I . .ux arrêts, de Montreuil, S. 62.1.773, P. 63.200, D

1763 — Qu'en général, l'intervention en caus

est recevable, eul que l'arrêt à rendre serait de na

etl , Ltion de la sentence des premier- lor-

Lire aux prétentions de I intervenant. —

's , 17PmJarf 187 - M^Pi?M

janv.1880, Moi il, Despo I , ;>■ 80.1.1

385 D. 80.1.1121; 3 j mv. 1883, '• laistre,

APPEL Mat. i rv.)- — Titre I. — Chap. Y.

1764. - ... Que le préjugé défavorable qui peut résulter

rendue sur un titre commun constitue un pré-

suffisanl pour autoriser tant la tierce-opposition qui

on - appel; qu'il en esl ainsi, notamment, lorsque les

intervenants propi . comme les intimés, de parcelles

faisant partie 'l'un ensemble de prairies, sont soumis comme

eux, et en vertu 'lu même titre, au droit de sec le herbe qui

grève ces prairies; qu'ils ont, dès lors, un intérêt manifeste a ce que le uel ne reço \ e pas, en dehors d'eux . une solution qui pourrail ensuite leur ■ ■ ■■ mu- pree '. 1 ,

nséquent, leur intervention est recevable. — Angers, 1878, sous Cass., 13 avr. 1880, commune de Saint-Clément-d -, D. 80.1.248

17<>5. — D'autres cours ont adopté la même opinion. C'est ainsi que la cour de Chambén a décidé, notamment, que l'intérêt qu'a une partie à l'inflrmation d'un jugement qui Bxe [ue de l'ouverture d'une succession, suffit pour lui donner le droit d'intervenir en appel, sauf à faire déterminer ultérieurementla quotité à laquelle elle pourrait prétendre dans la sucm. — Chambéry, 26 août 1863, Cliantin. S. 63.2.253, P. 64.105

17(!<i. — Toutefois, nous croyons que la cour d'Orléans a une formule trop large du droit d'intervention en cause d'appel, quand elle a dit qu'il suffisait pour rendre cette intervention recevable que l'intervenant justifiât d'un intérêt semblable à celui engagé dans la cause soumise aux juges du second degré. — Orléans,*24 mai 1883, Mercer D. 84.2.148] —

La justification d'un intérêt semblable à celui sur lequel la cour d'appel doit statuer ne suffit pas pour autoriser l'intervention, par la raison qu'elle ne pourrait suffire pour autoriser la tierceopposition. La tierce-opposition n'est recevable qu'autant qu'un jugement, lors duquel ni la partie intervenante ni ceux qui la rit n'ont été appelés, préjudicie a ses droits; mais pour qu'il en soit ainsi, il faut un préjudice personne], causé par l'exécution du jugement qui viendra n igir contre la partie non appelée, mais non pas seulement, comme parait le croire la cour d Orléans, un préjudice par analogie. On ne doit pas se borner à invoquer un intérêt de mémo nature, il Faut un intérêt qui se confonde | ■ partie avec l'intérêt en litige. — V. cependant infrà, n. 1837.

1767. — Conformément à ces principes, il a été décidé enqu'un notaire est admis à intervenir dans une instance où ses actes esl argué de faux. — Cass., 24 juill. 1840, Mirault, [S. 41.1.79, P. 43.2.551] — Mais on lui a contesté le droit d'intervenir en appel s'd n'avait pas usé de son droit d'intervention en première instance Chauveau , sur Carré, t. 4, quest. 1681 h, . Pourquoi cette exclusion? Sans doute, si le jugement n'avait pas admis le faux, le notaire n'aurait pas le droil d'y r tierce-opposition ; mais n'aurait-il pas le droil de la forontre l'arrêt qui viendrait à l'admettre et l'intérêt, non seuil moral, mais de responsabilité pécuniaire qui s'agite dans une pareille contestation, n'est-il pas suffisant pour justifier l'intervention de l'officier public?

1708. — Le même auteur refuse encore le droit d'intervenlion en appel au tiers qui se prétend injurié par des mémoires signifiés dans une cause où il n'est pas partie, s'il n'est pas intervenu en première instance. — Y. en ce sens Orléans, 3 aoûl INi;;, Bruley, [S. el P. chr.] — Mais si les injures n'ont été produites qu'en appel, l'intérêt ne commençant qu'à ce moment pour celui qui en est la victime, la cause doit être considérée, en sa faveur, comme étant encore à sa première phase; son intervention est, à proprement parler, une intervention de première instance. — Rouen, 23 mars 1807, Rivière et Frou [S. et P. chr." — Sic. Chauveau, sur Carré, foc. cit.

