Cependant, comi m ne saurait faire abstraction pour

trancher cette difficulté des principes qui dirigent la délimitation du domaine maritime, nous croyons préférable de renvoyer infrà, v Domaine, Rivage de la mer la solution des questions qui intéressent les lais et relais de la mer. — V. aussi Fuzier- Herman, Code civil annote, sur l'article 538, n. 195 el s., et sur l'ai ticle 556, n. 1 7.

Section II.

Notions historiques.

9. — Dans l'antiquité, on ne voit pas que la loi ait érigé comme règle l'acquisition de l'alluvion au profit du riverain sur le fonds duquel elle s'était formée. Strabon nous apprend qu'en Egypte les terrains appartenant aux particuliers étaient marqués avec une si exacte précision, qu'après les inondations du Nil chacun pouvait reprendre ce qui était à lui. — Strabon, tra l. Gronovius, liv. 17. p. 787, édit. de Paris, p. H36.

10. — Ce n'est que dans les premiers siècles de l'Empire romain qu'il fut admis que les propriétaires des terrains aux dépens desquels s'étaienl formés les atterrissements ne pourraient pas les revendiquer, et que l'alluvion serait acquise à celui dont le fonds s'en serait trouvé accru. — Gains, II, § 70; ff., lib. H, th. 1", LL. 7, 30 et 56; lit. 12, 19 et 14.

11. — Ce principe fut confirmé par les constitutions impériales, et Justinien se l'appropria. — Cod., De attuv. et palud., :., in fine, 2 et 3; Tnstit., L. 2. t. i, § 20.

12. — On faisait cependant une distinction importante entre ce qu'on appelait les agri arcifinii el les agri limitati. — Les premiers étaient ceux qui avaient des limites naturelles comme une montagne, un cours d'eau: les seconds étaient ceux que le propriétaire avait acquis suivant une mesure fixe : arcifinii sunt qui non alios habent fines quam naturales, oeluti montes, ftumina; limitati qui ad certam mensuram possidentur? — Meineccius, Reeitationes . L. 2, i. 1. s 358.

Les champs ai i ifinii bénéficiaient de l'alluvion, tandis que les champs limitati ne pouvaient recevoir aucun accroissement : in agris limitalis jus alluvionis locum non habere constat Dig., De acquir. re. dom., L. 16 . — De Fresquet, Traité de droit romain, t. I. p. 27ii; Démangeât, Traité de droit romain, t. I, p. tel : Acearias, t. 1.

'13. — Conformément à cette règle, le droit (l'alluvion ne s'appliquait pas aux lies et aux étangs qui avaient des limites i invariables (Dig., b, adquir. re. dom., L. 12, pr.; el Di aquâ et aquas pluv., L. 24, in fine).

14. — Outre l'alluvion proprement dite, ou lais, on reconnaisi droit romain l'alluvion par retraite des eaux, ou relais. — Cod., Dealluv., I. I.

15. — En France, jusqu'au su" siècle, nous ne voyons aucune règle spéciale sur l'alluvion.

Depuis cette époque, qu fut celle où le droit romain reprit laveur, tous les paj S de droit écrit suivirent les principes exposés

ci-dessus. — Chardon. De l'alluvion . n. 4; l'h. Dupin , Encyclop. • la droit , v Alluvion , n. 1.

1(>. — Dans les pays de coutumes, trois systèmes se développèrent parallèlement. — Chardon, n. 5 et 6.

Les coutumes de Normandie (art. 195 , d'Auxerre (art. 200), de Sens (art. 154), de .Metz (Ht. 12. art. 8 . du Bourbonnais art. 340 consacraient les dispositions du droit romain.

17. — Dans un certain nombre des autres coutumes, on suivait des règles plus équitables. Ainsi l'art. 12 de la coutume de Bar portait : « Celui qui perd son héritage ou partie d'icelui par le moyen du cours de la rivière en peut reprendre autant de l'autre côté, moyennant que le voisin ou les voisins dudit côté aient ce qui leur appartient, n — La coutume locale de \ ic en

Auvergne contenail une disposition analogue. — Il en étail de même en Franche-Comté : « Le Doubs ne toile ni ne baille, n disait-on. — L'art. 47 de La coutume du baillage d'Hesdin ne reconnaissait pas davantage les usurpations alluvionaires. — Dumoulin, Sur la coutume de Vie; Chardon, toc. cit.

