DES COURS D'EAU DANS LESQUELS L'ALLUVION' EST POSSIBLE

45. — Le droit d'alluvion s'applique exclusivement aux cours d'eau naturel* animés d'un mouvement continu. Par cela même, ce droit ne peut prendre naissance dans les lacs, étangs, mares, réservoirs, qui ne sont pas des cours d'eau doués de mouvement. Et il n'y a pas à distinguer entre les étangs, lacs ou réservoirs publics et les étangs, lacs ou réservoirs privés. — Laurent, t. o. n. 2s9; Wodon, Dr. des eaux, n. 13; Arnlz, le .

n. 938; Pandectes belges. V Alluvion, n. 37.

46. — C'est ce qui ressort de l'art. 558, C. civ., ainsi conçu : .< L'alluvion n'a pas lieu à l'égard des lacs et étangs dont le propriétaire conserve toujours le terrain que l'eau couvre quand elle est à la hauteur de la décharge , encore que le volume de l'eau vienne à diminuer, p — V. infea. v> Etang.

47. — Cet article ne cesse pas d'être applicable alors même que le lac est traversé par un tleuve ou une rivière qui l'alimente, parce que les eaux amoncelées sont retenues soit par la disposition naturelle des lieux, soit par des chaussées ou autres travaux exécutés de main d'homme. — Ph. Dupin, Encycl. 'lu 'le.. v° Alluvion, n. 20.

48. — Mais il en est autrement des lacs et des étangs dans lesquels les eaux ont un certain mouvement, tels que les lacs et les étangs qui communiquent avec la mer. Dans ces masses d'eau qui ne sont pas immobiles, l'art. 558 n'est pas applicable et l'alluvion peut se produire. Nous avons fait remarquer, toutefois V. suprà, n. 0 et s.), qu'elle n'est pas régie par les principes que nous allons examiner ni attribuée aux mêmes personnes. — V. infrà, v:s Domaine, Rivages de la mer.

M.UVln.Y - Ghap. III.

•49. — La es art. 55C i ; 55Î . que des

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