li en serait autremi - I d'indication de

la qualité s"it de la personne à qui la signi':

soit de eellr qui la requiert, ne pouvait être Facilement suppléé, la qualité insuffisamment exprimée pouvait être un.» o&ùse ■ as même, la signification n'est pas toujours nulle. La validité de l'exploit peut résulter île ce que la Dualité de la pers - d régulier ilie, et

'ais d'appel courent mais eu ce jour seulement. — insi que lorsqu'un jugement B - Se par un enfant naturel qui, au lieu de s; te qualité, a pris celle de

/i/v ,1 uniq mère, le délai de l'appel court,

non du jour de la signification, mais seulement 'lu jour où il a - qualité d'enfant naturel et d'héritier, en notifiant son acte de naissance ou de reconnaissance et la répudiation que les héritiers légitimes ont faite de la succession de sa 5, 29 janv. t^it. 1..... S. et P. chr.l 2133. — ... Qu'est valable et fait courir le délai d'appel la

- - cation d'un jugement rendu par un tribunal de commerce

que la copie du jugement y soit certifiée conforme par te parité à la requête de laquelle la signification est faite, dès que l'exploit contenant cette copie porte la signature de l'huisii l'a délivre. — Amiens. 23 févr, 1877, précité. 21:54. — Nul doute que pour faire exécuter un jugement il faille être porteur de l'expédition revêtue de la formule exécutoire; mais comment pourrait-on soutenir qu'il en doive être de même pour l'aire courir les délais d'appel? (1 suffit pour que l'acte signifie produise cet effet qu'il soit authentique; or la copie certiliée par des officiers publics compétents a, au même degré que dition elle-même, le caractère d'authenticité. — Thomine- Liesmazures, t. 1. p. 672; Rivoire, n. 186; Bioche , v° Appel, n. 340,

2135. — Jugé que la signification d'un jugement lail

une partie, sur la copie qui lui gnifiéé à elle-même par

une autre partie, fait courir le délai de l'appel en sa faveur, aus-, bien que s\ la signification avait été faite en suite d'une expédition a elle délivrée. — Montpellier, 2T mai 1829, Armel . S P. chr.' — Caen, 2o juin 1837, Beaumont, S. 38.9.20, I . 38.1. Ti — Mon :. 8 janv. 1870, Claret, S. 70.2.101, P. 70.

4Î6. D. 70.2.186 — Toulouse, 12 d - Crussol

d'L'zès. S. et P. chr." — Besançon, 17 janv. 1S2'.C Rebattu, P. Chr.] — De Fréminville, n. 712.

2136. — ... Que celui qui figure en deux qualités dans une instance peut se servir de la copie du jugement qui lui a été signifié en l'un - - lOUr la dénoncer à une autre partie, et faire courir le délai de l'ap| - conde qualité en laquelle il procède. — Montpellier. 27 mai 1^-

2137. — Mnv Dulli é de forme viciant le jugement lui-même (le défaut de signification des qualités par exemple), n'a pas à

I du délai d'appel le 1 t que les nullités qui s'appli-

quent à la signification du jugement. La nullité d'un jugement ivant être propos t que par la voie de l'appel,

-are que la partit- a laquelle ce jugement doit être se pourvoir dans le délai fixé par la loi. On ne comprend

donc pas la doctrine de Pothier qui. de ce qu'un jugement nu!

en la l'orme n'a pas l'autorité de la chose jugée, tire coHim

ice que la signification de ce jugement ne fait pas courir ais de l'appel. — Ce système est du reste contredit par

plusieurs arrêts et par la presque unanimité des auteurs. —

Vf. 1812, [J. des av., t. :ï. p. 34 : — 7 oct. 1818, .1.

- V., 1. 15, p. 101]; — 14 juill. 1845, Desvouv s. S. 15.1.831,

1'. 48.2.662, D. 15.1.320 : — 30déc. 1861, comm. de Feuillu. "S.