18. — Enfin, dans la plupart des autres pays, les règles du droit romain, combinées avec celles du régime monarchique el féodal, avaient produit un troisième système plus onéreux encore que le premier pour les riverains; car il les exposait à toutes les chances de perte par le fait des eaux sans leur laisser aucune chance de gain.

19. — Le roi étant considéré comme maître de toutes les choses publiques, les agents du fisc en avaient conclu, en effet, que les îles, alluvions et atterrissements formés dans les rivières navigables appartenaient au roi. — Les édits et arrêts du siècle dernier ayant adopté cette théorie , n'avaient confirmé dans la propriété des alluvions que ceux dont la possession était antérieure à l'année 1566.

Les seigneurs hauts-justiciers s'étaient arrogé, de leur côté, le même droit sur les rivières non navigables. De telle sorte que les alluvions des ruisseaux profitaient seules aux riverains ; et même quelques seigneurs les leur contestaient-ils. — Chardon, n. G.

20. — Il est vrai que la plupart des jurisconsultes refusèrent de consacrer l'autorité de ces principes nouveaux et s'en tinrent à l'application du droit romain. — Y. notamment Bouteiller, Somme rurale, liv. I,tit. 36 ; Cujas, sur le§ 20, t. 1 , liv. 2, Instit., et la loi 2. § ult. De publ. in rem art.: Mornac, t. I, p. 693, et t. i, p. 17a: Dumoulin, t. I, Coutume de Paris. g l, CI. 5, n. 1 10-1211; Tronçon, sur la même coutume, art. 72;Legrand, Sur la coutume de Troyes, t. 2. p. 308; Maynard , Somme rurale, liv. 10, eh. ;!; de Serres, Inst. du dr. /'/'..'sur le § 20, Quod pet alluvion., p. 146; Boutaric, Instit. de Justin.. § 20, Quod per alluvion.; Duperier, Quest. notables, liv. 2, quest. :t.

21. — ... Au moins en ce qui concernait les rivières non navigables ni flottables. C'est ainsi que Pothier, résumant le droit de son époque, disait : « Par notre droit français, les alluvions qui se font sur les bords des fleuves et des rivières navigables appartiennent au roi. Les propriétaires des héritages riverains n'y peuvent rien prétendre, à moins qu'ils n'aient des titres de la concession que le roi leur a faite du droit d'alluvion le lune de leurs héritages. — A l'égard des alluvions qui se formeraient le long des bords d'une rivière non navigable, dont la propriété appartient aux propriétaires des héritages voisins, on doit suivre les dispositions du droit romain. » — Pothier, Dr la propriété, part. 1, chap. f, n. 159.

22. — Néanmoins quelques jurisconsultes prêtèrent l'autorité de leurs noms à ces usurpations. — Bacquet, Dr. de justice, chap, 30, n. 5; Loysel, Instit. coutum., liv. 2, lit. 2, art. .'i a 9; Loyseau, IV. des seigneuries, chap. 12, n. 1 2n.

23. — Et ces hésitations mêmes ne furent pas étrangères, sans doute, aux efforts que firent les agents du fisc pour asseoir le droit du roi même sur les alluvions qui s'étaient formées en pays de droit écrit dans le lit des rivières navigables et flottables.

24. — C'est ainsi qu'un arrêt du Conseil, du 10 févr. 172S, prétendit faire rentrer dans le domaine royal des alluvions qui s'étaient formées au cours du Rhône.

25. — Et on peut signaler encore dans le même sens i\rux arrêts du même Conseil, eu date des ,ï juill. 1781 et 31 oct. I 783, qui ordonnaient l'aliénation, au profit du roi, de toutes les alluvions formées sur les bords des rivières de Gironde, Garonne, Dordogne, et sur la côte de Médoc jusqu'à Loulac.

ALLUVION. — Chap. II.

26. — De pareilles décisions ne pouvaient manquer de soulever de violentes protestation-; de la part di îse's. Celles qui éclatèrent a l'occasion .les deux dernières turent telles que le Parlement de Bordeaux en lit l'objet de remontrances et ne consentit a les enregistrer qu'à la suite de lettres patentes en du 11- mai 1786, et de très-exprès commandement du roi.

27. — CVst à la suite 'le ces difficultés qu'intervinrent, à l'instigation du roi, qui avait voulu preni nnellementi

naissance de l'affaire, les lettres patentes du 18 juill. 1786.

