Portaz, D
1718. — ,\ou? espérons que la Cour de cassation s'arrêtera à cetb ,',.'. iine quelque peu excessive de son arrêt du 16 déc. 1870 [V. suprà, n.
elle ne revii e • 'ions en pari . .rmi les actions esset îles. Il ne se qu'une . ..e ses sur - . : soient su! > d'une division m : l'action doit encore êtr
dérée eu .- • tenue pour indivisible si
ter le trouble et le désordre dans ils que légis irlout et toujours voulu pros
Ces ■ . it à ce
considérer co
. i'.icti livise éta" ilement de
, - le règlement des i ix et à jet. ; • . : oinistration de la
justice, pour nent. — Mollot, Des liquid.
u. 48; Rorl . I • la soli lar., a. 502 :
Aubry et 1 : 12 Conflans
l'art. 817, n. 9; Demolotnbe, t. 15, n. 017; Dutruc, n. 295; i - 621, texl 10. — V. encore Rouen, 9 nov.
S. 62.1.11 '■. P. 63.608] 1710. — . i du 7 févr. 1 -;~iT Amar ben Yussufben
Talh.i *er par le motif que cette
sible du : qui , en m i toutes ayant
• aux dispositii l'art. 12!*. ' . une extension exa-
faudrail pas donner à qu'elle n'a pas et y voir la reconnaissance sibli
. i , sans examiner si la présence des p non as- cess tire au dél n lonner
APPEL (Mat. av.). — Titbe I. — Chap. IV.
leur mise en cause dans un délai déterminé, avait, de pi parle seul motif de la nature il du partage,
fa non-recevabilité de l'appel. Dans ces conditions . '«conçoit
.percevoir laffirmation
■e divisible de l'action en pi i
1720. — 11 parait d'ailleurs que, par un dermerarrêl dus aec. l887 Barri l ur suprême ait voulu s»
ur le principe .le l'im du partage
hissait d'un partage consommé entre majeurs et mineur i et
rs, qui se prévalaient te dans
ÎÏÏTmS C civ.,i igl -ertudel i partage dans e-
quel ,. oineurs u'e i .visionne! si les règles
té n'ont pas été observées, i
savoir si ^ ■ «"n;
3 majeurs. Oi
la chambre civile, pour motiver la cassation, a dit: « Mtenau . iri. 840, C. civ-, dispose expr que < s partages
,!„,,,. mineurs rs ne sont que provisions
eles prescrites pour assurer leur validité nont pas été fas; qu'il - que si le tuteur ou le ;"™-
ieuront fait prononcer l'annulation en raison du \ '!,,,„, . .tions el dispositions qu Us com-
porte aties à l'égard de tou s. .pai
tageants indistincte!) ■" •' " '■'
du principe de l'indivisibilité de l'action i n partage. >> p
1721. - l «ment a cette doctrine, il a qu en matière de partage de succession, l'appel interjeté dans e délai
j ;, ['éaard de l'un des héritiers, conserve les droits de lap- 1 de ceux des autres héritiers contre lesquels .1 l'expiration de ce délai, l'instance en parta^ deva .indivisible.— Bastia, 14 avr.lS
SaXoni, S ,34, P. 58.110, D. 57 2.11 - Pans, 8 n ;
I867.de : : 67.2.185, P. 67.707 Sic, Dutruc !
tagede si n, n. 295 el s. - V. cependant Riom , 24
1861, Bourr i. 5. 61.2.48, P. 62.36, D. 61. 2. 133
17>v> Qu'en matière indivisible — par exemple, lorsqu'il s'agit d. i - communauté et de succession, — le vice de l'ai. p. \ - à l'une des parties, ne saurait être invoqué par e - • i étévalabl natre^«eifiUtp 2arti m, 23 déc. 1868, Lebon, ;S. 70.2.16, P.
1723 — Que l'appel du jugement qui a statue sur une action en partage esl non-recevable , si l'appelant n'a intime (]UV - i .héritiers qui avaient ligure a l instance. —
Estrampe, P. 42.2 97 ^
1724 — Toutefois, la jurisprudence de I;. Lour de; l,ou dans son dernier état, n'attribue le cai isidilité qu'à l'action en partage propreménl dite; .'es que cette aclion et qu'à cette action s en est substituée une
re, qui, toul en étant une conséquence et comme une suite de l'action en partage, n'est plus cette action elle-même, 1 mdicesse avec tous ses effets pour faire place a l action per- I divise. . .
