On a déci 'un jugement qui or

donne une ifinitif en ce point et

[uemment, être imn ni frappé d'appel. — Bor-

deaux, 7janv. 1840, Bouillac fie la Feuillade, P. 10.1.430 — fjanv. 1827, cotnm. d - -. D. Rép.,v° Jug.

867. — Mais est simplement préparatoire le jugement qui, sur une action en reprise d'instance, et quand le défendeur se borne à opposer la nullité d'un acte de procédure , au lieu de

nullité, indique simplement un jour pour plaider sur le fond: un pareil jugement, en effet, ne préjus

■ si l'instance peut ou non être reprise. — .. 21 nov. 1837, Pons . -. 38.1.76, P. 37.2.550

868. — L'appel d'un jugement préparatoire peut-il avoir lien dans certains cas avant que lejugem e fond soit rendu? — M. Chauveau, malgré les termes de l'art. 451, adopte l'affirmative, et voici l'hyp t'il prévoit : s'il survient, dit-il, entre le jugement préparatoire et le jugement sur le fond, un

nt interlocutoire, et que l'une des parties en interjette appel, on ne voit pas de motifs pour qu'elle ne puisse appeler en même temps du jugement préparatoiiv. Dans ce cas, la procédure n'en est pas retardée, puisque les deux appels marcheront en même temps; et d'ailleurs, ajoute-t-il, la cour saisie de l'appel d'un jugement quelconq par là même de toute

l'instruction qui l'a précédé. Elle peut donc réformer le préparatoire. — Chauveau, sur Carré, quest. 1627 quater. — V. dans le Bruxelles, 2 mars 1822, faillite Mans, [P. chr.]

869. — Remarquons encore que l'art, 4SI cesserait d'être applicable si le jugement préparatoire contenait en même temps des décisions définitives; la défense d'interjeter appel des jugements préparatoires pendant le cours de l'instruction ne s'applique qu'aux jugements purement préparatoires, et non à ceux qui renferment des dispositions définitives en même temps qu'ils prescrivent des mesures d'instruction. Dans ce cas, ces jugements sont réputés définitifs quant à la faculté de l'appel. — Cass-, 11 bruni, an XI, Soulès, S. et P. chr.]; — 20 juill. 1868,

inca, S. 68.1.362, P. 68.934]

870. — De même, si le jugement, sans contenir de disposiléfinitives, préjuge le fond sur certains points, il estréputé

interlocutoire pour le tout et relève, quant à l'appel, des règles qui gouvernent ces jugements. — Cass., 20 juill. 1868, précité.

871. — ... Alors, du moins, que les divers chefs sont étroitement liés les uns aux autres. — Même arrêt.

872. — Par contre, il a été jugé qu'on ne peut, après l'expiration du délai fixé par l'art. 4+é. C. proc, appeler, en vertu de l'art. 451 du même Code, d'un jugement renfermant une décision définitive, complète et formelle, sous prétexte que ce même jugement contient aussi di - - - ms simplement prépara-

ou interlocutoires, lorsque ces dispositions ont dû être l'objet d'une instruction sur laquelle le même tribunal a dû statuer. — Il en est de même, encore bien que le jugement attaqué ne se soit pas expliqué sur un point de fait qui rentre dans le mode d'exécution de ce jugement et qui ne change rien au principe admis à cet égard par le tribunal. — Caen, 2.'i mai 1849, Tunnel, P. 51.1.234;

873. — La disposition de l'art. 451, C.proc, est-elle d'ordre public? Il a été jugé nue l'appel d'un jugement préparatoire ne

ire reçu avant le jugement définitif, alors même que la

qui a intérêt à proposer la fin de non-recevoir, renonce

la loi lui donnait à cet égard. En ce

cas, l'appel rté d'office par les juges. — Cass., 24

brum. an XII, Cuisénier, S. et P. chr."

874. — ... Que la fin de non-recevoir édictée par l'art, 451, C. proc. d'après les expressions impératives de la loi, et surtout d'après les motifs qui l'ont fait édictèr, doit être considérée comme d'ordre public; qu'elle peut, par suite, être supplée d

par Je juge, à défaut, par l'intimé, d'en exciper. -^ Rouen, 12 mai 1870. Letellier, S. 71.2.25, P. 71.2.99, P. 71.5.23] — Sic, __. v- Appel, h. 372, .1 v Exception, a. 185.

875. — ... Que le ministère public doit, d'office, requérir le rejet de l'appel dirigé contre un jugement préparatoire, avant le

jugement définitif. — i Si. 1814, Desclaux, P. chr.]

selles, 25 mars 1820. précité. — Sic, Pis i vment.,

S76. — ... Que la fin de non-recevoir résultant de ce qu'on avait appelé d'un jugement préparatoire avant le jugement définitif peut être opposée par les parties en tout état de cause. — Cass., 24 brum. an XII, précité. — Bruxelles, 25 mar V... P. chr.] — Sic, Chauveau, .T. des av., t. 12, p. 133; Rous- ■ t Laisney. n. 272.

