NATURE ET FORME DU CONTRAT D'APPRENTISSAGE. — CAPACITÉ DES PARTIES

7. — « Le contrat d'apprentissage, porte l'art. 1", L. 22 févr. 1851, est celui par lequel un fabricant, un chef d'atelier ou un ouvrier, s'oblige à enseigner la pratique de sa profession à une autre personne qui s'oblige, en retour, à travailler pour lui; le tout à des conditions et pendant un temps convenus. »

8. — La première partie de cet article « le maître s'engage à enseigner sa profession » n'offre aucune difficulté. Il en est autrement de la seconde, « à une autre personne qui s'oblige en retour à travailler pour lui; » carie plus souvent le maître reçoit une rémunération en argent pour prix de ses soins. Fautil dire, avec M. Million [Contrat d'apprentissage, § 24), qu'il n'y a plus alors contrat d'apprentissage, mais contrat ordinaire, et que le contrat d'apprentissage n'existe que si l'apprenti fournit du travail en retour de l'enseignement qu'il reçoit de son maître? Ce serait alors annuler la majeure partie des contrats actuels et futurs apprentissage ou leur retirer, en les considérant comme contrats ordinaires, le bénéfice des dispositions favorables de la loi. La loi a voulu seulement dire, croyons-nous, que si

l'apprenti - engage à travailler avec le maître et sous sa direction, celui-ci, de son côté, ainsi qu'on le verra plus loin , doil pn l'engagement de ne pas faire de son apprenti un manœuvre, end ■ n; rus termes, 'luit lui enseigner le met ier el ne p nui- à l'employer à des travaux lucratifs pour lui, mai d'où l'apprenti ne peut retirer aucun enseignement profitable.