L. 13 juin 1856, art. 208, al. i

1 166. Un an i en l'absence du pré\ enu appi

pe peu) être rép i [ue le prévenu

avait produit une enant ses moyens d'appel. —

s., 22 août 1811, Mani ier, S. chr. — Sic, F. Héhe , t. 6, p. 698; Garnot, sui l'art. Î08.

1 'i(i7. Li Iroit d'opposition au jugement par défaut apparl ien a us si bien b la p irtie cîi ile qu au pré\ enu. — Paris, 20 1833, Lavoipierre, S. 34.2.14, P. chr.

l'i<>8. — Mais la cour qui a statué sur ^opposition du prévenu par un arrêt i'rappé d'un recours en cassation ne peut y stature de nouveau en ce qui concerne es civiles.

1469a — Un acte d'opposition à un arrêt par défaut n'est pas nul : 1" quoiqu'il ne contienne pas la date 'le l'arrêt attaqué, si cet arn't est le seul qui ail été rendu entre les parties;

quoiqu'il ne soil pas motive, s'il se réfère aux m d'appel.— Orléans, 22 janv. 1851, de Podenas, S. 52.2. P. 51.1.156, D. 51.2.147;

1470. — Dans le cas le ministère public et le prévenu

forment tout à la fois appel contre des chefs distincts d'un jugemenl correctionnel, l'opposition du prévenu à l'arrêt par delà ut qui repousse son appel ne peut pas rouvrir la discussion sur l'autre chef jugé définitivement avec le ministère public. — Cass.,9 mars 1866, Palomba,[S. 67.1.64, P. 67.64, D. 66.1.288

1471. — L'opposition emporte de droit citation à la première audience; elle esl comme non-avenue, si l'opposant n'y comparaît pas. L'arrêt qui intervient sur l'opposition ne peut être at-

[ué par la partie qui l'a fort n'est 'levant la Gourde

cassation L. 13 juin 1856, art. 208, al. 2).

1472. — Mais si , à la première audience, l'affaire n'est pas jugée, il \ ,i nécessité d'assigner régulièrement les parties. — Cass., 27 avr. 1861, Bull, crjm., n. 89

1473. — Toutefois, il ne saurait résulter nullité de ce qu'une partie mineure, devenue majeure, quoiqu'elle ait notifié sa majorité dans une opposition signifiée en son nom personnel, n'a pas été personnellement assignée, s'il résulte des aetes 'le la procédure que sa mère, tutrice, partie comme elle au procès, qui l'avait représentée jusqu'à son opposition, a été assignée èsnoms; qu'élection de domicile a été faite pour les deux dans l'opposition, en l'étude du même avoué; et que cet avoué s'est présenté et a conclu, tant au nom personne] île la mère que comme tutrice du mineur. La qualité inexactement énoncée de la partie précédemment mineure n'empêche pas qu'elle ait été

ment représentée et défendue. — .Même arrêt.

1474. — Si l'opposant ue se présente pas, le premier jugement devient définitif, et la cour ne peut y porter atteinte et procéder à un nouvel examen du fond. — Cass., 18 nov. ls:.i,

iry, S. 55.1.69, I1. 55.1.1 16 1473. — L'art. 216 ouvre à la partie civile, au prévenu, à la partie publique, aux personnes civilement responsables du délit, t 'le >e pourvoir en cassation contre l'arrêt.

1476. — Les art. 408 et 413, G. inst. erim., qui règlent les effets de la cassainui eu matière criminelle et de police correctionnelle, ne s'appliquent pas à l'instance d'appel. Par suite, les juges d'appel de pi. liée correctionnelle restent maîtres d'apprécier si l'acte illégal qui leur est soumis a réagi sur le surplus île la procédure et 'le ne prononcer l'annulation du tout que suivant l'exigence des cas. — Cass., 20 nov. 1847, Barrié, ,1'. 48.2.53

1477. — Ni m n'avons pas à nous étendre ici sur les cas de cassation et sur les effets particuliei - île cette voie de recours [V. infrà, v° Cassation, mat. erim.1. Cependant, nous signaleron- décisions qui se rattachent particulièrement à

re sujet. Il a étédéci h tgard, qu'il ne résulte aucune

nullité de ce l'ait qu'une cour d'appel, eu matière correctionnelle, a statué par tm même arrêt sur plusieurs affaires non connexes, si la division de ces affaires n'a été demandée ni en pri nuire instance, ni en appel, et si la cour a statué sur chacune d'elles pu- mu- disposition distincte (G. inst. erim., art.