1725.- Nous avons déjà fait 1 application de cette trine à un appel tendant à faire reformer un jugement d homoge .i aboutissant, en définitive, à demander ,,,. un seul .les copartageants le rapport de valeurs mobilières détenues par ce dernier et omises dans la liquidation. Dai - c c le . on a refuse aux copartageants non appelants le de l'appel interjeté par un .les intéresses au partage. — V. siiinii . n. 1682. , . .
l~-Hi. — La Cour de Pau a applique les mêmes prin, lorsqu'elle a décidé qu'en matière de partage, l'indivisib s'applique à l'action qui a pour objet de faire cesser 1 indivision PlV, mais qu'il n'en est plus ,1e même quand
Lion ten.l à faire déterminer les droits personnels ,1e l un ou de l'autre des intéressés; dans la première, tous les copartageants doivent être intimés sur l'appel pour empêcher qu entre un jugement api - tous les copartageants et un arrêt infc r-
venu a 1' ir.l de certains seulement d'entre eux. et modil
la décision première, il puisse exister .les différences de natu
des impossibilités dans leur application. Mais lorsquilest ment divisibles, comme le d'une so urne d'argent ou de créances indûment port sif de ssion, l'absence des héritiers non intimes aura
ment cette conséquence que, pour eux, le jugem, défin - ienc qui n est point
Rlckktoibe. — Tome IV.
,1e nature à c - "'" évlter'
— Pau, '.i févr. 1885, ■ ix Pouilly, D. 85.2.252
même caractère que l'acti m
eelte a, ... : iere-
,rmé par l'un .ai ; un
uneacl te nature profite aux autres parties et
celles-, 3»"T
lion du Lss.,22janv. 1868, Ricca, [S. 68.
I70S — Le droit d'ap ienl rendu en ma
indivisible, lorsque .ar une seul
. ,,, profil ,le< antres, peut être exercé devant la rrui a été sa ' d un Prea"% arrf
fnten parties. - Ainsi, I de
servit,, , gulièremenl rddunedes
pi elle
., et que cette irrégularité 1 1 cassa ion de
l'arrêt au profil , et. par s 1 .divisibilité
de r, . i, les intimés, ce] appel peut être
inl la c .ur de renvoi à l'égard de lapa issi-
Kn. n une h ■- ■ bien qu'en ce qui la concerne le
, soit expire, le Iroit d'interjeter un ., 1 >ntre
cette parti,- ayant 1 rvé parle recoui
utile contre les auti ■ [ * août 1866 commu-
- ;,,,„■ de Peyre, S. „, .1.1,1, P. 67.397, U.
Ï729 — En l .us cas. la partie qui profite de l'indivisibilité ne peTit prétendre à des droits distincts d ■ ceux de I ■ 1 qui' itUe. - An«»,88 luv 1863 commu-
nauté de la S s, [3. 63.2.250, P. 64.177, D. 63.
"l730— M t.2,p.334 enseigne que les solutic
que nous avons indiquées comme étant applicables, en matière d'apnel aux obligations solidaires, ne le sont .pas aux oblig lions lin solidum dérivant de délits ou de quasi-delits, et nous croyons cette doc nue exacte. Ici. les .1 i uteurs ne peuvent plus être considérés comme se représentant les uns les autres, ei, par suite, la base sur laquelle repose ! fcipe
qui restreint les -: ippe l celui qui 1 a interjeté faisant
défa imbe sous la règle commune.
I7:il - La cour de Paris a jugé, conformément a ces principes, que s, le coobligé solidaire peut profiter de 1 appel formé ,,a,- s.„. consort pour intervenir et conclure .levant la cour, ce n'est que dans le cas où ses exceptions e défenses lui sont communes avec l'appelant et résultent de la nature même l'obligation; mais qu'il en est autrement, lorsque la condamnation, pour réparation du d .mmage causé par le délit ou quasidélit, dont ils répondent civilement, se 3 faits 1 lislinctèment imputables à chacun d'eux et auxquels thent des exceptions et purement personnels qu'ainsi, le moven ;e par lequel le coobligé intervenant soutient devant la cour que son fils mineur n est m l auteur n le cauteur de l'inceudie a raison duquel .1 a été condamné et que dans tous les es. il a été clans l'impossibilité d empêcher le rail qui a donné lieu à sa responsabilité, est un moyen qui lui est exclusivement propre, comme toutes les circonstances parres sur lesquelles ,1 prétend le fonder; que, par suite, seul ir le soumettre à l'appréciation de la justice , et -a 4a dû ichéance . formée dans les délais légaux personnellement appel du jugement qui la condamne; la solidarité d n excipe dans de pareilles conditions ne résultant que du concours d'une double condamnation, chacune de ces, cause spéciale, est de nature à acquérir distinctement Pautoriléde la chose jugée à 1 égard de chacun d'eux. - Pans. 10 juin 1882, Crénier et Richardeau,
1732 - En terminant l'examen de l'effet delà solidarité ou de l'indivisibilité quant à la conservation du droit d'appel, nous faisons remarquer que l'effet ,1e relever un codébiteur solidaire 0, ia déchéance quil aurait encourue en n interjetant pas appe
dans les délais ne se produit qu'aidant que la solidarité- esl réelle et qu'elle établît un lien nécessaire entre des intérêts qui
ne sauraient être désunis et séparés: s'il en est autrement s. le caractère de dette personnelle apparaît sous la q.uah™
.0,, doit appliquer la règle , lommiio
d'après laquelle l'appel ne profite qu'a celui qui 1 a émis, et de-
il II
APPEL Mm. civ.). — TrrnE I. - Chap. IV.
eider | quenl que qui '•' ^"-~r pas-
lis de l'app i 'm''.
