IV. D

reu r et le cessionnaire , le droil i donataire

qui est intervenu dans une instance en interdiction suivie i le donateur - vable à interjeter appel du jugement qui

interdiction. — Bordeaux, 2avr. 1833, Luss

1572. — Quanl 3 le droit d'appel; il ne peul pas même prendre en appel le l'ait et cause du donataire, par ce motif qu'il ne lui doit pas garant .

157ÎJ. — Y. Ci cier. — Les 's peuvent, en prin-

ippeler du jugement rendu conl liteur. La faculté

i n effet , n'est pas >a personne.

Mais il entendu que le droit d'

pour eux que dans les ml où le litige u>j m

en jeu un dn l'il ne peut être exercé

. que la qualité de créancier ne soit pas lestée, ce qui su rtaine

antérieurement a l'in ce ne s

■1er. mais un tii re que

. au surplus - que nous aurons à examiner infrà, \n Créuncier. Pour le ut, nous i: - lil qui appartient

réanciers d'émettre appel, droil qui a été constaté nombreux arrêts. — C ss., 7 févr. |v;J. I

juill. I -c . . 5. el I'. chr.] — :

Lyon, 21 éc. 1831, -. i P use, 16 ian- . 1835, S

27, P. chr.] — Lim iges, 28 ;, , .

— Sic, Merlin . Répi il., v" Ti

, § 11 ; Chauveau, lésl bis; Talandier, n. 22; Proudhi n, Usufruit, t. i. n.

.ton. t. 10, n. '■• ^ . 163; Bioche , v» Appel, a.

1574. — Ainsi . !

RiipLRioiRE. — Tome IV.

ent qui pn , de la

le fait pas lui— , 7 déc. 185

1575. — Et on a jugé que failli ne pouvait être

ri'unjug r le motif qu'il avait

Ht d'appeler n'appartient qu'à celui qui partie et qui a figuré en p . — Lyon, 21

1831. précité.

1576. — I s la faillite

silion formée par un autre

cette faillite, d'ouverlu

leur être op| la matière étant in

interjeté en temps util parties. Il

dire que ci - ulement quant à la * - l'ouverture de la faillite ,

ussi quanl aux qui stions

quant à la validité des ventes laites par le failli. — • - .. la mai 1854, R issi, S. 54.1.382, P. 54.2.192, D. 54.1

1577. — Il a b ment qui reporte l'époque d'ouvei

du syndic, être i : qui n'a pi

sonnelleruent en cause devant le tri

die. — 10 janv. 1867, I s 3. 67.

i trad : dans la premier^ - lanciers avaient

ratif de fa

avait été rendu à leur

m qui mo-

qu'ils

. Il en était tout autrement dans

5i dans

l'instance. La différei xplique la

niions. — V. en ce qui c le droit du failli lui-

. suprà, u. 1391 et s.

157î>. — Le créancier d'un ■ ;t intervenu au

- innel,

i sur les artage

lieu. — Orléans, 29 mai 1845, Pelissé-Croué, S. sous

1580. — Un a v. .u . s frais

appel d'un jug se, . i - - . t. +0.

- av., t. 73, p. - I.jSI. — île à suiv re sur

un app aux ,

1852, [J. -. Sic, I lutruc, v° I

1582. — ... Hor nis le c

1583. — Jugé i, un créancier pei - interjeter appel t\'\\t\ jugement ob r de la

— Sic, Dutruc . n. 10.

158i. — VI. Garanti-garant. — Lej ise trouvant placé

• u r principal contre I il et le ga-

rant qu'il attaque , a in - iterjeler ap-

itre l'un et l'autre, suivant qu - la dé-

plie, ou tout à. la ins l'une et dans l'autre.

1585. — Et • procéder,

» juges, ranti qui, en succombant sur un princi-

is recevabl . ■ d'appel interjeté par le demandeur prii

toutes les parties, 'i reproduire sa demai .rantie

■ simples conclu

:our; il ne le peut qu'en r s'il est encore dan lour en interjel r un

garant. — Cass., 9 avr. 1867, Malrais P. 6 r.l.ii'i

1585 '"\. — Mais

APPEL [Mat. civ. . — Titre

Chap. II.

par vo m des appelants qui a interjeté

. et suc lesquell 1er. I louai, 27 a\ r. 1*1 i.

1586. — Le ciroil d'appel du garanti a l'égard du :

I j iranti a

i 'i ce qui eono . ['exécution, par le garanti, du jugi qui le condamne envers deur principal, ne le

prive pas cul r à l'encontre du garant, n

de l'a< ' ' ,,:- i1

roits. — Besançon , 20

déc. l^is. Gros, S. in. 2.. Urà, Chauveau, sur

quest. 1 851 ouater.

