i nous parait certaine en ce qui concerne

au moins les canaux de dérivation ou biefs des moulins et u Ce n.' sont pas, en effet, des coi creusi -

il.- main d'homme. — I 1837, d'H ircoui

s •-'. i '. 3 7.2.22 i Sic, Troplon \ ! n . n. 243 i

Daviel, t. 2. n. s.!?; I . Dom.pubL, t. 3, n.1082; Demo-

lombe, t. lo, n. ii: Wodon, Réperl., V Alluvion, n. 20. — V. sur les • île propriété qui peuvent i ter en cette

matière, infrà, vis Canaux, Usines 't moulins.

51. — ... Et nous donnerions la même solution, soit que les canaux aient été creusés sur des propriétés particulières par les propriétaires eux-mêmes pour leur pi .■, soit que

ceux-ci aient simplement concède à des tiers une servitude d'aqueduc en se réservanl la p du tréfonds, car cette

circonstance nous parait tout à l'ait indifférente à la solution de la question que nous agitons.

.~»lî. — .Mais nous allons plus loin, et nous pensons que la même solution doit intervenir a l'égard des canaux publics de non qui sont des cours d'eau purement artificiels. — Laurent, t. 0. n. 290; Wodon, Répert., v Acci ision, n. 20; Fuzier- Herman, surfait. 556, n. 36.