1769. — .Nous n'admettons pas plus cette distinction en ma li'M'e de mémoires injurieux qu'en matière d'inscription de faux contre un acte reçu par un notaire. La véritable cause d'irrecevabilité de l'intervention ne pourrait se trouver, selon nous, que

ce fait qu'aucune idamnation intéressant la partie qui

veut intervenir ne résulterait du jugement ni de l'arrêt, donl les motifs pourraient seuls porter atteinte à la considération de cette partie, et qu'on ne peut admettre d'intervention parce qu'on ne peut pas plus admettre de tierce-opposition que d'appel uniquement fondé sur les motifs de la sentence.

1770. — Ainsi, il a ete jugé que le tiers qui se prétend lésé dans sa considération par les motifs d'un jugement, n'a pas le droit d'intervenir en cause d'appel pour demander la suppres-

sion de ces motifs, alors que le dispositif de ce jugement ne

renferme aucu lisposition qui le c Cass., 2 juill.

isoo. Maillet, S. GO. 1 .31 S, P. 66.870, D. 66.1.431]- V. supra, n. Cf2 et s.

1771. — Un avocat de la Cour de cassation , donl une consultation produite devant les premiers juges avait él I par eux censurée el supprimée, a cependant 1 é 1 cevable à in-

tervenir sur l'appel pour l'aire réformer cette décision. — Rouen . Il juill. 1827.

1772. — Il faut remarquer, toul :foi . que le principal motif de l'anvt de la cour de Rouen n'est pas tiré de l'art. fc66, C. proc. civ., mais qu'il s'appuie sur ce principe qu'en matière disciplinaire l'appel est de droit, quand la loi ne l'a pas expr ment interdit.

177:î. — Suivant M. Chauveau, l'art. t66, C. proc, reçoil exception, lorsque l'intervention est provoquée par une demande nouvelle formée devant la cour. Ce n'est pas là, dit-il, une intervention sur appel, car sur cette demande nom n'y a pas réellement appel, puisqu'il n'y a pas eu, sur ce point, de jugement en premier ressort. 11 semble donc, ajoute-t-il, que ce cas soit en dehors du texte comme de l'esprit de l'art. 466 (t. 4. quest. 1070 ter).

1774. — Nous dirons, pour notre part, qu'il n'y a point là d 1 sception à l'art. 466, mais, au contraire, application de ce! article qui, par son texte comme par son esprit, autorise l'intervention, non point parce que la demande est nouvelle et n'a point subi le premier degré de juridiction, mais parce que la demande peut préjudicier à un tiers non appelé, lequel ayanl le droit de former tierce-opposition à une décision qui lui préjudicierait, a, par cela même, le droit d'intervenir pour empêcher que la décision ne soit rendue.

1775. — Le véritable intéressé peut-il intervenir en cause d'appel dans une instance d'abord soutenue par son prête-nom,

pour la continuer lorsq lui-ci l'abandonne ou est déclaré sa ns

intérêt? L'affirmative nous parait devoir être admise. En effet, les poursuites faites sans fraude par un prête-nom sont valables el profitent au véritable ayant-droit. Cette espèce de simulation n'étant pas illicite, ne doit point être inefficace. L'ayant-droit peut demander en tout état de cause à paraître en nom élans l'instance et à être substitué au poursuivant. Ce n'est pas là, d'ailleurs, une intervention au sens propre du mot, la partie qui demande à comparaître personnellement pouvant être considérée comme ayant été représentée dans l'instance par son prête-nom. — Cass.. 2 janv. 1828, Longuet, [S. et P. chr.] — Toulouse, 22 févr. 1828, Maffres, S. et P. chr.] — Bordeaux, 21 nov. 1828, Maderan, S. et P. chr.] — Montpellier, 9 mai 1831 , Albenque, D. 54.5. 14] — Poitiers. 17 août 1854, Bernard . [D. 55.5.280 — V. suprà, V Action en justice, n. 200 et s.