1587. — Quant au droit de recours du garant, et particuliè-

•,i au droit d'interjeter appel du jugem al qui lui fa.il grief, plusieurs systèmes se sont produits et onl été sui c ment formulés dans des décisions judiciaires. Un premier 33 i,-i,ii' limite absolumenl les droits du garant à son action vis-àvis du garanti, de telle sorte que si celui-ci se trouve privé du

. ilte d'un acquiescement ou d'ui xécutiondu

, le g ranl ne peut plus interjetei tte doctrine

qui, relativemenl au droit de recours, met le garanl à la

rélion du garanti, est inadmissible; elle a d'ailleurs condamnée par de nombreuses décisions rendues, soil par |;i Cou par les cours d'appel. — V. Chauveau

ei C irré, qu st. 1581-4 '- V; Dutruc, sur Carré et Chau \ ippel, n. 24 et s. - V. aussi infrà, v° Garantie.

I5N8. — (Jn second système distingue entre la garanti'

Formelle et la garantie simple et réserve au cas de garantie

formelle, c' — i-dire à l'hypothèse où le garant aurait pris les

li,, n el place du garanti, la faculté pour lui d'interjeter appel

le demandeur principal.

1589. — Il a été jugé, en ce sens, qu'en matière 'le garantie simple, le garant ne peut interjeter appel a l'égard 'In demandeur principal; que son appel ne peut être valablement dirigé que contre le garanti . de sorte que si Le garant a laissé expirer les délais pour interjeter appel a l'encontre 'lu garanti el qu'il y ait eu acquiescement de la part de ce dernier, le garant n'a plus aucun moyen 'le se soustraire aux condamnations prononcées contre lui', encore bien qu'il se soit rendu appelant a l'encontre du demandeur principal avant l'acquiescement ou à une époque a laquelle le jugement de premier,' instance a été confirmé par un arrêt c radictoire entre le demandeur principal et le

nti — Poitiers,22 déc. 1829, Alnoux, S. et I'. chr.

1590. — tic second système ne nous parail pas devoir être admis pin.- que le premier. Qu'il s'agisse -le garantie formelle ou de garantie simple, l'action en garantie est intimement liée

à l'action principale e saurait en être isolée de telle sorte

que le droit d'appel dépi nde pour le garant de la question de savoir s'il a pris les lieu '■! place du garanti; sans prendre complètement es lieu et place, son int rèt, au regard 'lu demandeur principal, est toujours identique à celui du garanti, se confond avec l'intérêt 'lu garanti 'le façon que les recours dm appartiennent à ce dernier doivent lui appartenir en même temps.

1591. — C'esl d'ailleurs, en c-' sens, que la jurisprudence tend de plus en plus a se fixer. Ainsi, il a été jugé que le garant peut interjeter personnellement appel du jugement qui a admis les prétentions du demandeur principal. — t'.ass., 21 mai 1849, Leroy, S. 19.1.557] — Orléans, 9 déc. 1848, Courtois, 'S. 49.2.590 ; - 2 févr. 1849, Berguignoles, S. W.2.588

1592. — ... Que le d( rnier garant peut interjeter appel contre toutes le* parties, et spécialement contre l'un des garan Lermédiaires , bien qu'en première instance ce dernier n'ait pris contre lui aucune conclusion. — Angers, 10 déc. 1869, B..., -. 70.2.243, P. 70.924

1593. — ... Que le garant qui a pris fait et cause en pre-

ace pour le garanti devient par là son ayant-cause, __ même en matière de garantie simple,— tel le me ut qu'il a qualité pour interjeter appi : el d' mander la réformation du jugement

relativement aux famnation s prononcées contre le garanti

au profit du demandeur principal. Et, dans ce cas. le garanti assigné 1 n déclaration d arrêt commun peut proBter de l'appel de son garant, en déclarant y adhérer, alors mèm 1 qu'il ne selans les délais ; l'appel du garant l'a dispensé d'eu interjeter un particulier. — Cass., 10 mars 1829, commune de

Villers, S. él P. chr. Douai, 28 avr. 1815, Coutte, S. chr.

— roulouse, 6 nov. 1825, Imbert, S. chr. Poitiers, 11 mars 1830, Guillemot, [S. 31.2.71, P. chr. —Bordeaux, 21 mai 1867, N..., [D. 69.2.159 — Sic, Rivoire, n. 104;

v° Appel, n. 192; Rodière, t. 2. p. 32 lier, n. 19. — V.

e ,l irnier point , infrà , n. I ; 13 el s.

1594. — Juge encore que h gar mt peut appeler directemenl contn le d ima rîdeur principa I . al >rs même que le garanti , défendeui originaire, a négligé d'interjeter appel en temps utile.

