‹ Répertoire général alphabétique du droit françaisChapitre 623 sur 939 · En e les ins uivies par la femme , , e rai · texte numérisé non relu

En e les ins uivies par la femme , , e rai

■ i, pendant l'i istance, est toujours chez le mari: s; identelle et provisoire dans une

autre maison, pendant le p -aurait déroger au principe

rt. 108.

2527. — A l'exception 'le MM. Merlin et Zachariae, toul le monde reconnaît que la séparation de corps donne .à la

I île se choisir ui\ domicile distinct île celui de s m que ee domicile iint 'l'une s: :e, mais

ihi lieu où li ions doivent lui

mine la eom i tribunal devant lequel elle doit t

: que devr i r la li'Min) ! la séparati"!) de corps

■ i mière instance ou en

iv. 1867, de Saint-Meleuc , D. 67.1.333]

6 mai 1841, époux H..., S. U.2.218, 1". W.2.60 —

i , iv. 1848, de .S. ivJ. ::.:,. r. is.^.r,:,..

2528. — Mais

it seule donner à la femme le droit de se choisir un domi-

sl incl de celui I Lit, si prolongée

qu'elle ait été, ne saurait produire ce résultat, même quand

iu domicile :tué avec le con-

tnent du m 'é par lui. — Cass., 2iï juill. 1808, le

m . 3. et P. chr.] —Paris, Il août toit, sous

1818, Gnudi, S. rt P. chr.]

2529. — Inutile de dire qu'il en est rie même de la s li biens : la femn i ement se]

rail avoir d'autre domicile que celui de son mari, et, pour l'ins-

itre ie mari, même quand il y aurait séparation

ne pourrait être admise a indiquer un autre domicile

in de l'époux. — Bourges, il juill. 1854, Triboudet, P.

2530. — La ténui).- de l'aie : dans un asile devient e famille; par suite, son domicile s'est trouvé transféré Me s'est fixée, e| c'est conséquemment ce I qu'elle

d'ut indiquer dai ■ - judiciaires. — Trib. Chaumont, 17

avr. 1867, Davilliers, Il 67.3.56

2531. — Il en ncore ainsi après l'interdiction pro-

irs même que la femme n'aurait pas été nommée tutrice : ou ne saurait la ci a avoir son domicile chez

ur du mari. — Aix. .'; mars 1842, dame Turin fil-, i' 42.2.188 — Sic, Aubry et Rau, i. I. p. 580, 5 r,::. I

. t. I. p. 244. — Contra . Demolomb ■ . t. I . n. ; Duranton .1.1. n. 471.

25112. On i femme réguliè-

rement auti ce peut avoir un domicile

net du domicile que la loi lui attribue an lieu du pri emenl du mari : par application de cette

■ ■ e marchand . plai-

dant pour fa mais uniquement dai

: valable ut indiquer dans l'exploit d'appel Bon domicile commercial. L'autorisation dot

aerc i, l'a dit . ce résultat général de la pla-

ittaohent à son n

. ■ 5S., i '• mai 1823, ssi t, '. i V. infrà, \ r

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