Tout industriel, exerçant personnellement une pro

i I n'ayant point subi certaines condamnations judi-

i lumi rées par la loi, peut avoir des apprentis art. 59).

330. — Dans certaines profes ciliées pur la loi, dans lesquelles nul ne peut être patron sans avoir justifié d'une certaine capacité technique, le maître qui a plusieurs maisons ne I "'ut recevoir d'apprentis dans celles qu'il ae dirige pas personne ement, à moins qu'elles ne soient conduites par des gérants

il la capacité voulue pour être patrons art. 47 et 59).

331. — Les enfants qui n'ont pas achevé leur douzième anpeuvenl être reçus apprentis, sauf autorisation spéciale

de l'autorité industrielle. Le patron , dans ce cas, est tenu de suivre régubèrement l'école primaire à l'apprenti jusqu'à l'accomplissement rie sa douzième année (art. 60 .

332. — Les apprentis qui n'ont pas achevé leur quatorzième année ne peuvent être tenus de travailler plus de dix heures par jour, et ceux qui ont dépassé leur quatorzième année ne peuvent être astreints à plus de douze heures de travail, heures d'école comprises. Dans les deux cas, il doit leur être accordé, dans

--midi et dans la matinée, un repos d'une demi-heure, et à midi un repos d'une heure. — L'autorité industrielle peut, en uns cas, fixer un temps de travail plus court (art. 61 .

333. — ■ Les apprentis de moins de seize ans ne peuvent être employésà des travaux de nuit. ; La nuit va de neuf heures du soir à cinq heures du matin.) Cependant , dans les usines qui ne

ns grand dommage cesser de travailler la nuit, l'autorité industrielle peut autoriser les apprentis âgés de quatorze à seize ans. dont le développement physique le permettrait, à travailler de nuit pendant un temps moitié moindre de celui qui est marqué pour les travaux du jour art. té .

334. — Le patron est tenu ;d r à l'apprenti le métier qui a fait l'objet du contrat et qu'd exerce lui-même; — de le former aux bonnes mœurs, à l'ordre, au travail; — de lui donner le temps nécessaire pour qu'il puisse, aux jours de fête de sa religion, assister au service divin et de veiller à ce qu'il y assiste; — d'obliger l'apprenti à fréquenter l'école, et, là où il existe une école d'apprentissage ^es communes sont obligées d'en ériger dans certains cas), de l'y envoyer; — de lui taire donner les soins nécessaires en cas de maladie, s'il habite avec lui; — d'informer les parents ou le tuteur et, si l'apprenti n'a pas dépassé l'âge scolaire, l'instituteur, de la maladie de l'apprenti comme aussi de tout grave événement de nature aies intéresser

art. 62 .

335. — Le patron ne peut employer l'apprenti qu'aux travaux du métier qu'il est chargé de lui enseigner et à ceux seulement qui n'excèdent pas ses forces physiques. Il ne peut l'obliger à lui rendre des services domestiques et il doit veiller à ce qu'il ne soit pas molesté par les ouvriers ou les gens de la maison art. 63 et 64).

336. — L'apprenti doit obéissance au patron ou à son mandataire, et, s'il habite la maison du patron et est nourri par lui, il est. jusqu'à sa dix-huitième année , placé sous son autorité

- ique .art. 66 .

337. — S'il prend la fuite, il peut, sur la demande du patron, être ramené manu militari chez ce dernier (art. 76).

338. — A la fin de l'apprentissage, un certificat est délivré à l'apprenti, non par son maître, mais par l'autorité industrielle, qui y relate ses connaissances professionnelles et scolaires, avec l'indication du maître qui a formé l'apprenti art. 67).

330. — Les deux premiers mois de l'apprentissage sont réputes temps d'essai pendant lequel l'une ou l'autre partie peut rompre le contrat. Les contractants peuvent convenir d'un temps d'essai plus long. Ce temps d'essai est toujours compris dans la durée totale de l'apprentissage (art. 68 .

340. — Si l'apprenti a, par suite d'absence, interrompu son apprentissage pendant plus de trois mois, il doit fournir une durée de travail égale en sus du temps fixé pour la durée de l'apprentissage (art. 69).

341. — L'apprentissage finit par la mort du maître ou de l'apprenti; par l'appel au service militaire de l'un ou de l'autre ; par la condamnation de l'un ou de l'autre à une peine de quatre semaines de prison; dans le cas où le patron est privé par condamnation expresse du droit d'avoir un apprenti V. infrà , n. 35); s'il quitte son industrie sans avoir de successeur (d'où il suit que la charge de continuer l'instruction de l'apprenti passerait au successeur s'il y en avait un) (art. 69).