Limoges. 20 juill. 1832, C stro, [P. chr

3539. — A un point de vue absolu, ces décisions sont contestables; tout ce qu'on peut dire, c'est que lorsqu'un des appels requiert célérité, la jonction ne doit pas avoir pour effet de retarder la solution demandée au juge du second degré; mais si la cause est en état sur les deux appels, et si, de la

Tïtrk I. — Chap. XII.

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jonction il n • ilter aucun retard préjudiciable, elle peut

3540. ■ Si les juges s ins-

- juges du pri g . roquement, ils ont le droit d

joindre ries instances qui auraient été jointes par les premiers

3541. — L'effet dévolutif de l'appel ayant, eu

à la revis - - - du second

droit de révision pi .es mesur compris la jonction di -

et si, au sei ses ne s it pas

également. lur l'une d elles, il y a lieu d'ordonner

des mesures d'instruction inutiles pour l'autre, la disjonction peut être pronoi

3542. — L'art. I~<i. 0. proc. civ., énonce un cas de dis tion : '> si la demande originaire et la demande en garant

en état d'être jugées en même temps, y est-il dit , il y sera fait droit conjointement, sinon le demandeur originaire pourra faire juger sa demande séparément. Le même jugement prononcera sur la disjonction, si les instances ontétéjointi s. est manifestement applicable en appel en vertu du principe écrit dans l'art. 4?o.

3543. — Mais il ne faudra;' - l'art. t>i. tirer cette conséquence qu'il est besoin d'un texte spécial pour que le juge d'appel soit autorisé à prononcer la disjonction .

là une - ommun qui rentre dans les pouvoirs d'ap-

préciation du juge relativement au point de savoir si une cause est ou non en état de recevoir jugement.

3544. — Mais, si les ug s d'appe . saisis de la demande en garantie par l'appel de toutes les parties, peuvent disjoindre les deux demandes pour statuer séparément sur chacune d

ils ne peuvent, les deux demandes étant à l'état de jonction, statuer sur la demande principale et renvoyer la deman garantie devant les premiers juses dessaisis par l'appel. —

3545. — Les juges d'appel peuvent, à la différence des juges de première insta .Jr sur le fond par l'arrêt même qui

-se le déclin atoire. L'art. 172. C. proc. civ., n'est pas applicable aux causes d'appel. — Cass.. la déc. ISTi. de Champagny. S. 75.1.227, !' . " .538

3540. — Jugé que la disposition de l'art. 172, C. proc. civ., d'après laquelle le juge, devant lequel une exception d'incompétence est proposée , n" peut statuer par une seule et même décision sur la compétence et sur le fond, n'est pas applicable au juge d'appel. Eu conséquenc . l'appela le droit de

statuer par un seul et même arrêt sur l'exception d'incompétence el sur le fond. — Cass . 1883, Delhaye, S. 86.1. -' 19, 1 î, D. 85.1.421] — ... s que l'intimé, eu concluant au maintien du jugement sur le fond comme à la confirmation du jugement sur la compétence, a mis en demeure l'appelant de conclure à toutes fins. — Même arrêt.

3547. — Par contre, le tribunal civil, saisi de l'appel d'une sentence du juge de paix attaquée pour incompétence, ne peul statuer par un seul et même jugement sur la compétence

le fond, alors que l'appelant s est borné à proposer le déclinatoire et n'a ni conclu au fond , ni été mis en demeure de le faire. îs., : ivr. 1886, chemins de fer du Midi, "S. 86.1.24V. ,D.f 140

3548. — Une jurisprudence aujourd'hui constante décide que • - ml investis d'un pouvoir discrétionnaire en matière

de condamnation aux dépens, alors même que la partie condamnée ne - - - - s — --..17 août 183 :. Mounier. S. 54.1.777, P. 55.2.186, D. 54.1.382 ; — i avr. '. , [S. 55.1.1 .2.56, D. 55.1.105 : — 31 mars Hubert, S. 58.1.4 18, i'. .-.12 M. D. 58.1.194 : — 12 août 1858, , [S. 59 .79, P. 59.653 ; — 18 jauv. 1860, Renouard , 1.225, P. 60.567, D. 60.1.1721; — 4août 1864, Mars, 5. 64.1.401, P. 64.975]; — 15 léc. 1873. Delafolie, S. 74.1.199, I 17, D. 74.1.113 ; — 23 m . 3. 75.1.155, P. 7o.3691; — 10 août 1875, Du 3 76.1.125, P. 76.288 ; -21 - P. 76.262

3540. — Ce principe est manifestement applicable en appel comme en première i:l- i si . il a été jugé, spécialement

quant à la répartition des dépens g - d'appel : que la