Il mandes re

i une compenexciusiemande principale elle-même.

54 1 , |. u , .,,<■ lies aboutissant à uni compen -Les dem mventionnelles proprement dites sont des demandes distinctes, indépendantes de la demande originaire, avant pour objet de Elire consacrer un droit qui ne

point . en réalité. à celui prétendu par le demandeur, ei devant avoir pour effet, si la condamnation sollicitée est obtenue, de devenir une défense contre l'action introduite, parla compensai ion qui en pourra résulter.

,">ii>. Cette lemande ainsi formulée en réponse à l'instance uite i. en elle-même, tous les caractères d'une demande principale; par cela même, elle devait compter dans la supputation du ressort. Mais le principe du non-cumul et de l'examen des demandes, posé par la loi du 1 1 avr. 1838, ne pouvait aller jusqu'à les isoler à ce point que l'appel fût possible pour à l'autre; aussi la compétence se règle-t-elle es la plus importante des deux demandes, en faisant prole la possibilité de l'appel celle-là même qui serait dans les limites du dernier ressort.

543. — Le jugement est donc susceptible d'appel, alors même qu'à une demande inférieure au taux du dernier ressort est opposée la compensation d'une somme correspondante au chiffre de la demande, si cette somme fait partie d'une créance plus importante sur l'existence ou la quotité de laquelle il faut statuer.— ("ass.. 2s vent, an VIII, Duclos, [S. etP. chr.]; — 3 août 1840, P iuss m, S. in. 1.770. P. 40.2.310

544. — H Faut se garder, au point de vue de La déterminai ressort, de confondre les demandes reconventionnelles

avec les exceptions opposées comme moyens de défenseà l'action. Ces dernières rentrent le plus généralement dans les limites de l'action, tandis que les demandes reeonventionnelles, qui tendent à une condamnation prononcée au profit du défendeur, se distinguent essentiellement de la demande principale à laquelle elles opposent une autre demande qui est elle-même principale, ainsi que nous venons de l'expliquer. — V. Cass., 13 avr. 1850, Minier, S. 50.1.348, D. 50.4.1201; - 25 juill. 1864, Coffe- -. 64.1.451, P. Ci. (L'on. H. 64.1.353

545. — En ce qui concerne les exceptions opposées par le ieur à la demande principale, V. infrà, n. 694 et s.

540. — De ce que la demande reconventionnelle est, par elle-même, une véritable demande principale, il résulte que si elle est indéterminée, en tout ou en partie, elle devra entraîner la faculté d'appel.

547. — Il a été jugé, par application de ce principe, que le jugement qui statue sur une action en dommages-intérêts for-

iar un locataire contre son bailleur pour prétendu trouble missance, est susceptible d'appel, bien que, par son chifdemande rentre dans les limites du dernier ressort , alors qu'au cours de l'instance, le litige a changé de face et pris un are indéterminé, par exemple, si les prétentions respectives des [Milles ont rendu nécessaire la décision du point de savoir si le bail allégué par le demandeur existait encore ou ivait été résilié. — Cass., 13 avr. 1869, Mouche! , S. 69.1.303, P. 69.760, D. 69.1.422

548. — ... Que, bien que la demande introductive de l'instance soit inférieure au taux du dernier ressorl. si le défendeur a conclu reconventionnellement à ce que le demandeur fût tenu

Buter certains travaux, ces conclusions ayant un caractère miné, ont pour conséquence de rendre le jugement susceptible d'appel. — Cass., 6 août 1840, commune de Goult, P. 11.1.88

.Vi!>. ... Que le propriétaire d'un cheval loué, qui, en réponse à la demande du locataire en validité d'offres ne dépassant pas 1,300 Fr., conclut reconventionnellement : 1° au paiement d'une s^mrne inférieure a 1,500 IV. . p • journ

on du cheval au pris convenu île telle époque à telle époque; 2° en outre, au paiement du prix de journées de location du i i poque jusqu'à la restitution »val . doit : lanl au tribunal,

bief de ses conclusions, de juger que la location continuera et «pie le prix stipulé en sera dû par le locataire jusqu'à la restitution du cheval. — Ce chef des conclusions constitue ainsi, non un simple accessoire du litige, mais un objet direct et spécial de la demande reconventionnelle, et, connue cet objet est indéterminé, à raison de l'incertitude existant sur l'époque de la restitution, le jugement est susceptible d'appel.

— Cass., 24 févr. 1879, Jonchoux, [S. 79.1.349, P. 79.886, L). 79.1.1021

550. — Il en serait de même si, à la demande d'une somme inférieure au taux de l'appel, le défendeur opposait la demande d'un compte de la société qu'il prétendrait avoir existé entre lui et le demandeur. — Agen , 15 juill. 1812, Ribis, [P. chr.]

551. — ... La demande d'un compte îles avances qu'il prétendrait avoir faites au demandeur et par suite desquelles c'est celui-ci qui serait son débiteur. — Amiens, 23 févr. 1820, Longuet. P. chr.

552. — Toutefois cette demande reconventionnelle en compte ne suffirait pas pour rendre le jugement susceptible d'appel , si, des termes dans lesquels elle était formulée, il résultait que le compte devait se maintenir dans les limites du dernier ressort.

-Cass., 21 mai 1860, Chauveau, [S. 61.1.155, P. 61.654, D. 00.1.348]

553. — 11 en serait de même du jugement qui statuerait sur une demande principale et sur une demande reconventionnelle, inférieures l'une et l'autre à 1,500 fr., alors même que la demande reconventionnelle se rattacherait à un compte portant suides sommes supérieures à ce taux. — Montpellier, 15 avr. 1850, Pradal, [S. .".2.2.10:;. P. 51.2.431, D. 50.5.126] — Toulouse, 2 déc. 1858, N..., [S. 59.2.681, P. 60.126, D. 60.3.104] — Besançon, 19 févr. 1873, X..., [D. 73.2.96] — V. sur le principe, supra, n. 289 et s.