La signature mise au bas d'un billet, irrégulier pour

s, peut-elle servir de commencement de preuve par écrit de l'obligation énoncé* en ce billet?

200. — L'affirmative ne nous parait pas douteuse. Suivant l'art. 1347, C. civ , on doit, en etl'et, consi un e..m-

tnenl de preuve par écrit tou u te émané de celui i tre

lequel la demande esl formée, et qui rend vraisemblable le fait allégué. Or, qui oserait soutenir qu'un billet de 600 IV. par pie, non écrit, mais souscrit par le signataire, ou dont la somme est approuvée , mais en chiffres seulement, ne rend pas semblable qu'il a reçu réellement la somme de 600 IV., et qu'il a promis de la rendre? — Toullier, t. 8, n. 289, 293; Duranton, t. Cf. n. 189 et 190; Rolland de Villargues, V Approbation

tir< . n. 63 el 64 ; Sebire et Carte ret, 5 3, n. 31 et s.; Marcadé,

t. 5, art. 1327, n. 3; Demolombe, t. 29, n. 492 et 493; Aubry

et Raii, t. 8, p. 243 et 244, jj 756; Larombière . art. (326, n.28;

, i. 19, n. 264 el 530; Baudry-Lacantinerie ( t. 2, n.

1210; Colmet de Santerre, t. 5, n. 289 Dis-VI; Bonnier, t. 2,

n. 678; Gars tet, t. 2, p. 332 et 333; Massé, t. 4, n. 2407. —

t'outra, Delvincourt, t. 2. p. 613.

207. — La jurisprudence n'est pas, sur ce point, moins unanime que la doctrine. — Cass., 2 juin 1823. Feau, [S. el P. chr.];

— l«juill. 1828, Torcher, [S. et P. chr.]; —4 févr. 1829, Vitrou, S. el P. chr.l; — 4 mai 1831. Héberlé, [S. 31.1.197, P. chr.": — 21 mars 1832, Bacon, [S. 32.1.251, P. Chr. : - 6 févr. 1839. Druyer, S. 39.1.289, P. 39.1.274]; — 13 déc. 1853, héritiers Bertrand, S. 54.1.17, T. 55.2.332, D. 34.1.330 ; lOjanv. 1870, Anduze-Faris, [S. 70.1.137, P. 70.373, I». 70.1. 60]; —7 juin 1882, Rouxei, 8. 84.1.157, P. 84.1.373] —Turin, 20 avr. 1808. héritiers Garrone, [S. et P. chr." — Ri. an, 2s févr. 1819, X.... [P. chr.] — Poitiers, 28 févr. 1823, Vallée, S. el P. chr.] — Angers, 11 déc. IS23, Fouchard, jS. et P. chr.] — l

8 avr. 1825, Baveux, [S. et P. chr.' — Orléans, 14 janv, 1828, Douanes. S. et P. chr.l Grenoble, 14 mai 1828, Garnier,

S. el P. chr.] — Lyon, 18 déc. 1828, Bost, [S. et T. chr.1 — Bordeaux, 31 mars 1830, Theulon, [S. et P. chr.1; — 10 déc. 1830, T. 'bis. P. chr., — Montpellier, 13 janv. 1831, Souque,

P. chr/— Bruxelles, 3 mars 1832, Devondt, [P. chr. — Metz, 28 mars 1833, D..., [S. 35.2.49, P. chr.l — Lyon, 14 mai 1833, héritiers Souppa, [P. chr." — Grenoble, 14 déc. 1833, Vuailli I , [P. chr.] — Paris, 19 janv; 1837, Fleurv, |P- 37.1 -277" — Bastia, 2 mai 1837, ftistani, [P. 40.1.502] — Pans, 13 févr. 1840, héritiers de Boullongne, [P. 40.1.219] — Bordeaux, 21 déc. 1840, Ve Mendes, P. 41.1.351] — Nancy, 21 mars 1842, Lévy, P. 42.2.542 — Nimes, 16 janv. 1843, D"« Larroqae, [P. 44.1.30a

