Cependant il a été jugé, d'autre part, qu'au cas

. de nullité ou d'insuffisance d'un procès-verbal, le tribunal d'appel ne peut refuser d'admettre la prouve testimoniale qui lui est offerte. — Cass., 21 juin 1821, Moleux, [P. chr. : 17 aoûl 1823, La icien, S. el P. chr. : — 21 nov. 1823, Lamour, S. el P. chr. ; - 27 déc. 1823, Forêts, S. et P. chr.1;

— Il oct. 1826, Moreau, 'S. et P. chr. ; — lerdéc. 1826, Guillaumet, S. et P. chr. — Metz, 2juill. 1821, Forêts,[P. cbr.J

227. — ... Et que cette preuve doit être admise par le tribunal lors même qu'elle n'aurait été ni offerte ni produite en

ce.— Cass., 3 févr. 1820, Blanc, S. et P. chr.];

— 21 juin 1821, précité- — Il juin 1831, Leviez. [P. chr. ; —

1825, Toilay, S. el P. chr.] — Sic, Bourguig i, sur

l'art. 175; Rolland de Villargues, art. 173, n. 7.

22S. — D'un autre côté, les tribunaux correctio ;ls ne

pourraient ordonner d'office l'audition des témoins (art. 175,

22î>. — i cas, la faculté d'entendre de nouveaux té-

moins donne au tribunal le droil d'apprécier l'aggravation des iltanl de L tirs dépositions. — Cass., 26 févr. 1823, \l yer. S. i t P. chr.] 2Î50. — Elle l'oblige aussi à avoir égard aux nouveaux éléments de contravention qu'offrent ces témoignages. — Ch. Berriat Saint-Prix, n. 1037.

231. — Ajoutons que comme la disposition de l'art. 173 n'est pas prescrite à peine de nullité, la circonstance qu'elle ne

irait constituer une ouverture à cassation. — Carnol , sur l'art. 1 73.

2:52. — lui matière de simple police, est-il permis d'inl ter appel incident? — Le doute vient de ce que l'art. I7i, I . inst. crim., porte que l'appel sera suivi et jugé dans la même forme que les sentences des justices de paix. Malgré les tenu.

trop généraux il t article, il faul tenir pour constant avec

■■: Quest. de droit, v° Appel incident, § 12 que la di

disposition de l'art, i i -, é. proc, sur l'appel incident est inapplicable en matière .le simple police. La faculté d'appeler incidemment en matière civile repose sur la présomption que l'intime

-'est abstenu 'l'appeler, SOUS la Condition tacite que S"ll ailver-

>'en abstiendrait aussi. Or, en matière .le simple police, où

la \ 'le l'appel n'appartient qu'au condamné, il esl impossibl i

'le prêter le même raisonnement à la partie civile et au ministère publie. Le condamné, en usant d'une faculté qui lui est particulière, ne leur a évidemment punit conféré un droit qu'ils n'avaient pas. Comment pourraient-ils prétendre, en effet, que. s'ils n'ont pas'appelé, c'est parce qu ils ont pensé que. de son côté, le condamné se soumettrait au jugement. — Pass., 24 juill. 1818, Marseille, [S. etP.ehr.] — Y., dans le sens. le la solution que l'appel incident n'est pas permis en matière de simple

. Desclozeaux, Encycl. 'lu ■/;•., v" Appel e ai. crim. .

n. 131: Ch. Berriat Saint-Prix, 1" part., u. 539; Deffaux et Harel, v° Appelen mat. crim., n. 72. — V. Contra, Carnot, sur l'art. I7i, n. 11.