APPEL M

ious occuper ici que de fini du recours;

quant au\ appel, V. infrà, n. 2006 el s.

US~ . — Un îles principaux cas flan? lesquels l'appel est inlerdit en matière immobilière esl celui qui se réfère aux

jugements 'le sursis. u'avant la loi de l^it l'adjudica-

tion définitive 'tait précédée d'une adjudication provisoiri . Ce n'était là . à vrai dire . qu'une phase in util'- de la procédure. Mais i ux, d'autre part, de fixer une fois pour Lo mmuable, le jour de l'adjudication définitive: dication fixée, en a-t- - la remise sur la

demande du poursuivant, de l'un des créanciers inscrits ou de la partie saisie, pour cause grave et dûment justifiée. Pour éviter îles retards 3, l'art. 703 déclare que le jugement

qui prononce la remise et fixe de nouveau le jour de l'adjudication n'est susceptible d'aucun recours.

988. — Conformément à celte disposition, il a été jugéque l'art. 7o:t, C. proc, suivant lequel le jugement qui

sursis à l'adjudicataire n'est susceptible d'aucun recoin

lent applicable au jutrernent qui le refuse. — Cass.. 18

févr. 1851, Mimer. S. 51.1.260, P. 53.2.3:;. D. 51.1.19 : — 5

juin 1861, I il i, S. 61.1.627, P. 62.50, D. 61.1.379]; — 2 janv.

L884, Jacquin, D. 84.1.315 —Poitiers, 22 juin 1842. Pontard, 2.388, I'. W.1.103 —Rennes. 1" déc. 1843, Pro . 16, P. 44.2.4.';:; — Paris, 18 oct. 1848, Pelletier. S. ;. P. 18.2.151, I'. is. 2. 184 — Toulouse, 22 mars 1850,

Grammont, [S. 51.2.406, P. 51.1.467] — Sic, Chauveau, n. 2379.

989. — ... Qu'il en si, alors même que ce jugement prononce l'adjudication, en L'absence du poursuivant, à la requête d'un autre créancier, cette circonstance ne pouvant conférer au jugement le caractère d'un jugement sur incident de saisie immobilière, lequel serait , à ce titre , susceptible d'appel.

— Toulouse, 22 mars 1850, précité.

990. ■ — ... <Jue le jugement qui refuse le sursis à l'adjudication demandé par le saisi n'est pas susceptible d'appel, bien que se sursis n'ait eu d'autre but que de permettre au saisi d'établir une exception dont l'admission aurait pour conséquence d'empêcher l'adjudication, par exemple, une exception de compen-

i. — Cass., 2 avr. 1850, Dufon, S. 50.1.670, I». 50.1.148;

991. — ... iju'il en est de même du jugement qui refuse le sursis demandé par le saisi dans le but de procéder à la vente volontaire des immeubles saisis et qui fixe un nouveau jour pour la publication du cahier des charges : par conséquent qu'on ne doit tenir pour recevable ni l'appel de ce jugement , ni l'appel du jugement ordonnant qu'il soit passé outre à la publie

— Nimes\ 4 juin 1800, Aymard, S. 61.2.272, P. 61.921, D. 61. 5.434]

992. — Mais on ne saurait en dire autant du jugement qui statue sur l'opposition à adjudication, quand cette opposition ne tend pas seulement a une simple remise de l'adjudication, mais qu'elle en conteste la validité.

993. — ... Spécialement du jugement qui statue sur l'opposition à l'adjudication, quand cette opposition a pour but non d'obtenir une simple remise de l'adjudication, mais de soutenir nulle l'adjudication elle-même. — Ca — .. I" déc. 1849, Bonnet.

994. — Ainsi, il a été jugé qu'en matière de saisie immobilière, et spécialement en matière de folle enchère, on doit reconnaître comme susceptible d'appel le jugement qui prononce sur une opposition à l'adjudication, fondée soit sur des manœuvres frauduleuses pratiquées par le poursuivant pour éloigner les

risseurs, soit sur l'existence d'un appel dirigé contre un dent jugement ordonnant la continuation des poursuit'-, 'litres faits d'où pourrait résulter un al à l'adjudication : à cet i doit assimiler le

jugement qui prononce sur une telle opposition aux jugements qui prononcent sur des nullités. — Dès lors, un pareil jugement n'étant pas en dernier ressort , et pouvant être attaqué par la voie ordinaire de l'appel, ne peut être attaqué parcelle du pourvoi en cassation. — Cass., 17 déc. 1849, Bonnet, S. 50.1.384, D. 50.1.52