lit investi 'lu l"US Ips droits de son consi
1741. — IV. Garantie. !.; rè qui régit les effets île
h biteurs ou ibligés mus, soit far lu lien 'lu l'in-
lilité, soit par lu lien de la solidarité, est appliquée pour eu i|iu concerne le garant et le garanti. Et, en effet, entre le
garant et lu garanti, ily a un intérêt indivisible en sens qu'il
esl inadmissible que la u lamnation prononcée contre lu garanti puisse disparaître sans que disparaisse un même temps la
u lamnation prononcée contre lu garant; ut, d'un autre côté,
l'appel 'lu garant mettant eu question la cause même de son obligation, c'est-à-dire la dette 'lu garanti, il est inadmissible que cette dette soit déclarée non existante sans que cette déclaration profite un débiteur. - Merlin, Quest., v Appel, S -. n. i bis; Boncenne,t. '■>. p. 126; Rodière, t.2, p. 329; Talandier, n. 19; Rivoire, n. 104; Rousseau ut Laisney, v° Appel, r. 192 et l'ai; Bioche, id., n. 382; Bonfils, n. 1365. — Contra, Uhauveau, sur Carré, quest. 1581 quater, n. 1.
1742. — Kl nous avais vu qu'il n'y a pas lieu 'lu distinguer mitre la garantie formelle et ),i garantie simple, l'indivisibilité d'intérêt existanl tout aussi bien a\eu 1,1 seconde qu'ave la pre-
. C'est cette indivisibilité qui donne an garant la qualité d'ayant-cause 'lu garanti ut qui l'ait que, représenté à l'instance par <■<■ dernii r, il est recevable à interjeter appel d'un jugement qui lui l'ut grief, bien qu'il n'y ait pas été partie. — Merlin, Quest., v" Appel, si s. art. 1, n. 13; Rivoire, n. 104; Rou eau • •] Laisney, n. 192. —Contra, Chauveau, sur Carré, quest. 1581 quater, n. 1 ; Talandier, n. 19; Bonfils, n. 1365 et 1366.
1743. — Nous avons précédemment fait l'application de cette doctrine an droil 'l'appui qui pouvait être u\eruu par lu garant "il par lu g ira ni 1 Y. supin , n. In U 1 1 . ; il nous faut maintenant examiner à qui profite l'appel du garant ou du garanti, quand il a été interjeté.
1744. — Le principe est que l'appel relevé en temps utile par un garant profite au garanti; celui-ci est, par suite , recevable à conclure de son chef à la réformation du jugement, bien qu'il ait i lissé passer lus dél ils sans interjeter lui-même appui. — 1 lôjanv. 1843, Terrein, [S. 13.1.158, I'. W. 1.648 ;— 28 nov. 1854, .leannin. rS. 55.1.744, P. ao.2.t:.S, I). 54.1.4161;— 18 mai; 1874 motifs)-, chemins de fer d'Orléans, S 74.1.348, P. 74.884];
•J iuvr. ts7ë, Hugonneau, S. 75.1.337, I'. 7:;. via, et la note ■ le M. Labbé, H. 75.1.253 ;— Il juin ls;:, Hébert, S. 78.1. t45, I'. 7s.ii::, ; -7avr. 1879, Rubert-Guénot, [S. nu. 1.296, I'. su. 7tt;, n. 80.1.226] — Grenoble, 22 mars 1811, Collet, S.
1 I'. chr.] — Toulouse, G nov. 182ë, Nubert, [S. et P. chr.] — Poitiers, Il mars 1830, Guillemot, S. ut P. chr.] — Agen, .'i janv. 1832, Labeo, S. :ti.2.v::!7. P. chr.] — Paris, 17 juin 1 s i 7 , 1:"' I.- Phénix, I'. ^7.2.214] — Bourges, 22 janv. 1851, Boitard,
S. 52.2.33, P. 51.1.389, l>. 51.2.194 - Amn mis, i mars ts:;7, Berthe, [S. 57.2.386, P. 57.129' — Limoges, II) août 1861, chemins de fer du Midi, S. 62.2.26, P. 62.619 — Lyon, 10 déc. 1868, N..., D. 69.2.71] — Chambéry, 27 avr. 1875, Roux et Couvreur, [U. 78.2.11] — Sic, Rivoire, n. 206; Rodière, t. 2, p. 7:t; Bioche, n. :t82; Rousseau et Laisney. n. 194.
1745. — Pour qu'il en soit ainsi, encore faut-il que l'appel 'lu garant remette en cause l'objet même du débat soulevé entre le garanti et le demandeur principal. Il n'en est plus ainsi lorsque l'appel du garant porte exclusivement sur le bien ou mal
; lu du recours exercé contre lui. En pareil cas, en effet,
c'est-à-dire lorsque celui qui a été mis en cause et condamné en première instance comme garant, soutient un appel qu'il n'est pas tenu à garantie, lorsque, par son appel, il se défend contre I" recours du défendeur principal sans discuter les raisons pour lesquelles le défendeur principal a été condamné unvers le demandeur principal, sur quels motifs se i lerait-on
pour décider que l'appel dût profiter au garanti? Un pareil résultat serait contraire à la raison. La cour d'appel pourra donc décharger 'lu toute condamnation lu prétendu garant sans que ' .'tic solution ait aucune influence sur la condamnation du prétendu garanti envers lu demandeur principal. Le garant nu s'est pas immiscé 'lans lu procès principal; il n'a pas pris |it - lutenu la cause 'lu défendeur principal; il a discuté uniquement le bien ou mal fondé du recours dirigé contre lui. Le garant, loin de soutenir la cause 'lu garanti el 'lu combattre avec lui le demandeur principal, s'est séparer -1 cause 'In celle du garanti; il a agi de manière à laisser le prétendu garanti seul exposé aux coups portés par in demandeur principal. Dans ce cas, In garanti doit, s'il en est temps encore, interjeter lui-même appel de la cunlamiial ion qu'il a subie; sinon, cette 00 ninnuu-
APPKL Mat. civ.).
