H faut même ajouter que la contravention qui résulte

de détention d'allumettes chimiques de provenance frauduleuse

quelque sorte purement matérielle, qu'elle esl attachée

au seul fait de la détention et qu'elle ne saurait, par conséquent,

être excusée par l'ignoranc i la I ne foi des détenteurs. —

Paris, 26 nov. 1880, Trousseau, Coll. spéciale — V. supi-à, n. 1 10.

127. -- Aussi, a-t-on pu décider, avec raison, que l'auber- . dans le domicile 'lequel ont été saisies des allumettes de

Fraude, esl ble de la contravention, a moins qu'il ne

justifie d'un l'ait de force majeure, el qu'il ne suffil pas qu'il prouve que ces allumettes ■•ni été déposées, ii son insu, dans sa remise , par un colporteur inconnu. — Cass.,1" juin 1877, Durand, [S. 77.1.327, I'. 77.818