— Toulouse, 25 janv. 1822, Forgues, S. et P. chr.

1595. — ... Ou qu'il a acqun scé au juge ni de eue., ,

1. — Cass., ai août 1818, Crouze, S.pI P. chr. Rennes, 2 juin 1808, N..., S. el P. chr. Bordeaux, 22 janv. 1827, Moreau, S. et P. chr.] —Met/, 27 févr. l822,Purnot, S. et P. chr. — Metz. 31 .janv. 1823, Colin, S. chr.]

1596. — ■■• Que le garant, bien qu'eu première instance il . ',!■. de conclusion ■ cont re le di m mdeur principal, et qu'il se soit borné' 1 soutenir sa demande mal fondéi ,

pas moins qualité pour interjeter appel cuire lui pers ilement, alors surtoul que le garanti n'interjette pas lui-

ippel. — Bourge . 22 janv. 1831, Boitard, S. 52.2.33, P. 51.1.389, D. 51.2.194

1597. — ... Que le garant, en matière de garantie simple, comme en mate tntie formelle, peut interjeter appel contre le demandeur principal, encore bien que le garanti ail acquiescé au jugement, alors surtout que , devant le tribunal, il a pris 'les conclusions directes contre le demandeur. — Limoges, 10 août 1861, chemin de fer du Midi, S. 62.2.26, P. 62. 619]

1598. — ... Que le jugement rendu contre un défendeur principal et son garant ne peut acquérir l'autorité de la chose jugée a l'égard du garant qu'autant qu'il lui a été personnelli ment signifié; peu importerait la signification faite au garanti. Dans ce cas, le garant auquel un jugement par défaut n'a pas él ■ signifié est fondé a y former opposition et à mettre en question par cette opposition, non seulement ce qui a été jugé entre lui et le garanti, mais encore ce qui a été jugé entre le demandeur principal et le garanti. — Cass., 11 mai INISO, Cheuzeville,

S. el P. chr.]; — 12 avr. 1843, Lewy, [S. 43.1.686, P. 43.2. 450] — Ce qui est vrai du droil d'opposition, esl manifestement vrai du droit d'appel. — Contra, Carré, t. 1, n. 606.

1599. — .luge encore que lorsque, sur la réclamation de la ance d'une forêt, intentée par des preneurs emphytéotiques contre une commune qui se prétend exclusivement propriétaire, mi" action en gara nie s été exercée contre les bailleurs,

ants. contre lesquels est intervenu un jugement de délaui profit-joint, ont qualité et intérêt pour interjeter appel du jugement interlocutoire qui préjuge en faveur de la commune défenderesse la question de propriété. — CaSS., 17 nov 1873, V..., [D 74.1.221

1600. — lit , si ce jugement ne leur a pas été' signifié, ils conservent le droit d'appel contre la commune défenderesse, nonobstant la survenance 'l'un arrêt sur le fond qui a décidé, entre le garanti et la commune, la question de jouissance exclusive en faveur de elle dernière. —Même arrêt.

1001. — ... Que Lorsque le débiteur d'une rente e, instituée a acquiescé à un jugement qui le condamne a rembourser le capital, le tiers qui est condamné par le même jugement à garantir Le débiteur peut, quoique non obligé vis-à-vis du créancier, interjeter appel du jugement; et que si l'acquiescement du débiteur n'est fondé que sur la garantie qui était prononcée en si faveur, le jugement peul être infirmé dans son intérêt comme -laies celui du garant, malgré son acquiescement. — Cass., 31 e ni 1818, Crouzot, s. et P. chr.]

1002. — ... Qu'un défendeur en garantie peut appeler des jugements rendus contre lui tant qu'ils ne Lui on té notifiés, lors même qu'ils l'auraient été au défendeur principal et que celui-ci y aurait acquiescé. — Cass., 2 déc. lis:j:j, Ricard,

S. 34.2.172, P. chr.]

1603. — ... Qu'en matière de garantie formelle, celui qui esl appelé en garantie et prend le l'ait et cause du défendeur originaire peut appeler du jugement rendu contre lui, parce que le garant devient ainsi l'adversaire et le contradicteur direct du demandeur principal — Douai, 28 avr. 1812, Coutte, S.etP.clir.1

1004. — ... Qu'il pourrait appeler alors même que le garanti, défendeur originaire, aurait négligé d'interjeter appel en temps utile. — .Même arrêt.

APPEL Mat. civ.). - drai f. I hap. III.