1770. — Mais de ce qu'est non-recevable comme violant la maxime • Nul ne plaide par procureur, » l'action intentée par le gérant d'une association formée pour l'exercice d'un droit litigieux, alors que l'acte d'association qui a nommé ce gérant n'a eu d'autre but que de constituer un mandataire à l'effet de suivre l'action en justice, il suit que les mandants sont inadmissibles à intervenir en cause d'appel, dans le but de régulariser et de se rendre propre l'action irrégulièrement inl par leur mandataire. — Paris, 21 janv. 1861, Dardenne, S. 01. 2.508

1777. — Nous avons vu, eu examinant le point de savoir quelles parties peuvent interjeter appel, que l'appel interjeté par une partie qui n'a pas figuré dans le jugement est nul; mais bien que nul comme tel, cet appel vaut néanmoins comme intervention devant la cour, si la parti'' est recevable à I tierce-opposition au jugement. — Alger, 29 mai 1808, Taharben-Abderrhaman, [S. 69.2.54, P. 69.329

1778. — Celui qui a été partie dans un jugement et qui n'a

pas été uns en cause sur l'appel, peut se porter intervenant pour demander la confirmation du jugement. — Paris, 14 nov. 1838, 1 loyer et Aubert, [P. 39.1.65]

1779. — Cependant si ce n'est pas la confirmation, mais bien l'inflrmation du jugement qu'une parte"' qui a ligure en première instance entend poursuivre, ce n'est pas par la voie

île l'intervention, mais bien par la voie d.' l'appel qu'elle le .bat faire. — Aix. 24 févr. 1825, Achardy, I'. chr.J — Orléans , 5 mai 1849, de Perthuis, S. W.2.453, D'. W.2.113

1780. — .luge même, d'une façon générale, que l'intervention eu cour d'appel n'est pas recevable de la part de ceux qui

APPEL [Mat. i iv.). — Titre l. Chap. V.

onl été parties au jugemenl di première insl i u e. — Orléans, 5 mai 1849, Perthins, S. W.2.453

1781. — ... El cette intervention, quand elle a lieu apri l'expiration des délais de l'appel et que lu matière esl àh h»' peut valoir comme adhésion à l'appel des autres pai ne saurait profiter a ceux qui a'onl i a - usé de leur droi les délais. — Cass., 3 mai 1858, Jolliol . S. 58.1.751, P. 59.683,

1782. — Eu tous cas. la voie de l'intervention est, a plus forte raison, interdite, lorsque la parties laissé le jugement acquérir contre elle force de chose jugée. — Cass., 3 mai 1858, précité. Liège, 5 juill. 1808, Dancy, S. chr. — Poitiers, i iuin 1828, de Gualon, P. chr. — Limoges, 21 déc. 1859, X..., [S. 60.2.320, P. 60.1184, D. 60.5.208 Paris, 3 mai 1872, Débourses, D. 72.2.199

1783. — Ainsi . celui qui a été partie à un jugement qu'il n'a pas en temps utile attaqué par appel, ne peut intervenir sur l'appel qu'une autre partie, dont les droits étaient semblables aux siens, en a interji té dans les délais. — Poitiers, 4 juin 1828, précité.

1784. — Lorsqu'il \ a eu omission de prononcer par les premiers juges à l'égard des conclusions de l'une îles parties qui a

au procès, mais qui ne figure pas dans les qualités du jugement, cette partie ne peut intervenir sur l'appel interjeté par l'une îles parties en cause et reproduire devant la cour ses Conclusions : elle doit se pourvoir par action principale devant le tribunal de première instance. — Cass.. in déc. lx:t:i, Tournard, S. 34.1.53

1785. — En vertu d'un principe analogue, lorsqu'on a formé tierce-opposition à un arrêt, on ne peut intervenir sur unf

instance relative à l'exéculi le cet arrêt. C'est du m - ce

qui résulte d'un arrèl de la cour de Paris du Ht fruct. an XII, Leriche, S. el I'- chr.] — Il se fonde sur ce que la tierce-opposition est une voie extraordinaire don! on ne peut se prévaloir pour suspendre l'exécution, el qu'on ne fient intervenir dans l'exécution d'un arrêt qu'autant qu'on y a été partie. — Cbauveau, sur Carré, n. 16X1 bis.