877. — Mais cette doctrine a éié, justement à notre sens, condamnée par la Cour de cassation, qui a décidé que la fin

ipposable à l'appel interjeté contre un jugement préparatoire avantle jugement définitif n'est pas d'ordre public; qu'enconséquence,les parties peuvent s'en désister aprèsen avoir

lipé, et que le juge n'est pas tenu de la suppléer d'office. — 1854, Gra Ig u Uol . S. 71.2.25, P. 71.97, ad no-

t, D. 54.1.244 — Chambéry, 30 mars 1870, La , [S.

71.2.25, P. 71.97 — Nous nous sommes déjà, en effet, à différentes repris s contre la facilité trop grande qu'ont certains au-

teurs et certains arrêts à voir dans les dispositions de la loi prescriptions d'ordre publie, là où l'intérêt privé domine de telle sorte qu'il est, pour ainsi dire, seul en jeu ; nous ne pouvons qu'insister ici à nouveau sur cette observation : il nous parait évident que l'ordre public n'est point engagé dans la question de savoir a quel instant sera jugé l'appel d'un jugement préparatoire, el s'il convient à la partie qui pouvait retarder la décision jusqu'à l'appel du jugement définitif, de l'accepter plus tôt, nous ne voyons pas bien comment ministère public et juges devraient intervenir pour l'en empêcher.

878. — Il est bien évident, d'ailleurs, que le caractère préparatoire ou interlocutoire et, par suite, le droit à l'appel immédiat ou l'obligation d'attendre le jugement définitif, ne sauraient

r à la qualification donnée par le juge à sa décision. C au juge du second degré qu'il appartient de déterminer la portée du jugement qui lui est déféré, en l'examinant en lui-même, et de déclarer, par suite, la recevabilité ou la non-recevabilité de l'appel. — Grenoble, 22 juill. 1809, Balmain, [P. chr.] — V. suprà, n. 140.

879. — On a dit que cette détermination devait être faite uniquement à l'aide du dispositif, sans tenir compte des motifs, et l'on a cité, à l'appui de cette thèse, une série d'arrêts qui l'auraient consacrée. — Cass., 29 mai 1828, Crinon, LS. et P. chr.] — Bordeaux, 28 mars 1831, commune de Chartres, [P. chr. — Amiens, 6 févr. 1835, Latour-Dupin, D. Rep.,v° Jug. d'av. dire

U, n. 21" — Xous ferons d'abord remarquer que les arrêts cités examinent la question de savoir, non si le jugement préjugeait ou non le fond, mais s'il avait un caractère de jugement définitif de nature à lui faire acquérir l'autorité de la chose jugi

s ajouterons ensuite, que pour déterminer le point de savoir si la décision est simplement préparatoire ou si elle indique par avance la pensée du juge, c'est essentiellement le cas d'examiner les motifs donnés par le juge à l'appui de sa décision, en un mot d'éclairer le dispositif par les motifs.

3" Jugements interlocuti

880. — Xous avons dit que le jugement interlocutoire était celui qm préjugeait le fond, c'est-à-dire qui indiquait, par avance, la pensée du juge, dans le cas où la preuve, la vérification par lui ordonnée donneraient tel ou tel résultat. C'est un principe

.constant et certain que l'interlocutoire ne lie pas le juge, et que, l'enquête ou l'expertise faite, il reste maître de statuer dans un sens contraire à celui que semblait indiquer l'avant faire droit par lui prononcé. Mais il suffit que cet avant faire droit contienne nue indication quelconque sur la disposition d'esprit du juge relativement au fond de la contestation, pour qu'il en résulte un f donnant le droit de s'adresser immédiatement aujuge du second degré et de lui déférer l'interlocutoire. Il imp <• de rcher, à l'aide des solutions fournies par la jurisprudence , quand le caractère interlocutoire doii être reconnu à un avant droit, puisque c'est en même temps déterminer le point de ir quand l'appel peut être interjeté.

881. — A cei égard, il a été décidé qu'est interlocutoire le ment qui nomme commissaire à la reddition d'un compte

tinsi que le veut l'art. 530, C. proc, mais un individu étranger au tribunal. — Cass., 6 juin 1820, Lebarois d'Or- I, S. 33.1.785, P. chr.]

APPEL Mat. civ.). — Titre I. — Chap. T.

882. — ... Ou qui nomme un curateur à une succession vacante. — Turin. 13 avr. 1807, Cautone, S. e P. chr.]