1605. — Il .'i été jugé issé ''ii le chose juf ieà - rd du débiteur principal, et qui décide

lui que I 1 Mie cause

l'autorité de la 1 e contre le garant , et que .

quence, ce dernier est non-recevable à en interjeter appel. En as, l'appel du garant peut être déclaré no

reconnu l'obligation prini el que l'acquiescement du débiteur ne lui avait porté aucun C --.. 30juin 1852, M.... [P. 53.1.168

1606. — Décidé aussi que lorsqu'un mandatai!

cette qualité, porté garant de 1 > rente qu'il a faite des biens de son mandant, el que les acquéreurs onl été poursuivis en délaissement, sans que ce mandataire ait Bguré au procès devanl le tribunal de première instani ne appelé en

garantie par l'un d'eu I non comme ayant pris fait

i<e pour les autres, il ne peut appeler, en qualité de garant, du jugement 1 1 1 1 i a condamné ces derniers au délaissement. — 19 1840, Ledieu, 5. W.1.849, P. 43.1.646

1007. — De son côté, le demandeur originaire peut, aussi bien que le garant lui- erji ter appel contre celui

: levant les premiers juges il n'ait pris aucunes conclucontre lui, et qu'il n'ait pa le condamnation . — Rennes, 30janv. 1834, X..., P. ehr.~ 1608. — L'appel du garant ou du sous-garant remet le m question à l'égard irties, [u ayant obtenu le recours qu'il demande, n'interjette pas

is., 1 1 mai i^-1 - V. infrà, n. 1743 el s., e1 v

Garantie.

1009. — VII. Caution. — La caution peut être cons. comme lavant-cause île débiteur principal, tantôt comme

un tiers, selon qu'elle invoque 'les exceptions commui 1 tielles. D'après cette distinction, elle est ilonc rei 1 r app -I du jugement rendu contre le dél principal, obligée ou libre qu'elle est, suivant les cas pecler OU non son acq 1 t. — V. infrà, v

1010. — Ainsi, il a été jupe que la caution peut appeler du jugement rendu contr teur principal, mais

en excipant des moyens inhérents à la cause , que le débiteur a employés ou pouvait employer. Si elle emploie . ns pu-

rement personnels et étrangers au débiteur, e]

... tierce-opposition. — Grenoble , 18 janv. ts::^, Barril, 3. 3 1.2.160, P. chr. — V. c i| l --.. m nov. (SU, O

d'assur. La Sécurité, S. fc4.1.84, P. 44.1.( :

1011. — Lors ms qui lui sont communes avec le débiteur principal, c'est donc bien par la

de l'appel que la caution doit exercer son recours, non par la voie de la tierce-opposition. — Cass., 27 nov. ISI ) . 3. el P. chr/ 1012. — Il a été j lant d'une façon générale que

n'est plus recevante à interjeter appel d'un jugi contre le débiteur principal, lorsque 1 l'autorité de la chose jugée 1 lit ur; saul loul

pour la caution , le dro r, 1 rs des poui

cées contre elle, 1' s exceptions personnelles qui peuvent exister en sa laveur, la chose jugée ne lui étant opposable qu'en touche les excep - communes avec le. débiteur

principal. — Grenoble, 18 janv. 1832, précité.

1013. — Mu? nous ei iyons cette solution, tout au moins dans sa première parti t, con lamnée par la jurisprudence constante île la Cour de casîalion, en matière de garantie. L'autorité de la chose jugée ne se peut acquérir contre la caution comme contre le garant, que par des notifications personnellement laite?

ution ou par des actes d'exécution poursuivie contre elle.

1014. — En I - cas, 1 [ui ordoone

■ 1 1 la caution so lire, ... donné, dans ses effets, au p inl de savoir si la dette cautionné 1 existe encore et quel en est le montant, l'appel de la caution, bien que tardivement interjeté, peut cependant être joint terjeté en temps utile par I iteur principal, d'un ment rendu distinctement contre lui, dans une instance qui a pour but la détermination de l'existence et de la quotité de la dette. Dans ce cas, la caution se trouve relevée, de fait, de la déchéance résultant de la tardive té de son appel. — Cass.. 7 déc. 1852, M . . S. 53.1.447, P. 54.1.95, D. 53.1.35] — V. infrà . n. 1757.

1015. — VIII. Usufruitier. — On a dit que l'usufruitier ne saurait être considéré comme un ayant-cause du nu-proprié-

iit c

ments rend 1 'e le nu-pro-

-. -raient pas exécutoires contre l'usufruitier. D'une e, e Ja est vrai. T mtefois, qu'un démembrement de la prop c'est la propriéti

• is un litige mettant en qu immeuble de celui qui a constitué l'usufruit, l'usufruitier sérail assez directement atteint par le jugement qui nierait ce droit pour qu'on lui reconnut le droit 'i en ap l.e nu-propi -lant dans une

qui touche d'une manière indivis à la jouis-

du fonds. — V. Bioclie, v" Appel, n. 297. — V. infrà, ufruit.