t/7<- /. sect. I , § 2. n. :i; Chauvi i Gai ré, t

3, quest. 1557 : Ta an lier, n. 144; Rodière, t. 2, n. 184. — V. suprà, n. 1957 et s.

2121. — Toutefois, la parie- a la requête de laquelle le ju- - -i signifié peul e - aperçoit de la nullité

di la -i-îi'M. ah. m . ei si elle e I encore dans les délais, la re-

nouvi 1er d'une manière régulier. . sans qu'il soit besoin, comme

i cour de Trêves, 6 mai 1812, Bruch, S. .-t l'. chr. ,

que cette s )nde signification contienne désistement de la pre-

, Il i -i idi ..t que le délai d'appel commence à . oui ir du jour de cette seconde sigi . — Chauveau, sur Carré, t. 3,

2122. — La signification serait nulle notammenl si elle ne

contenait pas la copie entière du jugement et principal. -n I la

formule exécutoire dont il était" revêtu. — Besançon, 12 Fevr.

1810, Boutechoux, S. et lJ. chr. — Metz, 27 juin 1826, liai. us. i P. chr. Contra, Bruxelles, 5 juin 1828, Deliem, I'. chr.1- - Turin, 16 prair. an XI, Pouti, S. et P. chr. : — ls therm. an XII, l'aille;,,. S. et I'. chr.

2123. - La signification du jugement doit contenir, à peine de nullité, l'indication de la personne à la requête dé laquelle elle esi faite. — Colmar, 7 janv. 1820, Boett, P. chr.

2124. — Elle doit contenir la mention express,- que le ment a été signifié el que copie du jugement a été laisse partie. — Cass., :> nov. 1818, précité.

2125. — De même aussi, la signification d'un extrait de la feuille d'audience ne renfermant rien autre chose que les motils et. le dispositif du jugement, sans exposition des points de fait

usions des parties, ne suffit pas pour fane courir le délai d'appel. — Turin. 30 janv.

1811, I i . Bruxelles. 13 févr. 1822 , Cordier, P. chr.j — Sic, Thomine-Desmazures, t. I. p. 672; Pigeau, i.

2. p. 12, n. :i. — Contra, Turin, lé. prair. an XI, précité; ls therm. an XII, précité.

2120. — Il eu serait de même de la signification qui < -

tiendrait dans la copie du jugement une inexactitude cm altération de nature a induire la partie en erreur et à lui faire croire

qu'elle a gagné son pr s, alors qu'elle l'a perdu. Telle serait

la copie signifiée d'un jugement qui porte que c'est à tort que éanciers subrogés dans l'hypothèque légale d'une femme ont été colloques seulement à la date de leur inscription, tandis que la minute du jugement porte que c'est « bon

droit qu'ils ont été ainsi colloques. — Cass., .'i juin 1835, Roccoffort et Paris, S. 55.1.793, P. 56.2.255, D. 55.1.281

2127. — De même encore, la signification qui n'énonce pas le domicile de la partie à la requête de laquelle elle est faite, ne fait pas courir en principe les délais d'appel. Mais comme les erreurs ou omissions dans un exploit, notamment en ce qui louche l'indication du domicile, n'entraînent pas nullité toutes l.-s fois que cet exploit ou les pic-es qui l'accompagnent, renfi rment des énonciaUons qui peinent reparer ces erreurs ou omissions, il faut except.-r de la règle précédemment énoncée le cas où le domicile est indiqué dans le jugement signifié. — Cass., 23 juin 1869, Martin. S. 69.1.434, P. 69.1192, D. 72.5.224 Nancy, 10 déc. 1868, Martin, S. 69.2.47, P. 69.227] — Sic, Thomine-Desmazures, t. I , p. 155; Bioche, v Exploit, a. 122. — Contra, Merlin, Qw st. de dr., v Appel, § 10, art. 1 et 7:

n.-, t. 2, p. 122; Chauveau, sur Carré, 1. 1, quest. 296. — V. suprà, v° Ajournement, n. ls, 93 et s.

2128. — Il en serait autrement si la signification se référai! seulement, pour l'indication du domicile du requérant, à un acte précédemment signifié. — .Nancy. Ht déc. 1868, précité.

2129. — De l'ensemble des décisions rendues sur la question .!,- savoir si les irrégularités commises dans la signification du jugement ont p.ur effet d'empêcher le délai d'appel de courir,

m peul dégager cette règle ; les irrégularités de l'exploit sontelles de nature à induire en erreur la partie à laquelle il est signifié, soit sur l'issue véritable du procès, soit sur la qualité des personnes qui ont triomphé-, soit sur toute autre cause pouvant influer sur la détermination à prendre au suiel de l'appel, .-.s v s de forme ont pour résultat d'empêcher l'acte de produire ses effets au sujet des délais; ils restent, au contraire, ,:. -'il- n'onl pu entraîner dans an, -une erreur la partie quia i ! nification.

2130. — Ainsi jugé qu'est valable et fait courir le délai d'appel la signification d'un jugement, laquelle n'énance pas la

qualité de la partie;! qui elle -a, Ire-- ,- , SI de l'omission il ne

peut résulter pour cette partie aucune méprise sur la qualité <-n

laquelle l'exploit lui a été — Amiens, 23 Kvt. 1877,

Debrousse, [S. 77.2.137, P, 77.590]

APPEL Mat. cit.). — Tirai! 1. — Chap. VI.

2131. — ■■■ Qu la signification d'un jugement fait.- à la requêl ■ ; comme représentant 1*1 .

-. l'ait courir le délai d'appel , bien qu'elle ne contienne

ndicatioo du domicile du \ étant un fait

é publique suffisamment - r l'indication de

la qualité de préfet. —Case 1869, Labrv, S. 70.1.163.

P.70.3«3 —Paris, 7 avr. 1868, Lab ry, S .8.2. 09, P. 68.1144

— V. en i sens, !'•■ icenne, 1.2, p. Il.'i: Mourlonet Naquet, n. I 16; Chauveau, sur Carré, t. 1, quest. 296 6is.