mais dans la loi du 1 1 avril qu'on l'aurait insérée. On peut ajouter que la raison de la différence établie par le législateur entre les deux juridictions peut être facilement expliquée. Dans les litiges de peu d'importance,

nations qui peuvent résulter des mercuriales ne sauraient être que très réduites : on n'en saurait dire autant de ceux qui sont de la compétence des tribunaux civils. Enfin, l'art. 3, L. 25

— 1838 .ne lui-même de cette préoccupation puisqu'il

hors de l'évaluation par mercuriales les baux à coloiluge parliaire. Pour la détermination du ressort devant les tribunaux civils, il faut donc s'en tenir strictement à la nécessité use fixe que ne sauraient donner les mercuriales, et se rappeler toujours que le droit au recours ne doit disparaître que devant une prohibition formelle et précise de la loi.