17,'{:{. La cour de I ; on .1 6 ppliqué ci ! e doctrine aux en -1!- d'un !■ 1 1 1 que bien que,
sur l'appel, le jugement 'lu tribun 1 rce, qui
ripteurs el endossi urs d'un billet à I'' p ur, ut été annulé pour incompétence, cependant ci ment consen de la chose I de celui des
ndosseui > qui 1 en intei eter appel ; et cela encore
qu'il ail été appelé 1 1 >n d'arrêt commun par les appe-
lin 1826, Poncet, S. 1 1 I'. chr. —Sic, Ro- . I. 2, p. 333.
17:14. — l'ai' suite des mêmes principes lorsque les eréandi l'art, i 166, ' . civ., relèvent ap]
jugement qui a conda ; leur débiteur, celui-ci n'est pas re-
ince. L'api el ne peut profiter qu'aux seuls cri u -
m- 1 r 1 1 . ■ [■■ ■ 1 . l'.uiiiiN . u. î.'ni?. — v.
ssuprà, u. 1573 - 1 - .
1735. — III. Ih'Hi mon. — I! faut si' garder de confondre
l'indivision avec l'indivisibilité. L'indivision n'est qu'une situa-
uite 'U' laquelle sont maintenus en administra-
:ii" communes des intérêts qui, la plupart » 1 il
ti mps . peuvi ni 1 un ni divisés et qui appar ùssenl , en
. fractionnés suivant la part détermin le chacun des
ipit 1! mobilier, soit dans l'immeuble po 51 ément. L'indivisibilité, au contraire, est l'impos-
sibilité d'arriver à ce fractionnement, d'apercevoir autre chose qu'un seul ci unique intérêt, de telle sorte que les intéressés ne forment, en définitive, qu'une seule et même partie, se repréce, les un- les autres ut conservent mutuellemenl leurs droits. — V. infrà,-v° Obligation.
1730. — Cetti ce fondamentale entre l'indivisibilité
ut 'in I détermine la différence îles effets relativement à
la question dp savoir à qui profite l'appel interjeté. L'indi
ne saurait, par elle seule , changer les effets ordinaires de l'ap-
e qu'il profite à d'autres qu'à celui ou à euux qui l'onl
été. Pour qu'il en soit autrement, il faut qu'à l'indi vi ion
0 .'ne l'indivisibilité. Mais si l'intérêt un litige, tout un étant
, esl divisible, lus règles du droil commun reprennent
leur empire; lus effets il-' l'appel nu peuvent plus dépasser la
qui l'a formé.
1737. — Ainsi, il a été jugé, ut à bon droit à notre sens, d'une part, que, si lus droits 'lus intimés, au principal, bien qu'étant encore indivis, sont cependant divisibles, la régula-
ipp I. à l'égard d'une partie ne peut couvrir l'irird les autres — Poitiers, 27 mai 1842, sous Cass., 12avr. 1843, lu préfet 'lu la Vienne, S. 13.1.601, P. 43. 1.587
1738. -- ... Et, 'l'a ni ru part, que le propriétaire indivis peut appeler du jugement qui a condamné son copropriétaire à souffrir une servitude grevant le l'omis commun. Une servitude est chose essentiellement indivisible, ainsi que l'a d'ailleurs déclaré
.1 Cour de cassati lans son arrêt 'lu 11 août 1866, précité.
C'étail donc les principes de l'indivisibilité el 'lu ses effets .un matière d'appel, qu'il s'agissait d'appliquer. — Y. suprà , n. 1:1:17.
1739. — Mais nous considérons comme erronée la décision
- laquelle lorsqu'un jugement a été rendu au profil de deux propriétaires indivis du même immeuble, lu défaut d'appel
l'un 'lu eus propriétaires rend non-recevable l'appel inmtre. — Bourges, 30 nov. 1830, Bourdesol, S. et I'. chr. ! - ilution nu LCte qu'autant qu'il se-
que . non seulement il y a propriété indivise, ma eni ore indivisibilité d'intérêt.
1740. 1 oi invoquerait vainement , a ['encontre de la doctrine que nous avons exposée, un arrêt 'lu la cour de Montpellier du 27 juill. I*.':,, Boussac, S. et I'. chr.], décidant que, lorsqu'un jugement a été rendu au profil de deux propriétaires
- ilu même immeuble, l'appel régulièrement interjeté vers l'un de ci s pr ipriélaires doit recevoir son effet vis-à-vis de
pp ! .1 -"n égard. — Si l'arn
cette affirmation doctrinale, nous émettrions les
ions qu'à l'endroit 'lu l'arrêl 'lu Bourges précité :
mais il ajoute el c'esl la manifestement, dans l'espèce, le vrai
de décider — « surtout si u;- dernier étant décédé lors de
. Ii propriétaire a l'égard duquel il y a eu appel se trou-
