INTERVENTION EN APPEL

Section I .

«.mi peut Intervenir sur l'appel.

1758. Le principe qui domine toute la matièrede l'intervention en e lus par les art. 166 el

civ. .< En appel, aucune intervention n'est reçue, si ce de la part de ceux qui auraient le dont de former tierceopposition •' art. W6). — Turin, t9aoùt 1807, Salvage, S. ' 17.")<). — Pour former ti i,i1 faut que le

meut préjudicii i personne qui i quer n ail

B.nireprés ns l'instance (art. 474). — V. mp-a, -

■ i i , Tierce-opi . ..

17<;<) - I a disposition de l'art. 466 ne s > trouvail ment dans aucune \o ;aété jugée

enir l'abus rderle jugement ou d'accroître les émoluments, soit en laiintervenfrdans l'instance d'appel de nouvelles

intant leur nom pour former d'ofl - interventions;

ce qui entraînait des incidents et faisait gagner du temps. —

Demiau-Crouzilhac , p. ;131.

17(51 — \ première vue cette disposition est très restrictive.

11 ne faut pas la prendre toutefois au pied de la lettre et interprète , tierce-opposition, et par suite l mter-

, doive il tent ti ver sa base i

rendu, ou si l'on aime mieux qu'on ne puisse intervenir, sur

, comme l'ont jugé irrêts V. Limoges, 2i avr

,v,, 1B 1825,1 eau, P. chr. . qu autant

nu'on a, ^-< maintenant, un intérêt actuel , un droit acquis

auxquels le jugement a préjudice; une pareille interpr

me à l'esprit de I art. 466 : au texte, qui en interdisant l'intervention à ceux qui n auraient pas droit de former tierce-opposition, ne l'interdit pas a ceux qui pourpaient avoir droit de former tierce-opposition à 1 arrêt à intervenir- à l'esprit de la disposition qui, s'il est de proscrire les interventions frustra lires, es i issi de fav iriser les interv lions utiles, c'est-à-dire, celles qui doiventavoir pour effet à her un nouveau litige, de régler, par une seule et même sion, tous les intérêts engagés dans une instance. Or, si le débat qui s'agite devant - - d'appel renferme telle éven-

tualité de préjudice pour un tiers qui n'a pas i lé appel- a i ins- ,,,;i ,oi ne permettrait-on pas à ce tiers d intervenir,

et le contraindrait-on à former tierce-opposition à la décision d'appel qui lui ferait grief? - Merlin, Répert., t. 16, p. 531.

1762 — La Cour de cass

interprétation inexacte. Elle a jugé en effet que, pour qu une partie puisse former tierce-opposition à un jugement, et, par suite pour qu'elle puisse intervenir en cause d appel, il n est nasexig! < " cause le jugemenl soit du

I q lette décision forme irapn ug

ms, ou au moins qu'elle impliqu reeo le avec celui auquel prel

' qu'e"e avait inUrél «p-.felT,1