a, P. 64.1220, I1 12<S<>. — Les i
la taxe des IV, lis et au mode de recours que celte taxe irta , doivent-elli I rais d'ex-
; La qm s éi . I l'un côté, il a i
et du il- i • • -v. r. 1807 forment un ionnel qui ne doil pas être étendu au delà des cas pour
i dénient établi, et notamment .
l'expertise; on a fait remarquer, à oet égard, que le . après avoir réglé la manière de procéder à la taxe des . ,i gardé : - ir les difficultés aux-
quelles cette taxe pourrait donne 8 conclu qu
l'a ut «le toute exception la règle à laqu< Ile on restai) soumis él d1 celle du droit commun, el utile, le jugement qui statue
sur le règlement i
ofll, quand même il n'aurait pas été rendu de jugement tond. — Nancy, l"r déc. 1 ^ ^ '■ ' . Maire, S. etP. chr. — Bordeaux, 18 mars 1864, Beau de non , S. 64.2.226, P. 64.587 Caen, 88 dëc. 18 , [S. t 7.2.259, I'. 67.928 — Nancy,
S. 81.2.13, P. 81.1.98 — Sic, R ..-t Laisney, v» Expertise, a. 109 bis; Dutruo, Supplém. au de la proaéd., de Carré et Chauveau, v /.' a. l55;Vas
. || n rts, n. 83; Fons, Tarif en mat. civ., p. 357,
append., n. 2; Boucher d'Argis et Sorel, Diet. de la taxe, y" Expert, n. 2o i : Favard de Langlade, v° Expert, p. ?«>:; ; Thomine-Desmazures, t. I, p. lii.î: Chauveau, Couinent. du tarif, t. 1, p. 312, n. 16; Berlin, Ch. -. t. 2, n, 1411. — Y.
aussi Cass., 2 avr. lsii , Bozzo, [S. '-t I'. ohr. 1287. — Mais la Coin- de cassation a condamné i e système. Attendu, a-t-elle dit, que le Code de procédure civile ayant, • art. I0i2 et 544, i - tnents d'adminis-
tration publique le soin de prononcer tant sur la taxe des Irais ère de les liquider, il est intervenu, le 16 févr. ts, demi l'un a tarifé les différents actes de la lure, et l'a;. mode de liquidation des dépens;
que ces deux déefi ts, destinés à se comp - ti r l'un l'autre, doiioterpréter l'un par l'autre; attendu que le premier décret n'a pas seulement tante les actes des officiers ministériels; que par ses art. 159 el -•■ il a également tarifé les vacations :t allouer aux experts le président du tribunal qui les a commis; qu'il s'ensuit qu'à moins d'une distinction écrite dans la loi , le mode de liquidation des vacations dues aux experts est le même que celui des Irais et dépens dûs, soit aux parties i-e, soit a leurs [ui concerne cette
sorte de dépens, que, l'art. 6 du deuxième déoret de
1807, combine' a\ i ixe qui y est inséré,
l'exécutoire délivré à la suite de la taxe du juge ou le juge ni
au chef de la liquidation sonl susceptibles d'opposition, et que
siliou doil être suivie de citation à la chambre du
statue souverainement; attendu que cette - aucune de ses parties, restreinte par la loi aux états de Irais produ iers ministériels: qu'il
est inadmissible que l ordonnance du président portant taxe au profit d"un expert soit soustraite à toute espèce de recours, et que, dès lors, le recours d i si susceptible, ainsi que la
re juger, tombent nécessairement sous l'empire 1807, puisqu'il e-i le c implémenl du premier, en vertu duqui I l ions de l'expert ont été taxi
js., I9janv. 1886, Grandjean, 5. 86.1.56, P. 86.1.125] — sens, Paris, 31 janv. 1843, N.,., S. t3.2.58 ; — 9 juill. 1855 . S. 59.2.544, P. 39.1168 -
i . 18&7, Testaud , S- 6.7.2J52 , P. G7.tâ63 — Lyi
5.131, t'. 85 1.707 — .ve. Dejean, Tr. des exi I . 7ï. . I formai, lises
- Dict. de proc., v ' Expert, n. 167; Bonnesœur,