— Caen! 28 jiov. 1843, Monnoyer, [P. 44.2.2671 — Paris, 14 mai 1846, Moulinpère, S.46.2.299, P. 46.2.355, D. 46.2.138 - Caen, 14 avr. 1847, Gardie-, [P. 47.2.387] — Paris, 31 juill. 1832, dame Demv. P. 33.2.289] —Poitiers, 17 juin 1X67. Barbet, S. 68.2.8, P. 68.90 : — 5 mai 1879, Sauge, S. 79.2.254, P. 79.1016, D. 79.2.165" — Chambéry, 12 août 1881, Lambert, S. 82.2.125, P. 82.1.685, D. 82.2.80]- Besançon, 1er déc. 1884, Verni, r,

D. 85.2.239 — Paris, 2 févr. insu, .1. la loi, 3 mars issu, .1. ; Droit, ibid.}; - 29 févr. 1888, Gaz. Pal., 88. 1.663 — Contra, Cass., 3 nov. 1812, Ve Fradiel, [S. et P. chr."; —Paris, 5 déc. 1816, Gaudry, S. et P. chr.1 —Amiens, 17 janv. 1823, héritiers Morin , [S. et P. chr.] — Metz, 7 févr. 1823, Beaumaine, [S. el P. chr." — Bourges, 11 janv. 1823, Frimbault, S. el P. chr.] — Lyon, 26 janv. 1828, Bastie, [S. et P. chr.l —Orléans, 24 déo. 1864, Levassor, S 63.2.213, P. 63.919]

208. — Spécialement, peut être considéré comme un commencement de preuve par écrit : 1" un billet portant la mention » approuvé l'écriture ci-dessus. » — Paris, 26 juin 1843, P. 43.1.723, D. 46.4.418 : — 3 févr. 1848, V« Pithuis, [P. 48.1.431

209. — ...2" Un acte constatant uncautinnnement SOUS seing privé qui ne porte pas le Son ou approuvé de la somme. — Bourges, 11 juin 1851, Tiersonnier, P. 31.2.3s, D. 52.2.33] — Paris'; 20 août 1853, Lapito, [P. 53.2.280, D. 55.5.353

210. — ... 3° Un endossement apposé sur un simpb- billet non à ordre et qui est déclare constituer un cautionnement civil. — Bordeaux, 17 juin ls.32.de Puységur, [S. 32.2.672, P. 52.2.454

211. — ...4° Une signature précédée du seul m. .t : approuvét et même une simple signature mise au bas d'un acte de cautionnement. — Cass., 15 juill. 1874, Girod, S. 75.1.290, P. 73. 707 — Grenoble, 26 nov. 1836, dame Guichard , [P. 37.339, D. 57.2.68] — Lyon, 17 juin 1871, Dugrivel , S. 71.2.222, P. 71. 788. D. 71.2.192

212. — ... < » 1 1 une signature précédée des mots : « approuvé le contenu en l'acte. •> — Douai, 28 nov. 1860, Ve Scheppers,

APPROBATION' DE SOMME. — Chap. VI.

213. — ... 5° La signaturede la fpmme, précédée d'unemen- Ihin de lecture. — Poitiers, o mai 1870. Sauge, [S. 79.2.25i, P. 79.1016, D. 79.2.165]

214. — ...6°La reconnaissance sous seingprivé non écrite par le débiteur, et qui ne porte que sa signature non précéder d un h/ut pour énonçant les sommes en toutes lettres. — Cass., 7 juin 1882, précité.

215. — En admettant que le billet dont la signature , d'ailleurs reconnue ou non contestée , n'est point accompagnée de l'approbation, puisse former un commencemenl de preuve qui autorise l'admission de la preuve testimoniale, on peut se demander s'il doit en être de même lorsque la signature n'esl pas reconnue. — Il existe alors plus de difficulté; car deux présomptions semblent, en pareil cas, s'élever contre le billet : 1" le défaut d'approbation; 2° le défaut de reoon naissance. Néanmoins, le demandeur peut requérir la vérification de la signature, si elle est déniée. — Touiller, t. 8, n. 295; Rolland de Villargues, ibi'l.. n. 66.

210. — Faisons, toutefois, remarquer, que les juges ne sont pas obligés d'admettre comme commencement de preuve par écrit un acte irrégulier ; >■ > n i- défaut de bon ou approuvé. Ils ont à cet égard un entier pouvoir d'appréciation. — Cass., 22 avr.

1818, Gaudry, S. et P. chr.]; — 18 mars 1847, Daveran, [P. 48. 2.679] — Bruxelles, 23 juin 1822, Huart, [S. et P. chr.] — Sic, Aubry et Rau, t. 8, p. 244, § 786, note 83.