lion deviendra définitive, el la discussion circons-
crira e ' ,M|'- ., ...
17'(<{. Conformément à cette distinction,
lorsque l'appel du garant remet en qui
a servi de base tant a la condamnation principale qu à la oondam-
nati . cel appel profite au garanti. Peu importe que
le parant n'ait signifié son appel au di r principal qu au-
près l'expiration du délai légal. — Cass., Il juin 1877, p
1747. — ... une l'appel interjeté pari. rendu contre lui et li s par i tl11' profite,
= de ces parties qui ont formé un recours ,,, | s auSsi a celles qui n'en ont pas formé, positifdu jugement eue le garant a été imphcil vis-à-vis des unes i utres.
16 ianv. 1843, précité.
1748.— il, mi lu moins lorsque cet appel remet en
stion le chef du jugement qui intéressée la loi? If :
garanti : ti : le jugement ayant pi
viction de ! ir d'un immeuble, le vendeur, qui ai
mis en cause, a i appel du chef même de cejug
prononçant l'éviction. - Cass., 28 nov. 1854, précité.
1749 — ... Et cela alors même que le garanl a c
te droit à la garantie invoquée contre lui, el interjeté appel du chef du jugement qui admettait cette garantie. — Même
&rrèt
1750 : ncoreque l'appel du garant pr.-i ranti I arant n'eùt-il interjeté appel que du chef du juj
qui admet la garantie, si l'acte d'api - - ition au
demandeur principal, a remis en question, non pas exclusivement i mtie, mais la demande pnne ■-même.
— Cas-., 2 fé< r. 1875, précité; — 11 juin 1877, précité. — V. la note de M. Labbé en note sous Cass., 2 févr. 1875.
1751. ... i lue, par suite, il y a lieu de prononcer la nullité de l'arrêt qui, en relevant le garant de toute condamnation, maintient celle prononcée contre le garanti, sans exa ; ri unique motif que le garanti n'a pas interjeté un appel direct. Cass.. 2 févr. L875, précité.
1752. — ... Et qu'il n'y a pas lieu non plus linguer entre le cas OÙ le jugement dont le -arant relève appel est devenu définitif entre le débiteur principal et le garanti, et celui Où les choses sont entières entre tout — Montpellier. 8 iler. 1871, chemin de fer d'Orléans , -■ 72.2.148, F.
1753. il a été y:- ent que lorsque, sur lapp ,,,.;,„!, le jugement a été infirmé du chef de la compétence, j
te infirmation fait revivre la demande originaire n en-
tier; elle remet en question ce qui a été jugé sur la demande principale et, par suite. I c m I imnation qui a été prononcée sur . nande; il importe peu que le demandeur pnn
il rien demandé à l'appelé en garantie et naît pas obtenu ntrelui un- condamnation lors du jugement originaire, 1 appel du -arant contre le garanti réfléchissant par la force même des choses contre le demandeur principal, et la
lemandeur principal et le garanti n'étant que conditionnelle, tant nue cette chose iuffée n'est pas di '' le
«fanqt - Paris, 28 mal 1877, Mercier, S. 79.2.86, P. 79.449, 1 1 78 2 211]
1754. — Mais il a été juj mtre, que l'appel du f
ne peut relever le garanti de ladéchéance résultant pour lui du défaut d'appel , en temps utile, du che nent qui sta
■=ur l'action principale, qu'autant qu'il existe un lien n de dépendance et de subordination entre la à principale
r-i la demandi - mtie. — Cass., 19 févr. 1873, Dailly, S. 73.1.116, P. 73.257
1755. — ■•• Et que cette condition ne se rencontre pas au cas où la' demande principale tend, de la part d'un locataire , à
ion par le propriétaire des obligations personnelles résultant à sa charge du bail entre eux intervenu, el w lire contre un autre preneur,
l'onde exclusivement sur les clauses d'un bail ulténeurau eux seuls ont concouru, sans que le sort de ce recours puisse mel 'stion les oh l bailleur envers
le premier preneur. — Même arrêt.
1756. — Lien de dépendance et de subordination entre la demande pricipal et la d m nde en garanti. • telle est don :
initive, la formule qui résume toute la ri i :tnn i I -
1';,, Suivant que ce heu exlS-
Tm»E 1. — Chap. V. Ml
u n'existera pas, l'appel du garant profitera ou ne pro-
1757. v. Caution. — La situation entre la caution et le
débiteur principal, relativement aux effets de l'appel, doit mala même que celle existant entri ntetle
garanti, la caution n'étant autre cho tncier,
que le la dette. — V. suprà, n. 1609 el s.
