‹ Répertoire général alphabétique du droit françaisChapitre 794 sur 939 · APPROVISIONNEMENT DE PARIS · texte numérisé non relu

APPROVISIONNEMENT DE PARIS

1. — Une réglementation spéciale, relativement à l'approvisionnement, et applicable même en temps de paix, avait été établie pour la ville de Paris dont l'importance, à raison du nombre de ses habitants, est, à ce point de vue, tout à fait exceptionnelle.

2. — Il faut reconnaître que cette réglementation avait une véritable raison d'être à une époque où le commerce n'était pas libre et où l'état défectueux des moyens de communication ne permettait pas de protéger, d'une façon permanente, la capitale contre des menaces de disette ou de famine.

3. — Aujourd'hui, que les principales causes qui s'opposaient au développement de l'industrie sont tombées et qu'on l'ait venir avec une égale facilité les denrées de toute nature des départements ou de l'étranger, la plupart de ces prescriptions sont tombées en désuétude.

4. — Quelques-unes cependant ont conservé leur autorité, notamment en ce qui concerne l'approvisionnement d'eau ou de bois. Mais ce sont là, comme on le voit, des points de détail qui ne sauraient justifier un examen spécial et approfondi.

5. — Aussi, sans envisager la question dans son ensemble, nous bornerons-nous à en renvoyer l'étude aux différents mots qui peuvent prêter à des développements spéciaux et notamment suprà, v° Accaparement et infrà, vis Bois et charbons. Boucherie, Boulangerie, Coalition, Douanes, Eaitx, Etat de siège, Facteur aux huiles. Grains. Halles et marchés, Liberté du commerce et de (industrie . Paris (ville de', etc.

Consulteraussisurla matière : Loubert, Dictionnaire de l'administration française , v° Approvisionnement de Paris; Le Rat de Magnitot, Dictionnaire de droit public et administratif, "" Approvisionnement de Paris; Rousseau, Dictionnaire de l'approvisionnement de l'avis, en bois de charbons. — V. aussi Genreau : Si toutes 1rs denrées en fruits et légumes expédiées à Paris et non accompagnées par le producteur doivent passer par le carreau des halles pour ij subir l'examen des préposés et la concurrence de la criée, ou si, au contraire, elles peuvent élre advessces directement à des marchands revendeurs, domiciliés à Paris, qui les reçoivent . soit pour leur compte, les ayant achetées à l'avance, soit pour le compte du producteur dont ils sont les consignataires , Rev. cri t ., t. 12, p. 54.

6. — L'approvisionnement de la ville de Paris considérée comme place de guerre est également soumis à des règlements particuliers qui envisagent surtout l'hypothèse d'un investissement de la capitale. — V. sur ce point infrà, vis Places de guerre, Paris (ville de).

APUREMENT. — V. Compte.

AQUEDUC. — V. Eaux. — Irrigation. — Servitude.

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