1786. — L'intervention en cause d'appel n'est recevable qu'autant que les conclusions de l'intervenant se rattachent à un chef île contestation dont les premiers juges onl été saisis à I i Lird des parties en cause. — Cass., 29 août 1870, Lenfant,

1787. — L'intervention, en effet, ne saurait avoir pour conséquence de saisir le juge d'appel d'une instance différente par sa cause et par sou objet de celle sur laquelle ont statué les premiers juges, par un double motif : le premier, c'est que l'intervention n'étant autorisée qu'autant que l'intervenant aurait droit île former tierce-opposition à la décision rendue ou à rendre, cette intervention doit nécessairement être circonscrite par l'instance même soumise aux premiers juges; le second, c'esl que s'il est permis à l'intervenant de se présenter pour la première fois en appel afin de demander que |e litige dont les juges du second degré sont saisis soit tranché dans un sens plutôt que dans un autre, il ne saurait lui être permis de s'y présenter pour saisir les juges d'appel d'un litige nouveau , de demander ries condamnations personnelles qui n'ont point subi l'épreuve du premier degré de juridiction ; autrement, l'intervention serait un moyen d'échapper à la régie posée par l'art. 464, C. proc, ce qui ne saurait être admis.

1788. — Cela paraît incontestable quand l'intervenant se joint au demandeur pour solliciter du juge d'appel l'allocation de la demande formée. II ne pourrait pour la première fois, conclure, en même temps, ace qu'une condamnation fui pro

à son profit personnel contre le défendeur. .Mais cela nous parait exact encore, alors même que l'intervenant se serait joint au défendeur pour repouss r la demande, par cette raison qu'encore

i fois l'instance n'a pas été liée avec lui, mais ave le

deur drimitif et qu'en appel c'esl dans cette instance ainsi enet seulement dans ses limites qu'il peut intervenir, de sorte qu'il ne peut opposer pour la première fois devant les du second degré des compensations et des demandes nouvelles que le défendeur lui-même ne serait pas en droit d'invoquer. Eu un mot, il intervient pour prendre parti entre les adversaires dans la contestation une première fois soumise au juge, mais non pour apporter une contestation nouvelle et pour ! ' i des moyens qui lui soient exclusivement personnels.

1789. — C'est donc toujours en définitive au droit rie former

tierci o| sition qu'il en fa ut re eut connaître

mites du droil d'intervention. Que s'il existe entre les intérêts d'uni' des parties en cause et les intérêts de l'intervenant un lien d'indivisibilité ou même d'étroite dépendance et nexité, il est bien évident que, le droit à la tierce-opposition en étant la conséquence nécessaire, l'intervenant pourra faire admettre ses revendications, que son droit se trouve lésé parle jugemenl dont est appel ou qu'il soit menacé seulement de l'être pur l'arrêt ; mais il faut qu'il y ait en quelque sorte confusion entre les intérêts, sinon, au cas d'intérêts distincts, la condamnation personnelle ni demandée par l'intervenant viendrait se

heurter au principe des deux degrés de juridiction qui s'impose à tout plaideur.

1790. — Le meilleur exemple qu'on puisse donner pour mettre ce point en relief peut se tirer des principes qui gouvernent la société anonyme. Supposons que, dans une soc anonyme, un actionnaire ou un obligataire assigne les administrateurs rie la société en restitution du prix par lui pavé pour la

iption ou l'achat de ses actions ou de ses obligations. Est-ce qu'en appel, tous les actionnaires ou tous les obligataires vont pouvoir intervenir pour I'.. n ner la même demande dans leur intérêt perso jl? Manifestement non. Ici, les intérêts sont distincts, la situation rie chaque actionnaire ou de chaque obligataire, les conditions de la souscription ou de - inal veulent

être examinées isolément par le juge; le jugemenl rendu à l'égard rie- uns ne saurait , à moin- de circonstances particulières établissant une identité, une indivisibilité d'intérêts, engendrer un droit de tierce-opposition à l'égard des autres; en tous cas, il ne saurait leur donner le droit de formuler en appel des demandes qui n'auraient pas subi le premier degré de juridiction.

— Y. infrà, n. 1708 et s. — N'. cependant infrà, n. 1801.

