La plufiart des auteurs qui ont écrit sur ce sujet ont

Répertoire. — Tome IV.

vivement critiqué le système romain adopté par le Cod' critiques commencèrent à se produire aussitôt après la publication du Code civil. En 1810, un projet de loi, s'inspirant des principes du droit coutumier, fut même élaboré dans le but de remédier à . Code peut présenter d'imparfait sur ce

point; mais il n'y fut pas donné suite. — Chardon, n. 9.

40. — Nous restons donc, en matière d'alluvion. sous l'empire du Code civil pur. Mais la rigueur des règles qu'il consacre sur ce point doit, bien loin d'en favoriser l'extension, les faire renfermer dans les bornes les plus étroites. L'interprétation en doit donc être strictement littérale.

11. — Il ne faut pas, d'ailleurs, perdre de vue que la règle par l'art. 550. C. civ., quelqu'absolue qu'elle soit .

Eas dénuée de fondement. Les motifs qui ont déterminé le iteur à attribuer la propriété «le l'alluvion au propriétaire riverain se justifient en quelque sorte par la difficulté, pjour ainsi dire, insurmontable, qui se serait élevée contre le système contraire, s'il avait fallu rechercher l'origine de chaque fraction enlevée . alors que l'alluvion n'est dans l'opinion dominante tout au moins que le résultat d'un accroissement imperceptible. On doit ajouter que les riverains étant toujours exposés à perdre quelques parcelles de leur propriété par l'effet du voisinaeaux, il eût été injuste de les laisser exposés à toutes les mauvaises chances sans les faire profiter des bonne-.

42. — Ajoutons que les propriétés que les anciens seigneurs avaient acquises à titre d'alluvion n'ont pas été comprises dans le nombre de celles que les nouvelles lois ont restituées aux communes. — Daviel, t. 2, n. 125.

43. — Quelle est la loi qui doit régir le droit d'alluvion? Estce la loi en vigueur à l'époque où les atterrissements ont commencé à se former; ou la loi existante lorsque les atterrissements ont paru? Il semblerait résulter d'un arrêt de la cour de Toulouse, du 9 janv. 1829, comm. de Roques, [S. et P. chr.] que le droit d'alluvion doit être réglé par la loi du temps où les atterrissements mit commencé. — Fuzier-Herman, sur l'art. 550, n. 1 .

44. — Et la Cour de cassation a adopté implicitement cette doctrine en déridant que si une rivière a commencé à opérer son changement de lit avant le Code civil, bien que ce changement de lit n'ait été complètement opéré que sous le Code, ses effets , relativement au propriétaire riverain et au propriétaire du fonds occupé par le lit nouveau, doivent être déterminés suivant les principes antérieurs au Code. — Cass., 26 févr. 1840, Arbelat. S. 41.1.54] — V. Fuzier-Herman, sur l'art. 2. n. HU et s.