Mais lorsque ces dépens sont prononcés à titre de ri

rdenl leur caractère primitif et constituent, dans la pensée du juge , une véril imité; par conséquent,

le chiffre de ces au chiffre de l'amende

lorsqu'il s'agit de déterminer si l'appel est recevable.

68. — A fortiori, la voie de l'appel est-elle ouverte quand, outre les dépens prononcés à titre de réparations civiles, le jugement porte une amende excédant la somme de 5 fr. — Cass.. Il sept. 1818, Laroyenne, [S. et P. chr."

69. — Mais lorsque la partie civile, après avoir conclu à des dommages-intérêts, renonce à ses conclusions, les dépens mis à la charge du prévenu ne peuvent être envisagés comme des dommages adjugés à la partie civile, ni servir, par conséquent , à déterminer l'étendue du dernier ressort. — Cass., 12 déc. 1844, Bourdon, P. 46.1.690

70. — Il résulte de ce que nous venons de dire que la somme de 5 fr., en matière d'amendes, de réparations civiles ou d titutions, est elle-même comprise dans le taux du dernier ressort, et que ce n'est qu'autant que cette somme se trouve dé-

que le droit à l'appel s'ouvre.

71. — A cet égard, on s'est demandé quel devait être l'effet de l'application des lois sur les décimes et les doubles décimes, etsi, parle seul fait que le prévenu esttenu d'acquitter ces droits, l'appel d'un jugement se bornant à prononcer une amende de 5 fr. serait recevable.

72. — Un arrêt de la cour de Metz décide, sur ce point, que le jugement de simple police qui se borne à prononcer une amende de 5 fr. est susceptible d'appel si, au moyen de l'adjonction des deux décimes de guerre, qui font partie intégrante de l'amende, la condamnation se trouve excéder cette somme de 5 fr., laquelle est indiquée, en pareille matière, comme limite du taux du dernier ressort. — Metz. 17 déc. 1868, Coutin, S 2.313, P. 69.1254

73. — Cette décision est conforme à la jurisprudence de la Cour de cassation, qui considère le double décimj comme participant de la nature de l'amende et faisant corps avec elle pour la fixation de la durée de la contrainte par corps. — Cas-.. 27 août 1868, Zigler, S. 68.1.419, P. 68.1112 : — 2 juin 1870, Chassain, S. 70.1.328, P. 70.817