1791. — Nous terminerons sur les principes généraux en cette matière en rappelant que le droit dont le tiers intervenant est investi de faire franchir le premier degré d»' juridiction à la partie contre laquelle il intervient pour la première fois eu appel implique ],. droit corrélatif pour cette partie de l'en priver luimême en provoquant son intervention forcée devant la cour. — Cass., -'ii liriim. an XIII, cité par Carré et Chauveau, quest. 1682 ; - l3oct. 1807, Daoust, S. et I'. chr.;: — 18 aoùl

, S. et I'. chr.]; — 17 févr. 1812, Beaumont-Dixie, 5. et P. chr.] ; — 26 juin 1820, préfet de Vauclus -. S. et I'. chr. ;

— 25 janv. 1832, Blanchard, S. 32.1.153, I'. chr. : — I" août 1859, Dechanet, S. 60.1.67, I'. 60.325, 1>. 59.1.3531; — :; nov- 1877, M. Trib. comm., i. 27, p. 209 - Colmar, 19 déc. 1810, Lincourt, [S. chr. — Florence, l"r févr. 1811, Filicia, S. chr.]

— Limoges, 21 mars 1825, cité par Talandier, p. 303 Besançon, 29 août 18(7, Rebattu, S. et I'. chr. — Bordeaux, 20 juin 18.'. d, .1 des av., t. 76, p. 296 — Pau, 9 févr. ixx:;. Fo trcau. H. xo.:.>.i7:i — Sic, Merlin, Hep., v" Intervention , § l. n. :i bavard de Langlade, Rép., \" Appel, sect. I, S '••• n- 8; Thomim -Desmazures, t. I, n. 517; Bioche, v Degrés dejurid., n. 22; Rousseau etLaisney, n. 112; Talandier. n. 290; Carré el Chauveau, quest. 16X2. — Gontrà, Bordeaux, 5 févr. 1825, Be ,

S. chr. ; :tl mai 1843, Seignan, S. 43.2.545, 1'. 11.1.126

1792. — Ceci dit, nous examinerons, au point de vue de leur intervention en appel, la situation et les droits des divers intéressés qui peuvent être le plus habituellement amenés à intervenir.

1793. — I. Acquéreur. — Bien que l'acquéreur soit ['ayantcause de son vendeur, il n'est représenté pur ce dernier dans

aucun des | :i - postérieurs à la vent'' qui peuvenl avoir pour

résultat l'éviction rie la chose vendue ; il a donc le droit ri'int rvenirdans ces procès, en appel comme en première instance, eu vertu du droit qu'il aurait de former tierce-opposition aux ments rendus sans qu'il ait été appelé. — Cass., 27 juin 1810, Cayron, [S. et P. chr. ; — 21 févr. 1816, Havas, [S. el P. chr. ;

— 19aoùt 1818, Larade, S. et P. chr.'; — Il mars lx:i;. d'Est, S. 34.1.345, P. chr. ; — 26 mars 1838, I loulet, S. 38.1.

18, P. 38.1.642 ; — :; janv. 1846, Guérard, S. 47.1.134, P. 47.

, D. 16.1.365]; — 30 murs L858, Devaux, D. 58.1.164 —

Sic, Merlin, li>:i»jii., v° Ckot jug . i 12; Berriat Saint-Prix,

p. t98, note 2; Carré, t. 4, quest. 1710; Bonnier, Preuves, n. 696.

Contra, Pigeau, Comment., t. 2, p. 62. — V. suprà, a. 1559

1794. — ... Peu importe d'ailleurs que l'acquéreur ait eu i nii lissauce de la contestation. — Cass., 19 août 1818, préc

1795. — ... Ou que, lors du jugement, il n'eût pas encore

APPEL Mat. civ.). — Tithf. I. — Chap. Y.

fait la notification de son contrai (aujourd'hui , par voie de : iption). — Cass., 1 1 mars l s:> V. pn 1790. — ment, l'acquén tir d'un immi ul

■ ut intervi appel , lorsque ies hérilii rs de i mari ven

ix, 2 mars 1850, J. des av., t. 76, p. 296 — V.suprà, a. IS60.

1797. — L'acquéreur de bii - dans une donation esl aussi recevable à former tierce-opposil igement qui, rendu avec le donataire vendeur, prononce la nullité de la do-

, il peut intervenir en appel. — Cass., 5 l s i I ■ .

1798. — II. .1 . — Un a pas recevab

intervenant sur l'appel interjeté par son seul

gérant di la soc i . rendu contre ce dei n

i ( (Tel . n'aurail pas le droit de former tien eaux, 9 jan