217. — Lorsque 1rs juges considèrent un acte irrégulier comme susceptible de constituer un commencement de preuve par écrit, ils sont, par cela même, autorisés à compléter la preuve de la réalité et de la légitimité de la dette, soit par témoins... — Orléans, 14 ]anv. 1828, Douanes, [S. et P. chr.] — Caen.liavr. 1847, Gardie, P. IT. 2.387] —Paris, 3 févr. 1848, Ve Pitbuis, P. 48.1.431]; —31 juill. 1852, dame Demv, [P. 53. 2.289] — Grenoble, 20 nov. is.'iC, précité.— Paris, 6janv. 1860, Demouth, [P. 00.10]

218. — ... Soit à l'aide de présomptions graves, précises et concordantes. — Cass., 13 déc. 1853, héritiers Bertrand. S. 54.1.19, P. 55.2.332, D. 54.1.339] — Rennes, 30 mars 1816, Goude, [P. chr.] — Orléans, 14 janv. l*2s. Douanes, [S. et P. chr.] — Paris, 28 juin 1845, [P. 45.1.723, D. 46.4.419] — Caen, 14 avr. 1847, précité. — Bourges, 11 juin 1851, précité. — Paris, 31 juill. 1852, précité. — Grenoble, 26 nov. 1856, précité.

219. — Mais il a été jugé qu'on ne peut voir de présomptions de cette nature, au cas de cautionnement prétendudonné par une femme en faveur de son mari, dans le fait, soit que les jugements obtenus contre le mari lui ont été signifiés parlant à la personne de sa femme, alors que rien ne prouve que celle-ci ait pris connaissance des pièces qui lui ont été remises par i'huissier, soit que , le mobilier du mari ayant été saisi, elle en a accepté la garde, alors surtout que ladite saisie a eu lieu pour une somme moindre que celle cautionnée. — Bourges, 11 juin 1851, précité.

220. — Les tribunaux et les cours étant seuls investis du droit d'apprécier la force des présomptions et des pièces capables de former un commencement de preuve, les jugements ou arrêts qui prononcent sur ces questions, en déclarant suffisants ou insuffisants les présomptions et commencements de preuve qui sont invoqués à l'appui de la sincérité du billet dont la signature est isolée, mais reconnue, ne sont pas soumis à la censure de la Cour île cassation. — Cass., 22 avr. 1818, précité.

221. — Du reste, en admettant que le billet nul ou irrégulier pour défaut de bon au approuvé puisse néanmoins servir de commencement de preuve par écrit de l'obligation, la preuve ne pourrait être complétée qu'au moyen de faits tendant à établir que le signataire du billet connaissait, en donnant sa signature, l'importance de l'obligation qu'il contractait : ainsi, devraient être rejetés comme n'étant pas pertinents, des faits qui tendraient seulement à prouver que le signataire savait qu'il avail donné sa signature. — Paris, 24 mai 1855, Mutinot, S. 55.2.57 4, P. 55.1.591]

222. — Le défaut d'approbation de la somme portée dans un billet non écrit de la main du souscripteur, peut être couvert par une reconnaissance postérieure de la dette. — Cass., 2s avr.

1819, Prier, [S. et P. chr.] — Limoges, 16juin 1813, Sabataud, [S. et P. chr.]

223. — Mais le billet sous seing privé, souscrit par le mari pendant la communauté sans approbation de la somme, est nul à l'égard de la femme divorcée ayant accepté la communauté,

malgré la reconnaissance qu'en aurait 'faite le mari depuis la prononciation du divorce. — Paris, 23 frim. an XIII, dame Pelz, [S. et P. chr.]

224. — La ratification, par le débiteur principal, d'une obligation irrégulière pour défaut d'approbation, prive-t-elle la .Motion du bénéfice de la nullité qui lui était acquise ,iu uniment de la signature de l'acte ? — La négative résulte de la combinaison des art. 2036 et 1338, S ait. — La ratification ne peut unir-' au droit des tiers, el il ne peut dépendre du débiteur principal de l'aire revivre au préjudice de la caution, et sans son conse tement, une obligation qui était nulle. — C'est aussi ce qui a été jugé par la cour supérieure de Bruxelles, le 21 nov. 1829, [P. chr.], et par la Cour de cassation belge, qui a rejeté le pourvoi dirigé contre ce dernier arrêt. — Cass., belge, 18 noV. 1833, Ve Depesser, [P. chr.]