n. Demandes formées par plusieurs personnes. — Des
divergences nombreuses s'étaient produites, dans la jurisprudence comme dans la doctrine, sur le point de savoir comment devait se déterminer le ressort quand une demande avait été formée par plusieurs parties dans un même exploit. Dans le cas où l'intérêt est divisible, ne doit-on pas considérer les conclusions prises, alors même qu'elles l'ont été conjointement, connue autant de demandes distinctes, s'appréciant , quant au ressort, d'après la part de chacun des intéressés; ou faut-il, au contraire, ne voir là qu'un ensemble et déterminer le ressort d'après le chiffre total inscrit dans l'exploit?
498. — C'est dans ce dernier sens que s'était d'abord prononcée la Cour de cassation. — Cass., 10 janv. 1854, Huot, [S. 54.1.135, P. 54.1.508, D. 54.1.35]; —10 janv. 1854, Binois, [ibid.]; — 5 nov. 1856, Grimault, [S. 57.1.536, P. 57.1076, D. 56.1.389]; — I9avr. 1858, Barbier, [S. 58.1.66b, P. 58.453, D. 58.1.193 — Sic, Dupin, conclusions sous cass.. 2li janv. 1860, cité au numéro suivant. — V. aussi Douai, 2 juin 1819, Alvs ,
S. el P. chr.] — Metz, 26 mai 1823, Percheron, [S. et P. clir. — Caen, 8 janv. 1827, Leb m . S. et P. chr.] — Besancon. 26 mars 1827. Comte, s. e| p. ehr.] — Nimes, 24 mai 1854, X...,
H. 54.2.240 : - 16 aoûl 1854, X..., [è&ïtf.] — Angers, 26 mai
1859, Barbier, S. 59.2.682, D. 60.2.32] —Turin, 7 prair. an XI, Albricone , S. et P. chr.]