En tout cas, lorsque le oon re ins

tance,s'est réduite, k raison de l'acqui I mdeur,

mple questi valeur inférieure au taux iln dernier j ml qui intervienl n'e6t pas ptible d'appel . encore bien q ir de la demande naire fut su taux.— Bruxelles, ï févr. 1811, ii . P. chr.] — V. suprà, a. 288.

i.s5. — Dans i i précèdent, comme dans écisions que nous avons citée?, la questi les Frais, relativement à la détermination du ressort, l'a été examinée qu'au point de vue .les pal : cette question doit l'être aussi au point de vue de l'avoué et l'on doit se demander quelle règle il faut suivre pour déterminer le ressort des jugements açant sur la distraction des dépens.

'<N(î. - D'un premier arrêl de la C iurdc cassation, il résulte 3 avoués, pour les dépens dont ils obtiennent (a distrac-

n'onl d'autres droits q ms de leurs clients; que, par

tction doil suh re le ressort de la demande principale, et, spécialement, que l'ordonnance de réfère' rendue sur une o i aux poursuite? dirigées par l'avoué

qui avait obtenu distraction des dépens est susceptible d'apque les dépens ne dépassent pas le taux du dernier ri . dès lors que la demande principale excède ce taux. — . 12 avr. 1820, Etignard, S. et P. chr.] 487. — .Mais, par un arrêt postérieur, la Cour suprême a modifié celte jurisprudence el décidé que la distraction des déoaoncéeau profit d'un avoué, ayant pour effet de rendre ci 1 rnier seul créancier de ces V*. cependant suprà, n.

;" . . le jugement rendu sur la demande formée tant par l'avoué Lioanaire que par sa partie en paiement de dépens ne s'élevant qu'à un chiffre inférieur au taux de l'appel, est en dernier ressort vis-à-vis de l'avoué, encore bien qu'il ne serait qu'en premier ressort vis-à-vis de la partie à raison d'un autre chef: OU prétendrait à tort que les deux causes sont indivisibles. — 13 déc. 1864, Chédot, S. 65.1.28, P. 65.43, D. 65.1.113] 488. — Il ne faut pas, d'ailleurs, confondre le jugement qui statue sur une demande de distraction des dépens et le jugement qui prononce sur l'opposition à une taxe de dépens; ce dernier, eu vertu des dispositions du décrel du 10 févr. 1807, art. 6, est en dernier ressort, quoiqu'il ait pour objet une valeur d'un chiffre supérieur au taux ordinaire de ce ressort; i! ne peut con- : être attaqué que par la voie de la cassation. — Cass., ,'>i nov. 1826, Goqueret, S. et P. chr.

489. — Il résulte des principes qui précédent qu'on ne doil m lérer comme accessoire de la demande que les frais et dépens exposés a l'occasi le la demande et commençant à la

[i en conciliation ou au protêt (V. suprà, n. 469 et s.). Tou- . il a été jugé que les frais d'autres actes antérieurs, tels que les frais de sommation ou l'enregistrement du titre sur lequel était fondé la demande pouvaient être considérés comme se rattachant de telle façon à cette demande qu'ils en étaient l'accessoire et non une partie du principal. — Cass., 5 mai 1840, Fouchier, S. fcO.1.791, P. 10.2.588] — Contra, Paris, 7 nov. 1825, Muret, [S. et P. chr.]

490. — Cette doctrine nous parait d'une exactitude très douteuse et, en tout cas, d'une application dangereuse par ce motif qu'elle place !e juge dans des conditions d'arbitraire toujours

I ibles. Nous pensons qu'on peut, au contraire, soutenir, avec la Cour de cassation, que lorsqu'une partie demande la nullité d'un contrat comme radicalement vicieux et que, de plus, elle conclut au paiement des trais de l'acte , ces frais doivent entrer en ligne de compte pour déterminer la compétence du premier ou du dernier ressort. — Cass., Ctl'rim. an XIII, Laine, S. chr.]

491. — On ne doit pas considérer com étanl en connu av 'elle doctrine, un arrêt du l'r juill. 1*72, Pa-

S. 72.1.338, P. 72.875, D. 7:i.l .239 . par lequel il a

été décidé que les frais de fourri ire tn1 irieurs à l'introduction iction rédhibitoire et au remboursement desquels il est conclu en même temps qu'à celui du prix île l'animal vendu, peuvent, suivant les circonstances de la cause, être cons comme un accessoire de la demande, sans influence sur la détermination du premier OU du dernier ressort. Nous sommes ici en matière spéciale où l'expertise préalable es! nécessaire; el comme, pour l'expertise, il esl d'un usage général que l'animal soit placé en fourrière, il s'ensuit que les Irais de fourrier naturellement compris dans les frais d'expertise qui sont eux-

mêmes un acce oire de la demande. On remarquera, d'ailleurs, que l'arrêt don! il s'agit a soin de faire dépendre la solution des circonsl i née; de la cause.

'i!(2. Déjà, dans ce même ordre d'idées, la Cour de es tion avait jugé que, dans une demande principale en rédhibition, i r asion de la vente d'un cheval, les frais de pansements, médicaments, voyages, etc., n'étant que l'accessoire de

la d ande principale, ne doivent pas être comptés pour la dé

termination du ressort. — Cass., 21 déc. I82ë, Lévy, s. et P. chr.- V. aussi Cass., 19 nov. 1859, Bouteille, S. 60.1.303, P. 60.120, D. 61.5.140 — Orléans, 23 mars 1848, Feuillaubo P. 52.5.187 —Sic, Bioche, n. 88.

'i'.KÎ. — Il en est de même pour les frais faits sur une instance en réfère et adjugés par le jugement du fond à la partie qui a obtenu gain de cause. L'instance en référé est bien, en réalité, le commencement de l'action. — Aix, 26 juill. 1844, Duel is, S. i6.2.34, P. 1:5.1.130] — Grenoble, 12 nov. 1870, San ner. h. ; l .... |ii:i - Sir, Rousseau et Laisney, n. 91.

494. — e. Si les intérêts et arrérages, les fruits, les Frais el dépens sont les véritables accessoires de la demande, il eu peut cependant exister d'autres.

495. — Ainsi, on a considéré comme l'accessoire d'une de mande principale en exécution d'un bail, dont la valeur ne levait pas au delà du taux de l'appel, les conclusions tendant a l'enlèvement de matériaux encombrant les lieux litigieux , et , par suite, on a déclaré en dernier ressort le jugement qui statuait sur cette demande. — Cass., 4 janv. 18oi, Chantreuil, D. 54.1.30]

496. — Jugé, de même, que la réclamation du prix de la pierre qui a servi au posage d'un pressoir, ne devant être considérée que comme un accessoire de la demande à fin de visite du pressoir, ne doit point entrer en compte pour fixer le ressort. — Cass., 7 avr. 1807, Broyer, [S. et P. chr.]

F. Demandes formées par plusieurs ou contre plusieurs

personnes.