28. — ' - es pa lurent pour effet, non seulement d'infirmeries deux arrêts des 5 juill. 1781 el 31 oct. 1783, mais encore de consacrer dorénavant, pour tout le royaume, le droit des propriétaires riverains. — Henrion de Pansey, Dissertation

laie-, t. I. p. 648; Plocque, t. I. p. 58.

29. — Elles ne contenaient qu'une restriction à l'exercice du droit d'alluvion : <• Pourvu, y était-il dit, qu'il ne trouble pas les propriétaires dans la pi ssi -- on et jouissa - liefs sous seigneuries et autres propriétés qu'ils possèdent d'ancienneté ou par leurs autenis. Exception qui s'appliquait aux concessions des îles, îlots et atterrissements consentis avant la réunion de la Provence à la France.

30. — Sous la période intermédiaire, on ne trouve relativement aux alluvions qu'une motion du député Brune) et un projet de décret présenté à la Convention en la séance du 19 déc. 1792 {Moniteur du 21 déc. 1792). — Ce projet dépouillait les seigneurs de l'alluvion, malgré la longue jouissance qu'ils en auraient eue , pour attribuer cette alluvion aux riverains. — Dieulouard, p. CIT.

31. — L'abolition du régime féodal et la publication du Code civil firent cesser la confusion qui régnait dans l'ancien droit en matière d'alluvion , en imposant uniformément à toute la France le système romain.

32. — Aux termes des articles 556 et 557. en effet , l'alluvion profite au propriétaire riverain, soit qu'il s'agisse d'un fleuve ou d'une rivière navigable, flottable ou non, à la charge, dans le premier cas , de laisser le marchepied ou chemin de halage, conformément aux règlements art. 556 .

33. — H en est de même des relais que forme l'eau courante qqi se retire insensiblement de l'une .le ses rives en se portant sur l'autre : le propriétaire de la rive découverte profite de l'alluvion sans que le riverain du coté opposé y puisse venir réclamer le terrain qu'il a perdu art. 557).

34. — Il résulte de ces dispositions que le Code civil n'a fait que consacrer les principes anciens en conservant la distinction entre les atterrissements, îles, ilôts , etc.. nés dans le lit du fleuve, et qui appartiennent à l'Etat, et les alluvions ou atterrissements de rive, qui appartiennent aux riverains. — Cass., 16 févr. 1x30, Préfetdu Loiret. [S. 36.1.405, P. chr. — Sic, Malleville, sur l'art. 556; Garnier, Régimi ■!■ s ■'iii.r. t. 1. n. 82; Daviel, t. I, n. 59; Fuzier-Herman, sur l'art, 550, n. 2.

35. — '.'est donc à bon droit qu'on a pu classer l'alluvion parmi les modes d'acquérir désignés sous le nom générique d'accession, puisque l'accession n'est autre chose ainsi que nous avons eu l'occasion de le dire, que la réunion accessoire ou incorporation soit naturelle, soit artificielle d'une chose à une autre.

36. — On en a conclu que le législateur, loin d'attribuer au riverain la propriété de l'alluvion en vertu de sa propre autorité. loin de lui donner un titre nouveau, tiré de la loi elle-même, n'a fait, en réalité, que proclamer un droit naturel et préexistant ; en un mot, que l'alluvion n'est pas un mode d'appropriation lege, mais un mode d'acquisition qui a sa source dans le titre même sur lequel se base la propriété du sol de la rive, auquel vient s'incorporer le terrain de l'alluvion.

37. — Mais 'm ne s'en est pas tenu là et on a prétendu que l'alluvion ne doit pas être considérée comme l'incorporation d'une propriété nouvelle à une propriété ancienne, qu'elle n'est que la réapparition d'une propriété momentanément recouverte par les eaux, mais qui n'a jamais cessé d'appartenir en droit au propriétaire riverain et dont il ne fait que recouvrer l'usage dès que les eaux se retirent. — Chardon, Tr. de Calluvion.

38. — Nous ne croyons pas que cette idée puisse être ainsi généralisée. Elle ne tendrait à rien moins qu'à trancher la grave question de la propriété du lit des cours d'eau. Or, on ne peut nier que telle ne saurait être la portée des notions historiques d'où l'on induit, pour le propriétaire riverain, ce droit naturel et préexistant dont nous venons de parler.